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Résumé

Le présent rapport est publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en vertu de leurs mandats dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il analyse le cadre légal national et international applicable en République démocratique du Congo et les mécanismes institutionnels mis en place pour prévenir, réprimer et rapporter sur les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il évalue également le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité contre la torture (CAT) en 2019 à l'endroit de la République démocratique du Congo. Celles-ci portaient notamment sur les réformes du cadre juridique de prévention et de répression des actes de torture qui se développent aussi bien dans les zones affectées par les conflits armés que dans celles qui ne le sont pas. Ce rapport analyse aussi le contexte dans lequel se développent les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de comprendre quelles sont les situations dans lesquelles risquent de survenir de pareils actes et les raisons pour lesquelles le recours à la torture s'observe dans certains cas spécifiques afin de mieux appréhender les mesures de prévention, notamment la mise en place d'un mécanisme national indépendant dont les avancées et les limites sont explorées, ainsi que d'autres réformes engagées par le gouvernement de la République démocratique du Congo avec le soutien entre autres de la MONUSCO, du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme (BCNUDH), et de la société civile.

Selon les informations collectées et analysées dans le rapport, il a pu être établi que du 1 er avril 2019 et le 30 avril 2022, le BCNUDH a documenté au moins 3.126 cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ayant fait au moins 4.185 victimes (3.288 hommes, 630 femmes et 267 enfants) sur l'étendue du territoire de la République démocratique du Congo, commis aussi bien par les membres des forces de défense et de sécurité que par les membres de groupes armés. En outre, le BCNUDH a documenté 492 incidents au cours desquels les forces de défense et de sécurité et les membres les des groupes armés ont commis des violences sexuelles constitutives de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants sur 761 personnes (566 femmes, 191 enfants et quatre hommes).

Enfin, des recommandations sont formulées dans le présent rapport afin d'apporter des pistes de réflexion qui puissent être exploitées par les autorités congolaises et les autres parties prenantes comme les Nations unies et les bailleurs de fonds, pour poursuivre avec efficacité leur action en matière de lutte, de prévention et de soutien aux victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.