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Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn (A/77/203)

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UN GA
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Soixante-dix-septième session
Point 69 c) de l’ordre du jour provisoire*
Promotion et protection des droits humains :
situations relatives aux droits humains et rapports
des rapporteurs et représentants spéciaux

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale le rapport établi en application de la résolution 44/10 du Conseil des droits de l’homme par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn.

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn

Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn, se penche sur la question de la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des opérations militaires. Le rapport se concentre sur la mise en œuvre et l’application des obligations découlant du droit international humanitaire à l’égard des personnes handicapées pendant la conduite des hostilités.

I. Introduction

  1. Le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn, contient une étude thématique sur la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des opérations militaires.

  2. Lors de la préparation du rapport, le Rapporteur spécial a mené des consultations régionales approfondies (en Afrique, en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord). Le Rapporteur spécial tient à remercier le Comité international de la Croix-Rouge, l’International Disability Alliance et le Centre de droit international humanitaire Diakonia pour avoir coordonné et contribué à faciliter les consultations régionales. Ces consultations inédites, qui ont réuni les forces armées et la société civile des personnes handicapées, se sont révélées très instructives. Elles posent les jalons d’un dialogue continu de ce type à l’avenir.

  3. Dans le cadre du processus d’élaboration du rapport, le Rapporteur spécial a également analysé les réponses à un questionnaire adressé aux États, à leurs armées, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux institutions spécialisées des Nations Unies, aux personnes handicapées et aux organisations qui les repré sentent. Le Rapporteur spécial a reçu un total de 22 contributions écrites et exprime sa profonde gratitude à tous les répondants pour leurs apports perspicaces et leur attitude coopérative.

  4. Le présent rapport est le deuxième d’une série de trois rapports sur les conflits armés et le handicap. Le premier rapport, présenté en 2021 à l’Assemblée générale, évaluait la visibilité globale des personnes handicapées à toutes les étapes qui composent le continuum conflit-paix, de la prévention des conflits à la conduite des hostilités, en passant par l’évacuation et les secours humanitaires, le maintien et la consolidation de la paix (A/76/146). Il a permis de constater que les personnes handicapées étaient relativement ou absolument invisibles à toutes les étapes de ce continuum. Pour ajouter à cette base, le Rapporteur spécial a décidé de produire un rapport plus ciblé sur la mise en œuvre et l’application des obligations découlant du droit international humanitaire à l’égard des personnes handicapées pendant la conduite des hostilités.

  5. Le troisième et dernier rapport thématique de cette série sera présenté en 2023 et abordera la consolidation de la paix et le handicap, notamment la responsabilité pour les préjudices passés. Il complètera la série d’une réflexion sur la manière de donner résolument davantage de place, dans les processus de consolidation de la paix, aux voix des personnes handicapées, lesquelles ont des idées clés pour reconstruire des sociétés brisées et créer un avenir plus résilient et durable au profit de tous. Ces trois rapports peuvent être considérés comme une contribution ciblée et cohérente à des débats plus larges au sein du système des Nations Unies qui associent la paix et la sécurité aux droits humains, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapées.

  6. L’objectif du présent rapport n’est pas de dresser le portrait d’un type de guerre qui tiendrait mieux compte des besoins de tous. Bien au contraire, il se fonde sur le caractère fondamentalement illégal de toute guerre consacré par la Charte des Nations Unies, et vise à réduire radicalement la létalité des conflits armés subis par l’une des plus importantes minorités du monde, les personnes handicapées.