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L’Assemblée générale débat de la responsabilité de protéger et voit dans la prévention « la clef » pour garantir la sécurité des enfants et des jeunes

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AG/12429

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE
SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION, 86E & 87E SÉANCES – MATIN & APRÈS-MIDI

Le débat 2022 de l’Assemblée générale sur la responsabilité de protéger, centré cette année sur les enfants et les jeunes victimes, a donné lieu à des échanges vigoureux entre les États Membres, illustrant le consensus fragile qui perdure depuis près de 20 ans entre les délégations quant à son interprétation et sa portée. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les États Membres ont reconnu que chaque État avait la responsabilité de protéger ses populations contre les atrocités criminelles, à savoir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Mme Alice Wairimu Nderitu, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé « Responsabilité de protéger: donner la priorité aux enfants et aux jeunes ». Le Secrétaire général y met en lumière les besoins particuliers des enfants et des jeunes dans de tels contextes et la manière dont ils sont pris pour cible et touchés par ces crimes, qui diffère selon qu’il s’agit d’une situation de conflit armé ou non.

Le Secrétaire général encourage les États Membres à faire de la protection des enfants et des jeunes face aux atrocités criminelles une priorité et un impératif dans tous les domaines de l’action publique. La prévention est l’aspect le plus important de la responsabilité de protéger les populations, ce qui implique de construire des sociétés dans lesquelles ces crimes sont peu susceptibles d’être commis, a souligné Mme Nderitu. Pour ce faire, les gouvernements doivent s’attaquer aux facteurs de risque en identifiant les signes précurseurs et en respectant les principes et obligations juridiques relatifs à la protection des enfants, tout en favorisant leur inclusion socioéconomique et en s’opposant aux discours de haine.

Une cinquantaine de délégations se sont exprimées aujourd’hui et ont reconnu que la prévention est en effet la clef pour garantir la sécurité des enfants et des jeunes face à de telles exactions, même si un grand nombre d’entre elles ont affiché leurs divergences sur un concept qu’elles jugent trop controversé pour être institutionnalisé. Sur fond de guerre en Ukraine, plusieurs d’entre elles, notamment les pays voisins, se sont toutefois alarmées de la hausse de la violence et des atrocités perpétrées contre des jeunes et des enfants. Dans différentes régions du monde, des hôpitaux et des écoles continuent de faire l’objet d’attaques aveugles où des enfants sont tués, mutilés, violés et recrutés de force par des forces et des groupes armés.

Au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, composé de 55 États Membres et de l’Union européenne, le Costa Rica a noté qu’en 2021, l’ONU a rapporté 266 000 cas confirmés de violations graves contre des enfants dans plus de 30 situations de conflit au cours des 16 dernières années, tout en déplorant que les atrocités criminelles touchent les enfants et les jeunes de manière disproportionnée.

Trop souvent, ont encore dénoncé des délégations, la responsabilité de protéger les populations se heurte à des considérations géopolitiques, qui se traduisent notamment par un usage abusif du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité. Il est temps « d’élever la voix », a lancé le Mexique, coauteur avec la France d’une initiative, soutenue par 106 États Membres, visant à encadrer l’usage du droit de veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse. Lorsque les autorités nationales ne sont plus en mesure de protéger leurs populations ou sont empêchées de le faire par d’autres États, il incombe au Conseil de sécurité de prendre des actions « décisives et opportunes » pour prévenir de telles atrocités, a fait valoir le Danemark. « Suggérer le contraire attenterait à l’esprit et aux objectifs de la Charte des Nations Unies », a renchéri l’Australie. Pour des États comme Singapour, qui attendent du Conseil de sécurité qu’il tienne ses promesses en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’initiative franco-mexicaine et le projet de code de conduite du Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) ne peuvent que rendre cet organe plus responsable.

Dans le même esprit, des pays comme la Croatie ou le Bangladesh ont salué la résolution, adoptée sans vote le 26 avril dernier par l’Assemblée, qui oblige à l’avenir les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à justifier leur recours au veto.

L’interventionnisme « sélectif » et les atteintes à la souveraineté des États au nom de la responsabilité de protéger ont causé la désintégration de pays entiers et entraîné des souffrances indicibles pour leurs populations, a au contraire dénoncé le Nicaragua, rejoint par le Pakistan, tout en réitérant son soutien à la communauté internationale et à l’ONU pour lutter contre les crimes de masse. Une position partagée par le Venezuela et Cuba, qui ont jugé « erroné » de parler de la responsabilité de protéger comme d’un principe, estimant que cette notion ne fait pas l’objet d’un consensus entre les États Membres et ne constitue pas un fondement du droit international, ou encore par l’Iran qui a dénoncé les « manipulations » de la presse.

« À certains moments de l’histoire il faut faire preuve d’audace, et nous vivons présentement l’un de ces moments », a pourtant fait valoir le Canada, en référence au conflit en Ukraine, estimant que la responsabilité de protéger ne constitue pas un outil d’ingérence contre la souveraineté des États, mais bien un instrument de renforcement de la souveraineté « responsable » des États. Un sentiment partagé par les pays baltes pour qui « aucun État n’a le droit d’invoquer la responsabilité de protéger de mauvaise foi comme le fait la Fédération de Russie en proférant de fausses accusations de génocide pour justifier son agression ».

L’Assemblée terminera son débat sur la question demain, vendredi 24 juin.

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ - RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/76/844)

Débat sur la question

Déclaration liminaire

Mme ALICE WAIRIMU NDERITU, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, venue présenter au nom du Secrétaire général son rapport sur la question, a déclaré que les États Membres et l’ONU ont réalisé des progrès et opérationnalisé davantage la responsabilité de protéger depuis l’adoption de ce concept lors du Sommet mondial de 2005. Des cadres ont été élaborés pour identifier les risques et instaurer des mécanismes d’alerte précoce et de mise en œuvre.

Ainsi, le rapport de cette année accorde la priorité aux enfants et aux jeunes dans la responsabilité de protéger, a poursuivi la Conseillère spéciale, et met en exergue leurs besoins particuliers dans les contextes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il décrit les voies et moyens qui permettent d’aborder la situation des enfants particulièrement ciblés par ce type de crimes en situation de conflit comme de paix. Il appelle également à des actions concertées de la part des gouvernements, notamment en érigeant des sociétés dans lesquelles ces crimes atroces ne risquent pas d’être perpétrés.

Pour ce faire, a expliqué Mme Nderitu, le rapport exhorte les gouvernements à mettre en place des mesures pour détecter les risques, promouvoir l’inclusion socioéconomique et l’égalité, lutter contre les discours de haine. Les gouvernements doivent mettre à profit le secteur de l’éducation afin de favoriser la diversité et la cohésion sociale, de même que l’application du principe de responsabilité, en puisant dans les richesses des jeunes eux-mêmes. La Conseillère spéciale a insisté sur la responsabilité particulière des États Membres de protéger leurs populations des crimes atroces afin que le droit à la protection devienne une réalité non seulement pour les enfants et les jeunes mais pour toute la population, de façon concrète et à l’aide de jalons mesurables. Elle a insisté à cet égard sur le rôle particulier des acteurs multilatéraux dans le combat contre les crimes atroces afin de garantir la sécurité et le développement des populations, notamment les Nations Unies à travers les mesures offertes par la Charte. Ces dimensions multiples doivent faire partie intégrante de notre examen collectif et de notre action commune en faveur de la responsabilité de protéger, a-t-elle conclu.

