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Douze enjeux pour 2022 : ce que les Etats peuvent faire pour améliorer le respect du DIH

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ICRC
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À l'occasion du Forum humanitaire européen qui s'est tenu en mars 2022, le CICR donne un aperçu de 12 questions liées au droit international humanitaire (DIH) applicable dans les conflits armés actuels et présente cinq initiatives clés sur lesquelles le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) concentre actuellement ses efforts.

Le document présenté par le CICR durant le Forum devrait aider les États à cerner, examiner et, à terme, résoudre quelques-uns des problèmes les plus pressants liés à la protection des personnes touchées par les conflits armés.

Les événements du début de l'année 2022 ont pris une tournure inquiétante. Le conflit armé international qui se déroule en Ukraine a donné lieu à un type de violence organisée d'une ampleur que les États se sont engagés depuis longtemps à bannir. Les efforts doivent tendre avant tout à rétablir la paix et à empêcher une escalade de la violence.

Parallèlement aux efforts visant à rétablir la paix dans toutes les régions du monde touchées par des conflits armés, les États doivent également poursuivre un autre but, différent mais tout aussi légitime et urgent : répondre aux besoins sans précédent engendrés par les nombreuses crises humanitaires dans le monde, quelle qu'en soit la cause. Le CICR saisit donc l'occasion qui lui est offerte ici pour attirer l'attention de tous les États sur les défis humanitaires spécifiques résultant des conflits armés, et pour les appeler instamment à prendre les mesures nécessaires pour les surmonter.

L'urgence et l'importance de ce travail ne pourraient être plus évidentes. Des conflits armés continuent à sévir dans toutes les régions du monde, chacun engendrant des problèmes humanitaires spécifiques et pouvant être le signe de nouvelles tendances. Il y a tout lieu de s'inquiéter d'une résurgence des conflits armés entre États après des décennies de prédominance de conflits armés non internationaux.

Le conflit en Ukraine intervient peu après la dramatique escalade des tensions qui avait marqué un autre conflit entre États – l'Arménie et l'Azerbaïdjan – sur le continent européen. Les analystes qui étudient les implications d'une concurrence mondiale entre quelques États puissants s'attendent à ce que d'autres conflits internationaux éclatent dans un proche avenir.

Or, que cette évolution soit ou non annonciatrice de la réapparition de guerres entre États, on voit aussi persister les tendances observées ces vingt dernières années. Rien ne laisse présager la fin des conflits armés non internationaux qui se poursuivent depuis des années en Syrie, au Yémen et dans le Sahel, où les civils – dont de nombreux enfants – continuent d'endurer des souffrances inimaginables. Le retrait américain d'Afghanistan n'a pas signifié la fin du conflit pour ce pays, qui connaît maintenant la plus grande crise humanitaire de la planète. La récente intervention miliaire au Myanmar n'a fait qu'attiser le conflit dans un lieu qui est en proie à la violence depuis des décennies, et l'Éthiopie est devenue le théâtre d'un nouveau conflit armé non international dont rien ne laisse entrevoir la fin.

On voit en outre se maintenir d'autres tendances générales. De plus en plus, les combats se déroulent au coeur des villes, mettant en danger la population civile et les infrastructures dont elle dépend.

Les familles dispersées restent trop longtemps sans contact avec leurs proches. Dans les groupes armés, les responsabilités continuent d'être fragmentées et éludées ; il en va de même avec les États qui opèrent par l'intermédiaire d'acteurs étatiques et non étatiques. L'évolution des technologies se poursuivant à un rythme rapide, les cyberopérations, les armes autonomes et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique soulèvent des questions en matière d'application et d'interprétation du DIH.

Enfin, tous les pays ont été touchés par la pandémie de Covid-19. Les progrès réalisés jusque-là par rapport aux indicateurs de développement se sont largement inversés, et de nombreuses personnes ont plongé (ou replongé) dans la pauvreté. Le coût économique et sociétal de la pandémie a notamment porté un coup sévère aux populations touchées par un conflit.

Les États ont le pouvoir d'adopter des mesures réalisables qui auront un impact positif concret sur nombre de ces problèmes, à savoir :

Ces questions, l'approche du CICR à leur égard et les mesures précises que le CICR recommande aux États de prendre pour les régler sont exposées dans la première partie du présent document. La seconde partie traite des outils et des ressources qui sont à la disposition des États pour les aider à s'acquitter de leurs propres obligations au regard du DIH. Le CICR invite les États à utiliser ces outils pour faire en sorte que le DIH soit pleinement incorporé et dûment à jour dans leurs politiques et pratiques nationales.

*Pour en savoir plus sur le Forum humanitaire européen, cliquer ici.