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Conseil des droits de l’homme Vingt-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Dans le présent rapport, l’Expert indépendant souligne que l’état de droit, compris dans sa définition la plus large, est un élément essentiel et transversal pour le développement d’Haïti. Dans le domaine des droits civils et politiques, l’Expert indépendant décrit les avancées, mais aussi les obstacles, encourus par les différentes élections, la reforme de la justice, l’Ecole de la Magistrature et la lutte contra la corruption. Il analyse ensuite le système pénitentiaire, la détention préventive prolongée et la police. L’Expert indépendant étudie aussi la situation des enfants en analysant particulièrement l’adoption, les « restavek », et les victimes de trafic, pour mettre en exergue la nécessité de mettre en place des lois plus exigeantes et des juges pour enfants. L’Expert indépendant aborde ensuite la question des droits économiques, sociaux et culturels en Haïti et fait des recommandations précises sur le droit à l’alimentation, à l’éducation, l’accès aux soins et se penche sur le choléra et la situation dans les champs. En dernier lieu, l’Expert indépendant propose un mécanisme pour progressivement transférer la protection internationale aux autorités d’Haïti en se basant sur quatre piliers : Il propose la création d’un délégué interministériel à l’état de droit, le renforcement de l’Office de la Protection du Citoyen et de la Direction de la Protection civile et l’ouverture d’un bureau des droits de l’homme au cœur de Port-au-Prince.