Déclarations

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique), au nom de son pays et de la France, a déclaré que pour prévenir des crimes atroces il convient d’éviter que l’usage du veto ne paralyse le Conseil de sécurité dans l’accomplissement de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est dans cet esprit que l’initiative franco-mexicaine de suspendre volontairement et collectivement l’usage du droit de veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse a été lancée en 2015, a-t-elle rappelé. La représentante a indiqué que cette initiative est aujourd’hui soutenue par 106 États, lesquels demandent que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent à ne pas user du droit de veto en cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, « afin de permettre au Conseil de sécurité d’agir efficacement ». Selon elle, il est grand temps d’élever la voix dans un contexte international où le multilatéralisme et le droit international sont mis à rude épreuve. Elle a également expliqué que l’approche franco-mexicaine respecte strictement les prérogatives du Conseil de sécurité et de ses membres et ne nécessite pas de révision de la Charte, « seulement un engagement politique fort ». Nous saisissons donc cette occasion pour appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait, y compris des membres permanents du Conseil, à se joindre à cette initiative. Enfin, la représentante a annoncé que la France et le Mexique envisagent d’organiser une réunion du Conseil de sécurité selon la formule Arria au cours de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale afin d’examiner les moyens par lesquels le Conseil de sécurité peut agir de façon rapide et efficace à la fois pour prévenir et mettre fin aux situations de massacres lorsque des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à grande échelle sont perpétrés. L’impunité doit cesser, a-t-elle conclu, en appelant tous les États à se joindre aux instruments internationaux clefs en la matière.

Au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, composé de 55 États Membres et de l’Union européenne, M. RODRIGO A. CARAZO ZELEDON (Costa Rica) a constaté, en premier lieu, que des millions d’enfants dans le monde courent le risque d’être victimes d’atrocités de masse. Il a rappelé que la résolution 1261 (1999) du Conseil de sécurité a identifié différentes violations contre les enfants en situation de conflit armé, à savoir le recrutement et l’utilisation, l’enlèvement, le meurtre et la mutilation, le viol et d’autres formes de violence sexuelle. En fonction des circonstances, ces violations peuvent constituer des atrocités criminelles ou indiquer qu’un tel crime peut être commis, a-t-il noté, relevant qu’en 2021, l’ONU a rapporté 266 000 cas confirmés de violations graves contre des enfants dans plus de 30 situations de conflit au cours des 16 dernières années. Appelant à entendre la voix et l’expertise des jeunes pour mieux prévenir ces crimes, il a relevé que, plus largement, le monde est actuellement confronté à des niveaux alarmants de violence, d’atrocités et de déplacement. À ses yeux, la responsabilité de protéger reste le principe clef autour duquel la communauté internationale peut fusionner lorsque des populations vulnérables sont menacées de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.

Saluant les progrès réalisés par l’ONU, les États Membres et les autres parties prenantes, notamment la société civile, pour prévenir les atrocités aux niveaux local, national, régional et international, le délégué s’est aussi félicité des initiatives des États Membres visant à traduire en justice les auteurs de ces crimes, y compris par l’exercice de la compétence universelle. Les mesures nationales de responsabilisation pour les atrocités figurent parmi les moyens de prévention les plus efficaces, a-t-il soutenu, ajoutant que les missions d’établissement des faits, les mécanismes d’enquête et les tribunaux hybrides et internationaux, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), offrent des voies complémentaires quand les options prévues par la législation nationale s’avèrent insuffisantes. Des plus, des cadres ont été créés pour identifier les déclencheurs et les risques en amont, tout en institutionnalisant des mécanismes d’alerte précoce et de prévention, a-t-il relevé, avant d’applaudir les initiatives de réseaux d’États « engagés », comme le Groupe des Amis de la responsabilité de protéger et le Réseau mondial des points focaux pour la responsabilité de protéger.

Alors que, « faute d’unité, le Conseil de sécurité n’est pas toujours en mesure de prendre une action rapide et décisive face aux atrocités », les États Membres ont insisté sur le rôle important que l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme peuvent jouer dans la prévention et la réponse à ces crimes, a poursuivi le représentant. Il a noté que des mécanismes mandatés par le Conseil des droits de l’homme, tels que la Commission d’enquête sur le Burundi et la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar, ont utilisé le Cadre d’analyse des atrocités criminelles des Nations Unies pour identifier les facteurs de risque et les déclencheurs potentiels d’atrocités, contribuant au développement de stratégies pour prévenir la récidive ou une nouvelle escalade. Toutefois, a-t-il concédé, malgré les efforts nationaux et mondiaux pour prévenir les conflits et protéger les populations, plus de 100 millions de personnes sont aujourd’hui déplacées en raison de conflits, de persécutions et d’atrocités. C’est pourquoi la responsabilité de protéger doit être au cœur de notre mission commune de faire progresser la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement, a plaidé le délégué. Il a appelé le Conseil de sécurité à examiner le plus rapidement possible les situations où existe un risque d’atrocités de masse, par des séances d’analyse et d’information et de réunions selon la formule Arria, en invitant les conseillères spéciales ainsi que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme. Il a également exhorté les membres du Conseil à tenir compte du Code de conduite sur l’usage du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre ou contre l’humanité du Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) et de l’initiative franco-mexicaine sur l’usage du droit de veto en cas de atrocités de masse.

Le représentant a d’autre part salué le rôle important que la société civile peut jouer pour soutenir la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment en faisant entendre la voix d’acteurs locaux et communautaires directement touchés par les atrocités. Nous soutenons également une approche inclusive de prévention tenant compte du rôle essentiel que jouent les femmes et les jeunes dans l’alerte, le maintien et la consolidation de la paix, le renforcement des capacités et le développement de sociétés résilientes, a-t-il dit, souhaitant à cet effet que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le genre et pour autonomiser les femmes et les jeunes en tant qu’agents du changement. Enfin, il a dit attendre de ce débat que les États Membres y présentent leurs meilleures pratiques pour mettre fin au climat actuel d’impunité et d’inaction en matière d’atrocités criminelles à travers le monde.

Mme KRISTEL LÕUK (Estonie), s’exprimant également au nom de la Lettonie et de la Lituanie, s’est inquiétée du fait que les hôpitaux et les écoles continuent de faire l’objet d’attaques aveugles et les enfants d’être tués, mutilés, violés et recrutés de force par des forces et des groupes armés. Il incombe à chaque État de prendre des mesures pour remplir leurs obligations au regard du droit international, qui prévoit une protection spéciale pour les enfants et les jeunes, tant lors de conflits qu’en temps de paix, a-t-elle argué. Toutefois, « aucun État n’a le droit d’invoquer la responsabilité de protéger de mauvaise foi, comme le fait la Russie en proférant de fausses accusations de génocide qui serait commis par l’Ukraine dans le Donbass pour justifier son invasion ». La déléguée a dénoncé la poursuite de l’agression russe caractérisée par des violations systématiques du droit international, équivalant à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, voire à un génocide, ajoutant qu’elle a causé des dommages profonds et durables aux enfants et aux jeunes. Au moins 300 enfants ukrainiens ont été tués et près de 600 blessés; des centaines de milliers d’autres ont été déportés de force en Russie et risquent maintenant d’y être adoptés illégalement. La déléguée a exprimé son plein appui aux efforts visant à assurer l’application du principe de responsabilité, notamment par le biais de la Cour pénale internationale (CPI), tout en plaidant en faveur d’une législation pénalisant les violations du droit international relatives à la protection des enfants dans les conflits armés.

