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Formation Droits humains et Environnement

Fuentes
ASF France
Fecha del curso
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Fecha límite de inscripción

OBJECTIF DE FORMATION :

  • Maîtriser les notions de droit humain et de l’environnement.
  • Approfondir les connaissances des participants en matière du droit et de la protection de l’environnement.
  • À la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de protéger l’environnement pour le bien de l’humanité.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Identifier le cadre légal des droits humains et environnementaux.
  • Maîtriser les bienfaits d’un environnement protégé : eaux, air, sol, nature, etc.
  • Devenir un acteur de la protection environnementale.

Jour 1 : Le contexte légal des droits humains et de la protection de l’environnement

1er sous-objectif : vue d’ensemble du droit de l’environnement :

Les sources du droit de l’environnement

  • Internationales,
  • Européennes,
  • Nationales.

Les grands principes du droit de l’environnement

  • La reconnaissance du droit à un environnement sain,
  • Le droit à l’information et à la participation,
  • Le principe pollueur payeur,
  • Les principes de prévention et de précaution,
  • Les principes de solidarité écologique et d’utilisation durable,
  • Quelle valeur pour le principe de non-régression ?

2e sous-objectif : les interactions entre droits humains et Environnement :

Les interactions entre droits humains et droit de l’environnement,

  • Les inégalités sociales se traduisent par une exposition accrue aux pollutions et autres problématiques environnementales des populations les plus précaires,
  • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
  • Environnement et migrations,
  • Environnement et égalité de genres.

Les outils de lutte contre les pollutions et les nuisances qui atteignent prioritairement des personnes déjà fragilisées :

  • La réglementation des pratiques polluantes :

· Les ICPE,

· La directive SEVESO,

· Les installations nucléaires,

· Les pollutions transfrontières,

· ...

  • L’encadrement de la pollution par les concentrations dans les milieux.

Jour 2 : la protection de l’environnement, un effort constant :

3e sous-objectif : Le citoyen et son environnement :

La protection des milieux :

  • Eau, milieux aquatiques et marins.
  • Air et atmosphère.
  • Espaces naturels :

· Littoral.

· Parcs réserves et aires marines protégées.

· Sites.

· Paysages.

La protection de la faune et de la flore :

  • Les outils d’identification de l’importance de la protection de certaines espèces ou de certains espaces pour la protection de la biodiversité.
  • Les outils juridiques de protection des espèces.
  • Les outils de protection des animaux.

4e sous-objectif : La répression des atteintes à l’environnement

Les conséquences juridiques de l’atteinte environnementale :

  • La répression pénale :

· Les incriminations spécifiques.

· La place des incriminations non spécifiques.

· La naissance de juridictions spécialisées.

  • Les sanctions administratives.
  • La réparation des préjudices :

· La notion de préjudice écologique.

· Les autres préjudices.

· Les titulaires de l’action en réparation.

MOYENS ET MÉTHODES :

  • Méthodes du post-it pour identification des connaissances des stagiaires
  • Cas pratiques et mises en situation dans le cadre de chaque sous-partie de la formation.

Información sobre tarifas

300 Euros

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