ReliefWeb

Reference: IP/13/189
Bruxelles, le 6 mars 2013

À la veille de la Journée internationale de la femme du 8 mars, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, et la commissaire Cecilia Malmström ont rejoint ce jour les militants des droits humains pour réclamer la tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines. La Commission a organisé une table ronde à haut niveau pour déterminer comment l'Union européenne peut aider les États membres à éradiquer ces pratiques, qui concerneraient plusieurs centaines de milliers de victimes dans l'UE. Les commissaires ont été rejoints par des membres du Parlement européen et par d'éminents militants du monde entier dans la lutte contre les mutilations génitales féminines, notamment Waris Dirie, la «Fleur du désert», Khady Koita et Chantal Compaoré, Première dame du Burkina Faso.

En parallèle, la Commission a lancé ce jour une consultation publique afin de recueillir des avis sur la meilleure manière d'agir au niveau de l'UE pour combattre ces pratiques. Cette consultation sera ouverte jusqu’au 30 mai 2013. La Commission a par ailleurs annoncé qu'un budget de 3,7 millions d'EUR serait mis à disposition pour aider les États membres à faire prendre davantage conscience de la violence à l'encontre des femmes, en plus d'un budget de 11,4 millions d'EUR pour les ONG et les autres organisations qui travaillent avec les victimes.

«Aujourd'hui, la Commission européenne se joint à quelques femmes remarquables pour réclamer la tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines. Il s'agit d'une pratique très destructrice qui viole les droits humains des femmes et des filles. L'UE s'efforcera de mettre fin à ces pratiques – non seulement à l'occasion de la Journée internationale des femmes mais bien 365 jours par an» a déclaré la vice-présidente Reding, commissaire responsable de la justice, avant d'ajouter : «Je demande à toutes les personnes qui ont quelque chose à dire à ce sujet de faire connaître leur point de vue sur la meilleure manière de combattre les mutilations génitales féminines.»

«Les mutilations génitales féminines sont une grave violation des droits humains. Le risque de faire l'objet de ces pratiques devrait constituer une raison valable pour obtenir l'asile ou la protection humanitaire. Dans notre législation en matière d'asile, nous accordons une attention particulière aux femmes et aux filles qui demandent l'asile en raison de la menace de mutilations physiques.,Les femmes et les filles menacées de mutilations génitales féminines, ou les parents qui craignent d'être persécutés parce qu'ils refusent de faire subir ces pratiques à leur enfant, devraient obtenir une protection adéquate en Europe,» a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européen responsable des affaires intérieures.

Nouveau rapport sur les mutilations génitales féminines
La table ronde de haut niveau organisée ce jour sur ces pratiques coïncide avec la publication, par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, d'un nouveau rapport sur les mutilations génitales féminines dans l'UE, élaboré à la demande de la vice-présidente Reding. Ce rapport conclut que par nature, ces pratiques constituent un phénomène mondial, transnational. Il n'existe aucune preuve tangible de l'existence de telles pratiques dans l'UE, mais des milliers de femmes et de filles qui vivent dans l'Union ont subi ces mutilations avant de venir dans l'UE ou lors d'un voyage en dehors de l'UE.

Selon le rapport, il y a des victimes ou des victimes potentielles dans 13 pays de l'UE au moins: Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et RU. Le rapport montre également que des données rigoureuses sont nécessaires pour pouvoir lutter contre ce problème.

L'éradication de ces pratiques implique une série d'actions qui ciblent la collecte de données, la prévention, la protection des filles menacées, les poursuites à l'égard des auteurs et l'offre de services aux victimes. Ces dernières peuvent compter sur la protection de la directive de l'UE sur les droits des victimes, adoptée le 4 octobre 2012 et qui fait explicitement référence aux mutilations génitales féminines comme une violence à caractère sexiste (IP/12/1066).

Mais bien que tous les États membres de l'UE et la Croatie se soient dotés de dispositions juridiques permettant de poursuivre les auteurs de ces pratiques, au titre du droit pénal général ou de législations spécifiques en matière pénale, les poursuites sont très rares, en raison des difficultés à détecter les infractions et à recueillir des preuves suffisantes, des réticences à dénoncer ces pratiques, et surtout d'un manque de connaissances concernant les mutilations génitales féminines.

L'EIGE a donc publié un rapport identifiant une série de bonnes pratiques mises en place par neuf États membres pour combattre ces pratiques. Il donne des exemples de politiques et de projets fructueux, tels que :

• Un projet néerlandais de prévention des mutilations génitales féminines qui rassemble des professionnels de la santé et des responsables de la police, de l'enseignement, de la protection de l'enfance et des organisations de migrants.
• Une organisation française qui se porte partie civile dans les procès afin que les cas de mutilations génitales féminines fassent l'objet de poursuites.
• Un service de santé spécialisé au Royaume-Uni avec 15 cliniques traitant les besoins spécifiques des femmes victimes de ces pratiques.

Contexte
Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les mutilations génitales féminines englobent toutes les pratiques entraînant l'ablation totale ou partielle des organes génitaux féminins externes ou d'autres atteintes aux organes génitaux féminins pour des raisons non médicales.

Ces mutilations sont pratiquées pour des raisons culturelles, religieuses et/ou sociales sur des jeunes filles de moins de 15 ans. Elles constituent une forme de maltraitance des enfants et de violences à l'égard des femmes et des filles; elles entraînent des conséquences physiques et psychologiques graves à court et long terme.

Dans les pays de l'UE où vivent des femmes victimes ou des filles et des femmes menacées par ces pratiques, ces mutilations ont lieu principalement lors d'un séjour dans le pays d'origine, et très rarement sur le territoire de l'UE.

La Commission a adopté une «stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2010-2015» le 21 septembre 2010, dans laquelle elle a défini une série de priorités pour l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment l'éradication des violences à caractère sexiste. Cette stratégie comportait une référence spécifique aux mutilations génitales féminines. Le 6 février 2013, Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, la Commission européenne a réaffirmé son engagement ferme en faveur de l'éradication de ces pratiques extrêmement destructrices (MEMO/13/67).

Pour plus d'informations
Commission européenne – fin aux violences à caractère sexiste:

http://ec.europa.eu/justice/gender-violence

Rapport de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes – mutilations génitales féminines dans l'UE et en Croatie

Fiches d'informations nationales de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes – mutilations génitales féminines dans l'UE et en Croatie

Consultation publique - http://ec.europa.eu/justice/newsroom/gender-equality/opinion/130306_en.htm

Page d’accueil du site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

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