S’exprimant au nom des pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a rappelé que ces trois États ont voté l’an dernier en faveur de la résolution inscrivant la responsabilité de protéger à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de manière permanente. Une décision opportune selon lui car, hélas, le nombre d’atrocités criminelles continue d’augmenter et de toucher l’ensemble de la communauté internationale, notamment les enfants et les jeunes. En Ukraine, a constaté le représentant, des centaines d’enfants et de jeunes sont morts à la suite du bombardement d’infrastructures civiles par les forces armées russes, tandis qu’en Afghanistan, des enfants et des jeunes sont victimes de violences sexuelles. Ces crimes peuvent aussi se produire même en dehors d’un conflit armé, a-t-il noté, comme dans la région du Xinjiang où des enfants ouïgours sont séparés de force de leurs parents. Regrettant que la communauté internationale n’ait pas encore réussi à adapter la prévention des atrocités aux enfants et aux jeunes, il a jugé essentiel de placer cette partie de la population au centre des efforts. La contribution des jeunes à la prévention des conflits et à la création de sociétés tolérantes a déjà été reconnue par le Conseil de sécurité à travers le programme « jeunesse, paix et sécurité », s’est-il félicité, avant d’encourager le Secrétaire général à inclure une évaluation des risques de crimes d’atrocités dans ses rapports annuels, ainsi qu’une analyse de la mise en œuvre des recommandations des rapports précédents. Enfin, il a souhaité que des ONG comme le Global Centre for the Responsibility to Protect et les autres organisations regroupées au sein de l’International Coalition for R2P appuient les pays dans l’application de leurs obligations internationales.

M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a déclaré que la guerre que livre la Fédération de Russie à l’Ukraine est une guerre d’agression contre les enfants ukrainiens: les forces russes déportent des enfants par milliers et s’efforcent de détruire l’identité même de l’Ukraine. Le représentant a invoqué la Convention sur la prévention du génocide qui interdit formellement la déportation d’un groupe. Il a rappelé que la CIJ, dont la Fédération de Russie est membre, a ordonné la suspension des opérations militaires russes en Ukraine.  À certains moments de l’histoire, il faut faire preuve d’audace et nous vivons précisément un tel moment, a estimé M. Rae. Nous comprenons mieux maintenant, a-t-il aussi estimé, ce que veut dire ou ne veut pas dire « responsabilité de protéger ». Ce n’est en aucun cas un instrument d’ingérence dans les affaires intérieures des États. Bien au contraire, c’est l’instrument d’une souveraineté nationale responsable, grâce, entre autres, à la prévention. Le représentant a réclamé l’analyse des aspects pratiques de ce concept pour pouvoir passer de la théorie à la pratique. À cet égard, il a dénoncé la paralysie du Conseil de sécurité qui résulte du recours abusif au droit de veto, un instrument « anachronique » qui empêche la pleine application de la responsabilité de protéger.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a adressé ses condoléances au peuple de l’Afghanistan à la suite du tremblement de terre meurtrier dans ce pays. Appelant la communauté internationale à agir rapidement, elle a aussi invité les pays qui ont confisqué ou gelé des avoirs afghans à les débloquer « au nom de l’humanité ». Faute de consensus sur le champ d’application du concept de la responsabilité de protéger depuis le Sommet mondial de 2005, des analyses juridiques et humanitaires approfondies sont nécessaires, selon elle, pour surmonter les divergences. Pour cela, les États Membres doivent apporter des assurances en ce qui concerne la non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États et le non-recours à la force, a dit la déléguée. Toutefois, l’Iran considère que le fait de ne pas prévenir efficacement les atrocités criminelles peut être attribué davantage aux échecs du Conseil de sécurité qu’à l’absence d’un cadre normatif pertinent. La déléguée a plaidé pour que cet organe soit impartial, indépendant et capable d’évaluer toutes les situations sans sélectivité. Elle a par ailleurs dénoncé la « manipulation » à laquelle se livrent certains médias aux mains d’États et de groupes de pression, qui consiste à exagérer des événements particuliers et à passer sous silence des situations critiques, notamment en Afghanistan, en Palestine et au Yémen. Ces agissements sont une provocation et incitent à la violence et au terrorisme, comme en témoigne la situation dans de nombreux pays du Moyen-Orient, a-t-elle affirmé, avant de s’interroger sur la portée et l’applicabilité du concept de la responsabilité de protéger, ainsi que sur ses interprétations arbitraires. Notant que ce concept n’est pas encore un principe établi, elle a souhaité que la question fasse l’objet d’un rapport du Secrétaire général et que l’ONU prenne en compte les positions de tous les États Membres.

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a estimé qu’il ne peut y avoir de discussion sur la responsabilité de protéger, « un concept qui ne repose sur aucune règle établie du droit international ». Ladite responsabilité de protéger n’est donc qu’une « idée », dont le champ d’application ne fait pas l’objet d’un consensus entre États Membres, a-t-il insisté, lui déniant toute légitimité ou légalité. Il a rappelé que le concept de la responsabilité de protéger en tant que substitut pour l’intervention humanitaire a été rejeté car contraire aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, qui sont les pierres angulaires des relations internationales. De plus, cette « approche destructive » a joué un rôle indéniable dans le déclenchement de conflits armés et la montée du terrorisme, selon lui. Il a appelé l’ONU à ne tolérer aucun concept encourageant l’ingérence dans les affaires d’autres États sous prétexte de responsabilité de protéger. Les efforts internationaux visant à prévenir les crimes contre l’humanité sont des objectifs que partage la Syrie, a assuré le représentant, qui a jugé que l’un des moyens de prévention les plus efficaces consiste à lever les mesures coercitives unilatérales. À ses yeux, les partisans de telles mesures ignorent les risques de conflit qu’elles entraînent et utilisent la politique du deux poids, deux mesures en fermant les yeux sur des crimes commis dans d’autres parties du monde, notamment en Palestine.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a déclaré que son pays continue de considérer la responsabilité de protéger comme une notion qui ne fait pas l’objet d’un consensus au sein de l’ONU et qui inquiète de nombreux pays, en particulier les petits États et les États en développement. L’interventionnisme et les atteintes à la souveraineté des États au nom de la responsabilité de protéger ont causé la désintégration de pays entiers et entraîné de grandes souffrances à leurs populations, a-t-il dénoncé, tout en réitérant son soutien ferme à la communauté internationale et aux Nations Unies pour lutter contre les crimes de génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Il est urgent de résoudre les causes profondes de ces situations, a poursuivi le représentant, telles que la pauvreté, l’ordre économique international injuste, l’extrémisme, l’inégalité et l’exclusion sociale, tout en s’attaquant aux problèmes structurels à la source des conflits. Pour sa part, le Nicaragua entend « continuer sur la voie du multilatéralisme », en promouvant la paix et l’éradication de la pauvreté.

Mme MARIA-IULIANA NICULAE (Roumanie) a notamment indiqué qu’en tant que pays candidat au Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025, la Roumanie, si elle est élue, appuiera le travail en cours de développement des procédures spéciales en matière de prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Elle a ajouté que son pays étant très préoccupé par le signalement de crimes de génocide et des crimes contre l’humanité commis en Ukraine, il s’est joint à d’autres États parties au Statut de Rome pour saisir le Procureur de la CPI et demander la conduite d’enquête sur « tout acte de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de génocide survenu sur le territoire de l’Ukraine ».

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a estimé qu’en matière de responsabilité de protéger, les succès de la communauté internationale doivent se mesurer concrètement et non par le nombre de rapports, débats et résolutions sur le sujet, lesquels « sont des moyens et non des fins en soi ». Il a ainsi déclaré que, pour améliorer l’action du Conseil de sécurité en vue de prévenir des atrocités criminelles, l’initiative franco-mexicaine sur le droit de veto est l’une des voies à suivre. Nous espérons également que les discussions tenues devant cette Assemblée après chaque veto du Conseil contribueront à éviter son utilisation dans des situations de menaces de crimes atroces, a ajouté le représentant. Il a également encouragé le Secrétaire général à veiller à ce que ses rapports futurs comprennent des évaluations des risques d’atrocités dans des situations spécifiques à chaque pays, ainsi que des recommandations pour y répondre.

