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Communiqué de la 1105ème réunion du CPS tenue le 15 septembre 2022, sur la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique (MAA) 2022, organisée du 4 au 7 septembre 2022 à Lomé au Togo

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COMMUNIQUÉ Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1105e réunion tenue le 15 septembre 2022, à l'occasion de la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique (MAA) 2022, organisée du 4 au 7 septembre 2022 à Lomé au Togo :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.1(XIV)] de la Conférence, adoptée lors de la 14e session extraordinaire sur la réduction au silence des armes à feu, tenue le 6 décembre 2020 à Johannesburg, en Afrique du Sud, qui a prolongé la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques visant à réduire au silence les armes à feu en Afrique pour une période de dix (10) ans (2021-2030) et, par conséquent, a prolongé la commémoration et la poursuite du Mois de l'Amnistie en Afrique au mois de septembre de chaque année pour une période de dix (10) ans (2021-2030) dans le cadre de l'Agenda 2063 ; rappelant également les décisions et les déclarations antérieures sur ce thème central et les activités connexes ;

Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Robert Dussey, Ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration régionale et des Togolais de l'étranger de la République togolaise, de S.E. Ambassadeure Amma Adomaa Twum-Amoah, présidente du CPS pour le mois de septembre 2022 et Représentante permanente de la République du Ghana, et de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, à l'occasion de la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique à Lomé au Togo ;

Prenant également note des exposés de M. Adedeji EBO, chef du service des armes conventionnelles au Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et nouvel adjoint au Haut Représentant des Nations unies pour le désarmement ; du Lieutenant général Badreldin Elamin Abdelgadir, secrétaire exécutif du RECSA ; et de M. Mazah Paka, représentant de la Commission togolaise des armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que de l'exposé du président de la Commission togolaise des armes légères et de petit calibre ;

Réitérant l'engagement de l'UA à mettre en œuvre la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici 2030, afin de ne pas léguer aux générations futures un continent ravagé par les conflits et, surtout, de réaliser les aspirations inscrites dans l'Agenda 2063 ;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Adopte le Rapport de la mission du CPS sur le terrain à Lomé en République du Togo, pour commémorer le Mois de l'Amnistie en Afrique 2022, du 4 au 7 septembre 2022.
Se déclare profondément préoccupé par la prolifération continue des armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites dans les communautés, ce qui entraîne une augmentation des activités criminelles, du terrorisme et de l'extrémisme violent ; tout en notant avec satisfaction les progrès réalisés en matière de récupération des armes illicites depuis le début de cette initiative, adoptée en 2017, visant à commémorer le Mois de l'Amnistie en Afrique ;
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2. Exprime sa préoccupation face aux conflits armés récurrents et aux autres formes d'insécurité, qui constituent un obstacle à la réalisation des aspirations de l'Afrique énoncées dans l'Agenda 2063 ; à cet égard, réitère son appel à nommer et à dénoncer les destructeurs de la paix, conformément à la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d'ici à 2030 ;

3. Exhorte les États membres à assurer la destruction en toute sécurité de toutes les armes illégales récupérées, conformément aux instruments nationaux, continentaux et internationaux, ainsi qu'à faire rapport à la Commission de l'UA sur les programmes et activités entrepris au cours de l'AAM ; souligne la nécessité pour les États membres de marquer, d'enregistrer et de tracer les armes afin de surveiller efficacement les tendances des mouvements d'armes illicites sur le continent ;

4. À cet égard, demande à la Commission de l'UA d'élaborer un modèle de rapport et de suivi permettant aux États membres de fournir des informations sur les activités d'AAM, et de continuer à fournir un soutien technique aux États membres en matière de gestion des stocks et de destruction des ALPC restituées ;

5. Souligne le rôle crucial des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) dans la lutte contre la prolifération des armes illicites dans leurs régions et insiste sur la nécessité d'harmoniser et de coordonner les stratégies et les actions de la Commission de l'UA, des CER/MR, de l'ONU et de la communauté internationale pour assurer le contrôle de la circulation illicite des armes sur le continent ;

6. Demande à la Commission de l'UA, en étroite coordination avec les États membres et les CER/MR, de mener des enquêtes sur la récupération des armes illicites à intervalles de cinq ans afin de fournir des données fiables sur les progrès réalisés par les États membres ;

7. Encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier les instruments continentaux et internationaux pertinents pour réglementer le commerce international des armes, ainsi qu'à ratifier le Traité sur le commerce des armes, afin de réduire au minimum les transferts d'armes vers des utilisateurs finaux non autorisés ;

8. Demande à la Commission de l'UA de prendre des mesures, y compris la convocation d'une réunion d'experts des États membres, pour élaborer une position africaine commune qui fournira des orientations aux États membres de l'UA lors de la 4e Conférence d'examen du programme d'action sur les armes légères ; demande à la Commission de l'UA d'étudier la possibilité d'élaborer des instruments juridiquement contraignants sur la gestion des armes légères et de petit calibre et d'informer le Conseil de l'état d'avancement de ces travaux ;

9. Félicite le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement ainsi que les autres partenaires pour leur soutien à la mise en œuvre des activités de l'AAM dans les États membres de l'UA au cours du mois de septembre 2022 ; appelle à un soutien accru et leur demande de veiller à ce que ce soutien soit bien coordonné et profite à tous les pays africains ;

10. Exprime sa profonde gratitude aux organisations de la société civile (OSC) pour les efforts qu'elles déploient en vue de défendre les programmes nationaux et continentaux et de mobiliser les sociétés pour faire taire les armes et promouvoir la paix, la sécurité et le développement ; à cet égard, souligne la nécessité de renforcer les capacités locales des Page 3 of 3 PSC/PR/COMM.1105 (2022) citoyens dans le domaine de la sensibilisation et dans le contrôle des armes, notamment par la mise en place d'un forum pour le partage des connaissances et des expériences afin de permettre aux États membres, aux OSC et aux partenaires d'échanger leurs points de vue, de recenser les lacunes et de tirer les enseignements des meilleures pratiques en matière de contrôle des ALPC ;

11. Reconnaît que la commémoration de l'AAM sur le terrain permet de sensibiliser davantage la population à la mise en œuvre de l'AAM avec le soutien de leurs autorités nationales respectives ; dans ce contexte, décide de continuer à lancer l'AAM sur le terrain avec la participation des jeunes et des femmes, ainsi que des médias et des organisations confessionnelles ;

12. Souligne la nécessité de lier l'objectif de faire taire les armes en Afrique à la mise en œuvre de la Déclaration de Malabo sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)], qui a institué le 31 janvier de chaque année comme «Journée africaine de la paix et de la réconciliation» ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.