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a déploré le fait que malgré l’adoption unanime par la communauté internationale de résolutions relatives à la responsabilité de protéger les populations en cas d’atrocités criminelles, le monde est aujourd’hui confronté à des niveaux sans précédent de violence, d’atrocités et de déplacements. Pour y remédier, nous devons redoubler d’efforts et agir, tant en termes de prévention que de réponse, notamment en poursuivant l’opérationnalisation de la responsabilité de protéger. Le délégué a encouragé les États Membres à adhérer au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, Code de conduite présenté par le Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence) et à l’initiative franco-mexicaine sur l’utilisation du droit de veto en cas d’atrocités de masse. De même, il a souhaité que les rapports du Secrétaire général incluent des évaluations des risques d’atrocités criminelles et des recommandations pour y répondre. Il a préconisé le renforcement de la collecte d’éléments de preuve, notamment par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et des juridictions nationales. S’agissant de la prévention, il a précisé que l’Union européenne utilise des outils d’analyse des conflits et un système d’alerte précoce pour mettre en œuvre une réponse rapide.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a constaté que, 17 ans après le Sommet mondial de 2005, la nécessité d’assumer la responsabilité collective de protéger les populations en danger est plus urgente que jamais. Il a souligné à ce propos le lien existant entre l’augmentation du nombre de civils en situation de déplacement forcé et l’incapacité à prévenir ou à arrêter les atrocités de masse dans des pays comme la Syrie, le Myanmar, la République démocratique du Congo et l’Ukraine. Dans ces pays, les enfants et les jeunes risquent d’être déplacés de force, recrutés, enlevés, tués, mutilés, violés ou de subir d’autres formes de violences sexuelles et sexiste. Le délégué a dénoncé la multiplication des attaques contre des civils, des travailleurs humanitaires, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des soldats de la paix, ainsi que contre les lieux de culte, les hôpitaux, les écoles et autres infrastructures civiles. Il est de la responsabilité des États d’empêcher de tels actes, a-t-il martelé, exprimant son soutien à une approche de prévention non sexiste et centrée sur les survivants. Si les États ont également la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes commis dans leur juridiction, l’ONU et le Conseil de sécurité ont, eux, l’obligation de prévenir et de répondre aux atrocités, a fait valoir le délégué. Il a encouragé en particulier les membres du Conseil à davantage intégrer la prévention des atrocités de masse dans leur ordre du jour et à mieux utiliser leurs méthodes de travail pour y répondre.

M. FELIX DIMBARE TUGHUYENDERE (Namibie) a considéré que beaucoup reste à faire pour rendre opérationnelle la responsabilité de protéger et assurer son application. Des préoccupations légitimes demeurent, les divergences dans l’interprétation de la doctrine continuant d’entraver les discussions sur la question, en particulier dans le contexte du troisième pilier de la doctrine de la « responsabilité de protéger », a-t-il ajouté. Il a ensuite attiré l’attention sur le rapport du Secrétaire général qui souligne que les enfants et les jeunes continuent d’être la cible particulière de crime d’atrocités. Le sort des enfants dans les situations de conflit armé, en particulier, qui a été abondamment documenté, demeure une grave préoccupation, a-t-il dit. M. Tughuyendere a considéré à cette aune que les écoles doivent être traitées comme des sanctuaires et qu’il est de notre responsabilité commune de veiller à ce que chaque enfant ait accès à une éducation, même en période de conflit.

Mme JASNA PONIKVAR VELÁZQUEZ (Slovénie) s’est félicitée du leadership dont ont fait preuve les enfants et les jeunes pendant les dernières crises mondiales, dont les changements climatiques et la pandémie de COVID-19. Ils ont inspiré un mouvement qui a mené à des actions concrètes pour construire des sociétés plus pacifiques. Les enfants, a poursuivi la représentante, comptent toutefois parmi les groupes les plus vulnérables dans les conflits armés, et devraient, à ce titre, être au centre de nos efforts de protection et de prévention des atrocités, notamment la violence sexuelle et sexiste. La lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves doit devenir une composante essentielle de la prévention des conflits armés et de la protection des civils mais aussi de l’édification d’une paix durable. Alors que la prévention demeure la clef de la protection des populations contre les situations susceptibles de mener à des atrocités de masse, la représentante a estimé que seuls des investissements à long terme dans le développement sont à même de briser le cycle des conflits.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a jugé « erroné » de parler de la responsabilité de protéger comme d’un principe, estimant que cette notion ne constitue pas un fondement du droit international. Sa portée, ses règles de mise en œuvre et ses mécanismes d’évaluation sont encore bien loin d’être agréés et définis par les États Membres. « En l’absence de consensus sur l’applications de cette idée, nous ne pouvons pas parler de la consolidation de la mise œuvre », a-t-il argué. Alors que le rapport du Secrétaire général emploie des expressions « erronées » telles que « crimes atroces » et « atrocités de masse », il a noté que de nombreuses délégations ont exprimé leur désaccord face l’utilisation de ces termes. Le représentant a dénoncé l’utilisation sélective ou à des fins politiques ou interventionnistes de notions comme la protection, estimant que la responsabilité de la communauté internationale consiste à encourager et aider les États à exercer leurs propres responsabilités en matière de protection, notamment les petits États en développement. D’après lui, la lutte contre les fléaux de la pauvreté et de l’inégalité n’est pas promue avec la même vigueur par ceux qui prônent la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, « un nouvel outil d’ingérence dans les affaires internes des petits États en développement ».

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a condamné les atrocités criminelles, en particulier celles qui touchent des enfants et des jeunes. La représentante s’est déclarée favorable à une action multilatérale en matière de prévention et de réponse, avec l’ONU comme coordonnateur principal. En tant que grand fournisseur de contingents et de forces de police aux opérations de paix de l’ONU, le Bangladesh est en première ligne en ce qui concerne la protection des populations civiles, a-t-elle fait valoir. Mais le Conseil de sécurité reste l’organe principal lorsqu’il s’agit de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales et de prévenir des crimes atroces. Réitérant à cet égard sa position en faveur d’une limitation du droit de veto au Conseil de sécurité, elle s’est félicitée de l’adoption récente d’une résolution de l’Assemblée générale obligeant les membres permanents y ayant recours à justifier leur décision. Elle a d’autre part réaffirmé son appui à la CPI et à l’universalisation du Statut de Rome. Toutefois, à ses yeux, la responsabilité de protéger est avant toute celle des États. Il importe donc de renforcer les capacités des organismes nationaux pour les aider à contrer les risques d’atrocités et à assurer l’application du principe de responsabilité, a-t-elle plaidé. La représentante a attiré l’attention de l’Assemblée sur la situation des minorités, en particulier les Rohingya du Myanmar réfugiés au Bangladesh. Regrettant qu’aucun progrès n’ait été réalisé pour garantir leur retour en toute sécurité, elle a exhorté le Conseil de sécurité à assumer son rôle pour assurer la protection de ces personnes.

Pour Mme SHILPA KADAMBARI PULLELA (Australie), il est clair que la Russie a commis des crimes de guerre flagrants en Ukraine. C’est pourquoi, a-t-elle dit, l’Australie soutient fermement l’enquête de la CPI sur l’étendue de ces crimes. Et une fois de plus, a-t-elle martelé, nous demandons à la Russie de retirer immédiatement ses forces armées du territoire ukrainien, conformément à la décision juridiquement contraignante de la Cour internationale de Justice du 16 mars. Pour la représentante, l’agression brutale de la Russie contre l’Ukraine et ses conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire dans le monde rappellent combien les atrocités criminelles sapent les piliers de la responsabilité de protéger. Elle a alors souligné que la prévention des atrocités et les réponses qui doivent leur être apportées quand elles sont commises doivent être une priorité mondiale et un élément essentiel des activités principales de l’ONU. « Suggérer le contraire attenterait à l’esprit et aux objectifs de la Charte des Nations Unies », a-t-elle dit.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a constaté qu’en dépit des références de plus en plus fréquentes à la responsabilité de protéger dans les résolutions et débats de l’ONU, « l’écart persiste entre notre engagement réitéré à protéger les populations civiles et notre action collective ». Selon elle, l’opérationnalisation de la responsabilité de protéger dépend à la fois d’un leadership politique fort et d’une action opportune. La représentante a ainsi rappelé la responsabilité première de chaque État de protéger sa population contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le nettoyage ethnique. Elle a aussi souligné l’importance de l’engagement de la communauté internationale à aider et assister les États dans la prévention de tels crimes et la protection des populations à risque, jugeant que la responsabilité de protéger reste trop souvent un « concept insaisissable ». Les situations au Myanmar, en Syrie et au Yémen nous rappellent quotidiennement que de tels échecs ont un coût élevé pour les civils, a encore déclaré Mme Oehri, qui a souligné le rôle crucial que doit pouvoir tenir la CPI en matière de reddition des comptes et de lutte contre l’impunité.

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a réaffirmé son engagement en faveur de la responsabilité de protéger, en regrettant que la Russie dénature aujourd’hui ce principe par ses « allégations infondées de génocide contre la population russophone de l’est de l’Ukraine ». Ce faisant, a-t-il noté, la Russie tente de légitimer son agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Mais elle reste obligée de respecter la responsabilité de protéger dans les territoires ukrainiens qu’elle occupe, a-t-il fait valoir. Il a rappelé que le premier pilier de cette responsabilité ne repose pas seulement sur un concept politique mais aussi sur des obligations juridiques internationales spécifiques, qui résultent des accords internationaux et du droit international coutumier. Or, a-t-il ajouté, la Russie viole de manière flagrante ces obligations en Ukraine, notamment à l’égard des enfants et des jeunes. Il a donc plaidé pour que le Conseil de sécurité renvoie à la CPI la situation en Ukraine, tout en regrettant que ses actions soient bloquées par l’utilisation du droit de veto par la Russie. Le représentant a ensuite soulevé la question urgente de la protection des enfants et des jeunes des atrocités. Il a recommandé notamment d’investir dans l’éducation, la formation professionnelle et les opportunités d’emploi. C’est ce que fait la Pologne en fournissant une aide aux étudiants de pays en développement, y compris ceux touchés par des conflits, et à 196 000 enfants réfugiés qui fuient la guerre en Ukraine, s’est-il enorgueilli.

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) a déclaré que les agressions et les atrocités criminelles touchent les enfants et les jeunes de manière disproportionnée. Il s’est félicité de l’accent mis sur l’obligation de rendre des comptes dans le rapport du Secrétaire général, insistant sur la nécessité de mener des enquêtes et d’intenter des poursuites contre les responsables, notamment par le biais de la CPI. Il a encouragé le Secrétaire général à intensifier ses efforts pour fournir aux États Membres des informations en temps réel sur des situations spécifiques concernant la manière de mettre en œuvre les trois piliers de la responsabilité de protéger, notamment en procédant à des analyses dans des pays particuliers. Lorsque les autorités nationales ne sont plus en mesure de protéger leurs populations ou sont empêchées de le faire par d’autres États, le Conseil de sécurité doit prendre des actions décisives et en temps opportun pour prévenir les atrocités criminelles. Il s’est félicité à cet égard de l’adoption récente de l’initiative relative à l’utilisation du droit de veto qui ne peut que renforcer la transparence au sein du Conseil.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a constaté qu’en Ukraine, en Syrie, au Yémen, en Afghanistan, en République démocratique du Congo et au Myanmar, des enfants et des jeunes risquent d’être tués ou mutilés, ou alors d’être recrutés, enlevés, détenus, torturés, violés et soumis à d’autres formes de violence sexuelle. Elle a rappelé que certaines atrocités peuvent être dirigées spécifiquement contre les enfants et les jeunes, notamment le crime de guerre consistant à cibler des écoles. Elle a donc appelé à renforcer les mécanismes de prévention et d’alerte précoce, e qui suppose une implication de toute la société, y compris des organisations de la société civile. La responsabilité doit également être une priorité, tant pour la justice que pour la dissuasion, a poursuivi le représentant, avant de réitérer son soutien à la CPI. Le Conseil de sécurité, au sein duquel Malte siégera pendant la période 2023-2024, a aussi un rôle crucial à jouer, a-t-elle poursuivi, non sans préciser que son pays soutient le Code de conduite sur l’usage du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre ou contre l’humanité du Groupe ACT (Groupe Responsabilité, cohérence et transparence), ainsi que l’initiative franco-mexicaine sur l’usage du veto en cas d’atrocités de masse. De même, a affirmé le délégué, nous continuerons à soutenir la Coalition mondiale pour la protection de l’éducation contre les attaques, le Groupe des Amis des enfants dans les conflits armés et la Coalition mondiale pour la réintégration des enfants soldats.

Mme ANDREA BARBARA BAUMANN-BRESOLIN (Suisse) a salué le fait que la responsabilité de protéger soit désormais inscrite à l’ordre du jour annuel de l’Assemblée générale. En tant que membre du groupe d’amis de la responsabilité de protéger, la Suisse réaffirme son plein soutien à ce principe ainsi qu’à la déclaration conjointe, a-t-elle ajouté, invitant tous les États Membres à souscrire au Code de Conduite du Groupe ACT relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle a attiré l’attention sur le fait que la prévention des atrocités doit être ancrée au niveau national car il appartient à chaque pays de trouver les mécanismes adaptés à sa situation. La Suisse œuvre notamment au sein de l’Action globale contre les atrocités de masse pour renforcer le dialogue entre États et d’autres acteurs afin de renforcer les mécanismes et structures nationales de prévention, a-t-il ainsi expliqué. La représentante a aussi souligné l’importance de promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes dans tous les processus de paix, ainsi que la protection de leurs droits est essentielle, tant elles « sont exposées de manière disproportionnée aux violences sexuelles et sexistes, y compris dans les cas de génocide ». Pour la représentante, les femmes et les jeunes jouent un rôle fondamental dans la prévention des atrocités. Enfin, elle a estimé que l’éducation est primordiale pour diminuer les facteurs de risques et prévenir la violence. En dernier lieu, elle s’est élevée contre les attaques ciblant des écoles, qui continuent d’augmenter, et rappelé que la Suisse a signé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, appelant tous les États Membres à y souscrire et à faire preuve de volonté politique pour la traduire en actes.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) a estimé que le contexte international actuel nous impose de revitaliser le concept de la responsabilité de protéger, qui est lié inextricablement au maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi qu’aux droit de l’homme. Il a jugé que la tenue annuelle de débats sur la responsabilité de protéger est la preuve de l’intérêt des États Membres pour sensibiliser et améliorer, collectivement et individuellement, leurs capacités de prévenir la commission d’atrocités criminelles et de violations des droits de l’homme à grande échelle. Pour atteindre cet objectif, le délégué a reconnu la nécessite de mettre en œuvre des changements progressifs destinés à consolider le système international de protection des droits de la personne, particulièrement s’agissant des enfants et des jeunes.

M. GVARAM KHANDAMISHVILI (Géorgie) a déclaré que « l’occupation russe des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali » empêche les autorités de son pays de protéger les droits de l’homme « de nos compatriotes qui se trouvent de l’autre côté de la ligne d’occupation, où ils vivent dans des conditions désastreuses ». Il a ensuite évoqué les discriminations ethniques, les enlèvements, la torture, les mauvais traitements, les détentions illégales et la restriction à la liberté de mouvement, qui, dans ces régions, entraînent les pires souffrances humaines. Le représentant a déploré que, malgré les appels répétés de la communauté internationale, y compris dans la dernière résolution du Conseil des droits de l’homme sur la Géorgie, ces deux régions occupées par la Russie restent inaccessibles aux organes internationaux de défense des droits de l’homme, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a ajouté que l’interdiction de l’enseignement de leur langue maternelle dans les territoires de Géorgie occupés par la Russie « prive chaque année jusqu’à 5 000 enfants d’un droit consacré par l’ONU ». Le représentant a estimé à l’aune de ces atrocités que la communauté internationale se doit d’adopter une position résolue face à la Russie.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a dénoncé une notion « manipulée pour promouvoir et justifier des agendas interventionnistes et bellicistes », « hautement politisée » et qui est source d’inquiétude pour de nombreux États en l’absence d’accord sur sa définition et sa portée. Qui détermine qu’un État ne protège pas sa population et sur quelle base? Pourquoi parler de la responsabilité de protéger alors que le peuple palestinien est massacré depuis plus de 70 ans? s’est interrogé le délégué. Et si le véritable objectif est de protéger la population, pourquoi est-on incapable de promouvoir la coopération et la solidarité internationales dans la lutte contre la pauvreté, la faim et les inégalités? Plus grave encore, à ses yeux, les principaux promoteurs de la responsabilité de protéger sont ceux-là mêmes qui exécutent aujourd’hui une politique criminelle d’agression contre le Venezuela, avec l’application illégale de mesures coercitives unilatérales. Ces mêmes pays, a-t-il accusé, ont donné « carte blanche » à Israël, Puissance occupante, pour qu’elle poursuive en Palestine sa politique d’apartheid, de génocide, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité. Le délégué a fustigé l’action des puissances occidentales, lesquelles veulent maintenir leur domination au travers de guerres néocoloniales contre des pays qui ont choisi d’être libres, indépendants et souverains. « La première responsabilité en matière de protection des peuples serait de mettre fin immédiatement à l’utilisation de l’économie comme arme de destruction massive contre au moins un tiers de l’humanité. »

M. BAE JONGIN (République de Corée) a tout d’abord exhorté la communauté internationale à placer les enfants et les jeunes au centre de ses efforts liés à la responsabilité de protéger. Il a ensuite souligné l’importance de la prévention et de l’alerte précoce, arguant que les discours de haine, la marginalisation, l’exclusion et la propagation de l’intolérance précèdent souvent les atrocités. Afin d’opérationnaliser un meilleur système d’alerte précoce, il est impératif, selon lui, que la voix des enfants et des jeunes soit entendue et leur rôle dans la prévention, reconnu. Il a également réitéré la détermination de son pays à garantir l’établissement des responsabilités pour les atrocités criminelles et à mettre fin à l’impunité.

L’établissement des responsabilités est un devoir, pas un choix. C’est aussi l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la répétition des crimes graves, a-t-il souligné, avant de rappeler que les États ont la responsabilité principale de traduire en justice les auteurs de tels crimes. Il a aussi réaffirmé son soutien aux tribunaux internationaux et aux tribunaux hybrides, y compris la CPI. S’agissant de la responsabilité de la communauté internationale de protéger lorsqu’un État ne le fait pas, troisième pilier du concept, il a soutenu qu’elle doit être assumée avant tout par le Conseil de sécurité. Il a cependant constaté que ce dernier est fréquemment empêché d’agir en raison du recours au droit de veto. L’adoption à l’unanimité de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale sur cette question constitue, selon lui, un appel clair des États à la modération dans l’exercice de ce droit. Enfin, après avoir encouragé les membres du Conseil à soutenir activement le Code de conduite du Groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine d’encadrement du veto en cas d’atrocités, il les a appelés à redoubler d’efforts pour faire face au risque ou à la commission d’atrocités de masse.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a déclaré que la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales devrait être au cœur de la lutte contre les atrocités et la protection des jeunes. Il s’est alarmé de l’implication d’enfants dans la propagande de haine de certains États contre une ethnie ou une religion particulière, estimant que c’est cette propagande qui sème les germes des atrocités criminelles. Notant que l’ignorance des crimes commis par le passé est souvent la source des violences aujourd’hui, il a fait valoir que l’éducation, notamment aux droits de l’homme et au génocide, peut jouer un rôle de prévention important. Il a dénoncé les efforts délibérés pour nier le génocide arménien, servis par une « réinterprétation » du droit international. Pour sa part, a-t-il conclu, l’Arménie continue d’œuvrer à la mise en œuvre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avec, entre autres, le Bureau des Nations Unies de la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.

M. GYULA MIKE (Hongrie) a attiré l’attention sur quelques-unes des mesures que prend son gouvernement pour mettre en œuvre le concept de responsabilité de protéger, qui ont en leur cœur l’alerte précoce. Il a ainsi détaillé les efforts de médiation politique, d’indemnisation des victimes, de renforcement des capacités nationales dans la lutte contre l’impunité et de recherche de nouvelles solutions. Il s’agit également, a-t-il dit, de mettre l’accent sur la résilience des sociétés et en la matière, les mécanismes des droits de l’homme peuvent s’avérer très efficaces. Le représentant s’est dit favorable aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme.

M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume-Uni) a constaté que des millions d’enfants dans le monde sont aujourd’hui confrontés au risque d’atrocités de masse. Leur sécurité, leur protection, leur dignité et leur bien-être sont fondamentaux pour l’humanité et la responsabilité de protéger fournit un cadre pour les aider, a-t-il soutenu, plaidant pour que la voix des jeunes, qui sont de puissants agents de paix et de sécurité, soit entendue et exploitée pour éclairer les efforts de prévention. Pour le représentant, nous pouvons tous contribuer à la prévention des atrocités, en identifiant les moteurs, les déclencheurs et les risques, en institutionnalisant l’alerte précoce et les mécanismes de prévention, et en s’unissant pour briser ce cycle de la violence.

Il a indiqué, à ce propos, que, dans le cadre du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, le Royaume-Uni soutient les efforts de l’ONU visant à contraindre les parties à un conflit à adopter des plans d’action concrets. Il a ensuite estimé que la communauté internationale ne peut plus accepter l’hésitation ou inaction. Évoquant les souffrances et les violences épouvantables subies par les enfants en Ukraine, au Myanmar, en Syrie et au Tigré, dans le nord de l’Éthiopie, il a réclamé des poursuites nationales et internationales, y compris celles de la CPI, contre les auteurs de ces atrocités. Il a conclu en attirant l’attention sur l’appel à l’action lancé en novembre dernier par son gouvernement pour garantir les droits et le bien-être des enfants nés de violences sexuelles en période de conflit.

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) s’est dit profondément préoccupé par le fait que certains pays occidentaux, au nom de la responsabilité de protéger, ciblent de manière unilatérale et pour des raisons politiques, économiques et militaires des États souverains. Cette ingérence illégale dans les affaires intérieures des États provoque de grands bouleversements au Moyen-Orient et en Afrique, tels que les conflits armés, le terrorisme, le génocide et les destructions massives. On ne saurait imputer le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité à l’incapacité d’un État de protéger son peuple. Ces fléaux résultent au contraire des violations « flagrantes » de la souveraineté nationale. Le respect de cette souveraineté est sacré et inviolable, a martelé le représentant, tout comme l’est celui de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, pierre angulaire des relations internationales.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a constaté que, 17 ans après le Sommet mondial, aucun consensus n’existe sur la définition et la portée de la notion de responsabilité de protéger dont les promoteurs militent pour qu’elle soit appliquée au-delà des paramètres établis en 2005. L’on a voulu en outre l’appliquer à des situations où l’on ne pouvait prouver que l’État concerné avait échoué à assumer sa responsabilité. Cette notion, a regretté le représentant, est parfois appliquée en l’absence même d’une décision du Conseil de sécurité, ce qui est contraire à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations Unies. Le délégué a également dénoncé la sélectivité qui entoure la mise en œuvre du concept, visant le plus souvent des pays en développement et écarté dans d’autres situations, notamment dans les cas d’occupation étrangère. On ne parle jamais de la responsabilité de protéger, s’est-il expliqué, quand il s’agit des populations de la Palestine ou du Jammu-et-Cachemire, un territoire contesté dans lequel l’Inde commet pourtant des crimes graves.

L’an dernier, a rappelé le représentant, mon pays a publié un rapport circonstancié faisant état de 3 432 crimes de guerre avérés au Jammu-et-Cachemire commis par des responsables de l’armée indienne depuis 1989. Or, ces crimes sont plus nombreux encore depuis août 2019, date à laquelle les dirigeants indiens ont décidé d’appliquer la « solution finale ». Le représentant s’est étonné du « silence assourdissant » des partisans de la responsabilité de protéger sur ces faits. Il a fait état d’une campagne de répression systématique de l’Inde contre les Musulmans et le riche héritage de l’islam. Affirmant que le crime de génocide perpétré par l’Inde a été attesté par différentes autorités, il a appelé les chantres de la responsabilité de protéger à se pencher sur le sort de la population du Jammu-et-Cachemire occupé et des minorités opprimées en Inde. Le respect universel des principes de la Charte est impératif pour appuyer la responsabilité de protéger et garantir l’établissement des responsabilités pour les violations systématiques du droit international et des droits de l’homme, a-t-il martelé.

M. RAMSÉS RADHAMÉS LAGOS VALLE (Honduras) a jugé pertinent de ne pas dissocier la responsabilité de protéger des efforts visant à parvenir à une paix durable. Après avoir salué la contribution de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la prévention du génocide, il a souligné l’importance de respecter l’appel en faveur d’un cessez-le-feu mondial lancé par le Secrétaire général dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il a ajouté que la protection des enfants et des jeunes est au centre des efforts du Honduras pour éviter les crimes atroces. Illustrant son propos, il a cité la mise en place d’une politique publique visant à protéger les enfants migrants non accompagnés et des mesures prises en partenariat avec le secteur privé pour inclure la question de la prévention du génocide et d’atrocités criminelles dans les programmes de la police et l’armée. Enfin, il a cité des initiatives de son pays dans le cadre du Réseau interaméricain sur la prévention du génocide et des crimes atroces.

M. JUN LIANG MARK SEAH (Singapour) a estimé qu’il incombe à chaque État de protéger sa population contre les atrocités de masse, mais que la communauté internationale doit être prête à agir collectivement et de manière décisive pour assurer la protection contre de tels crimes si les autorités nationales ne sont pas en mesure de le faire. Or, près de 20 ans après son adoption, le consensus sur la responsabilité de protéger reste ténu. Il a réaffirmé l’interprétation de son pays des trois piliers de la responsabilité de protéger, tout en notant que la communauté internationale doit contribuer à l’édification de sociétés pacifiques et inclusives. Les petits États comme Singapour attendent du Conseil de sécurité qu’il tienne sa promesse en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il noté, alors que le veto a trop souvent été utilisé pour empêcher l’action face à des activités criminelles. Il s’est félicité à cet égard de l’initiative franco-mexicaine et du projet de code de conduite du Groupe ACT qui visent à rendre le Conseil plus responsable.

M. ÖNCÜ KEÇELI (Türkiye) a souhaité se concentrer sur l’incitation à la violence et les discours de haine qui sont des facteurs de risque et des indicateurs potentiels d’alerte précoce pour les atrocités criminelles. Malheureusement, les discours de haine, le racisme, la xénophobie et l’islamophobie sont en hausse dans le monde entier, s’est-il inquiété. Ces menaces nécessitent une action urgente tant au niveau national qu’international. En ce qui concerne la protection des enfants et des jeunes pendant les conflits armés, le délégué a appelé à redoubler d’efforts pour veiller à ce que les équipes de pays des Nations Unies chargées de surveiller et de signaler les violations graves commises à l’encontre des enfants disposent des ressources adéquates pour remplir leur mandat. Il faut, a-t-il conclu, veiller à ce que les dispositions et les capacités en matière de protection des enfants soient incluses dans tous les mandats pertinents des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU.

M. CLAVER GATETE (Rwanda) a observé qu’en dépit des efforts de la communauté internationale pour protéger les populations des atrocités criminelles, rien n’a changé et l’efficacité des Nations Unies continue d’être entravée par des intérêts politiques partisans. Le Bureau du Conseil des droits de l’homme et le Bureau des Nations Unies de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger, a-t-il fait observer, ont publié une déclaration sur les discours de haine à l’égard des Tutsis en République démocratique du Congo (RDC). La Cheffe de la MONUSCO a elle-même joint sa voix à cette déclaration qui prend toute sa valeur, au vu de la haine déversée, ces dernières semaines, sur les réseaux sociaux. Dénonçant cette véritable « idéologie du génocide », il a parlé des gens stigmatisés et violentés voire du « massacre » d’un groupe de Tutsis en RDC, au mois de mai dernier. Un groupe se faisant appeler « Brigade spéciale des jeunes » a même manifesté à Kinshasa, machettes en main.

À la lumière de ces événements, le délégué s’est félicité de la réunion du 20 juin à Nairobi, à l’issue de laquelle les chefs d’État de la région ont lancé un appel au Gouvernement de la RDC pour qu’il lutte contre la propagation des discours de haine, lesquels constituent les signes précurseurs d’un génocide. Les Nations Unies devraient dénoncer plus rapidement ces violations. Au Rwanda, a affirmé le représentant, la prévention du génocide est une priorité plus importante que jamais. Nous sommes attachés au maintien de la paix et à la protection des civils, en tenant compte du contexte historique. Le génocide des Tutsis n’a pu être empêché et il est temps d’intensifier les efforts de protection. Le représentant a appelé les Conseillères spéciales pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger à publier leurs analyses et le Secrétaire général, à formuler des recommandations concrètes pour prévenir un acte de génocide en RDC.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a cité 21 situations préoccupantes dans le monde s’agissant de la situation des enfants dans les conflits armés. Il a mis notamment l’accent sur la situation en Ukraine où les forces russes ont tué de nombreux enfants et reconnu avoir « évacué » 300 enfants ukrainiens en Russie, « très certainement contre leur gré ». Le représentant a appelé à renforcer la prévention afin de protéger les enfants d’atrocités en Ukraine et partout dans le monde. À cet égard, il a estimé que le mandat sur la question des enfants dans les conflits armés est essentiel pour prévenir les atrocités. Il faut en outre renforcer l’application du principe de responsabilité pour dissuader les auteurs de tels crimes.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a constaté que l’ONU est traversée de conflits d’intérêt ou idéologiques qui mettent en péril les promesses de paix et de sécurité internationales. Alors que les enfants sont particulièrement touchés par les crises actuelles, qui donnent lieu à des déplacements et des atrocités de masse, il a jugé impérieux d’agir. À ses yeux, les jeunes ont un rôle important à jouer dans la prévention des conflits, notamment en participant à l’activation des mécanismes d’alerte précoce et à la sensibilisation. Il a rappelé l’intervention militaire de l’ONU dans son pays, en 2011, qui a permis de « préserver l’essentiel ». Le représentant a réaffirmé l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la responsabilité de protéger et sa participation aux forces de maintien de la paix dans divers pays. Enfin, il a invité l’ONU à s’appuyer sur les organisations régionales dans ses efforts de prévention des atrocités criminelles afin d’éviter de devoir recourir à la force.

M. VASILIKI ROMPOTI (Grèce) a plaidé en faveur de la prévention qui reste la clef de l’élimination des atrocités criminelles. Toutefois, a-t-il ajouté, si nous ne parvenons pas à prévenir de telles atrocités, la promotion de la justice et de la responsabilité reste la seule alternative pour s’assurer qu’aucun crime et qu’aucun criminel n’échappent à la justice. Le délégué s’est dit préoccupé par le bien-être des groupes les plus vulnérables, notamment les enfants et les jeunes, parmi les victimes de crimes atroces. À cet égard, il a encouragé la mise en œuvre d’outils et mécanismes internationaux robustes afin de les protéger. Pour conclure, il a assuré l’assistance du soutien de la Grèce, en partenariat avec l’Union européenne, pour la promotion et la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, ainsi que la protection et le plein respect des droits des enfants et des jeunes.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que le sujet à l’examen revêt une importance particulière pour son pays et sa région. Il a ainsi rappelé qu’à la fin des années 80, plus de 200 000 Azerbaïdjanais ont été expulsés de leur patrie historique en Arménie. Plusieurs centaines ont été tués et leurs biens ont été saisis. Ces actions, a-t-il poursuivi, ont été suivies d’une guerre à grande échelle déclenchée par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan au début des années 90. En conséquence, une partie importante de l’ancienne province autonome du Karabakh a été prise et est restée sous occupation illégale pendant près de 30 ans, en violation des résolutions du Conseil de sécurité, a relaté le représentant, dénonçant de multiples crimes de guerre et un nettoyage ethnique massif. Notant que cette tragédie a été condamnée internationalement comme un crime contre l’humanité ou un acte de génocide, il a affirmé que la tactique délibérée consistant à cibler la population civile a de nouveau été utilisée par les forces arméniennes lors des hostilités de l’automne 2020, une guerre de 44 jours qui a mis fin à trois décennies d’agression. Depuis, a-t-il expliqué, les territoires libérés ont fourni des preuves irréfutables de l’étendue des violations du droit international et le sort de près de 4 000 citoyens de l’Azerbaïdjan reste inconnu. En outre, malgré la fin du conflit, de nombreux civils ont été tués ou blessés par l’explosion de mines, l’Arménie refusant de partager des informations sur ces armes dispersées sur le territoire azerbaïdjanais. À l’exception de quelques individus traduits en justice par l’Azerbaïdjan pour crimes de guerre, activités terroristes et mercenariat, la plupart des auteurs continuent de jouir de l’impunité car l’Arménie ne les poursuit pas, s’est-il encore indigné, dénonçant également l’absence de mesures pour empêcher la haine et la désinformation.

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) s’est dit préoccupé de constater que la responsabilité de protéger n’est pas mieux appliquée aujourd’hui qu’il y a 70 ans. Il a cité l’exemple du coup d’État militaire au Myanmar qui s’est traduit par une violence horrible contre la population civile. Il a aussi dénoncé des pratiques consistant à saisir le prétexte de responsabilité de protéger pour justifier ses propres crimes et atrocités comme cela a pu être observé à Boutcha, au nord de Kiev. Mettons de côté nos différences et mettons l’accent sur la responsabilité de protéger comme nous nous y sommes engagés en adoptant le document du Sommet mondial de 2005, a-t-il martelé. Il a ensuite appelé à appliquer les processus de paix sans politisation et créer un environnement propice à la contribution sûre de la société civile aux niveaux national, régional et international.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a rappelé que la responsabilité première de la protection des personnes incombe aux États. Mais, s’est-elle interrogée, que se passe-t-il si l’État est l’auteur de tels crimes contre sa population? Qui la protège? C’est là où le troisième pilier, en vertu duquel la responsabilité de protéger incombe alternativement à la communauté internationale des États dans son ensemble, suscite la controverse et soulève des inquiétudes concernant le respect des principes de souveraineté et de non-intervention dans les affaires intérieures des États. Or la question de la souveraineté est sacrée pour l’écrasante majorité des États, a souligné la représentante. Elle a cité à cet égard l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, selon lequel « la souveraineté et la responsabilité sont des principes qui se renforcent mutuellement ». La réponse est très clairement entre les mains du Conseil de sécurité, a poursuivi la représentante, mais quand le Conseil n’assume pas sa responsabilité, ou qu’il va au-delà des principes de la Charte, qui protège les populations et sauve des vies?

À cet égard, le Liban a soutenu l’initiative franco-mexicaine sur la restriction du droit de veto ainsi que le projet d’un code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a assuré que la protection des enfants et des jeunes est une des priorités de la politique étrangère de son pays, qui est Vice-Président du Conseil d’administration de l’UNICEF cette année. Voyant dans la prévention la partie la plus importance de la responsabilité de protéger face aux atrocités, il a salué la création de systèmes d’alerte précoce sur les plans national et international. Il s’est également réjoui de la mise en place du Cadre d’analyse des atrocités criminelles des Nations Unies. Toutefois, a-t-il relevé, le recours croissant des enfants et des jeunes à Internet et aux technologies numériques les rend plus vulnérables. C’est pourquoi il s’est dit favorable à une mise à jour de ce cadre. Plus généralement, a-t-il poursuivi, les informations sur les atrocités doivent être signalées le plus rapidement possible afin de permettre une réponse immédiate. En l’absence de réaction, le Conseil de sécurité doit pouvoir mener une action internationale, a précisé le délégué, se disant favorable au code de conduite du Groupe ACT et à l’initiative franco-mexicaine encadrant le recours au veto en cas d’atrocités de masse. Pour le représentant, un autre aspect essentiel est la bonne mise en œuvre du droit pénal international. À cet égard, il a souligné le rôle fondamental de la CPI, organe judiciaire indépendant et impartial, avant d’encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à signer le Statut de Rome. Enfin, il a évoqué la situation en Ukraine, où des atrocités sont commises à l’encontre d’enfants. « La cessation immédiate des activités militaires de la Russie dans ce pays serait le moyen le plus facile de les protéger. »

M. VINÍCIUS FOX DRUMMOND CANÇADO TRINDADE (Brésil) s’est dit fier que son pays ait coparrainé la résolution de l’année dernière sur l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Cette résolution reflète, selon lui, le fait que les États Membres ont reconnu la nécessité de discuter collectivement de la protection des populations contre les crimes graves, de faire le point des progrès, et d’identifier les échecs et les moyens de rectifier le tir. Le représentant s’est alarmé de la situation particulièrement désastreuse des enfants déplacés, en raison d’un conflit armé. Ils représentent, a-t-il rappelé, plus de 40% de l’ensemble des personnes déplacées. Il a aussi rappelé que les enfants apatrides, réfugiés et déplacés sont les plus exposés aux violations et aux abus. En tant que membre du Conseil de sécurité, le Brésil, a annoncé le représentant, organisera, pendant sa présidence, au mois d’août, le débat annuel de haut niveau sur les enfants et les conflits armés pour offrir aux États membres l’occasion d’examiner les conclusions du rapport du Secrétaire général.

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a noté qu’aucune société n’est à l’abri des atrocités de masse et que son pays l’a appris au travers de « sa propre tragédie ». C’est pourquoi la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination sont au cœur de nos politiques d’État, a-t-il dit, assurant que son pays soutient toutes les initiatives intergouvernementales menées dans ce sens, tout en accordant une grande importance à la coopération avec la société civile. Dans cet esprit, a ajouté le représentant, l’Argentine a créé en 2014, aux côtés du Costa Rica, de l’Australie, du Danemark, de la Suisse et de la Tanzanie, le Réseau d’action contre les crimes et les atrocités de masse (GAAMAC). Par ce réseau mondial inclusif, aujourd’hui sous présidence argentine, nous avons pu avancer dans la construction d’architectures nationales et régionales de prévention, s’est-il félicité, ajoutant que cette initiative est ouverte à tous les États. Le représentant a également mentionné le Réseau latino-américain pour la prévention du génocide et des atrocités de masse, lancé en 2012 et qui bénéficie de l’appui de la société civile, notamment de l’Institut Auschwitz pour la prévention du génocide et des atrocités de masse. Cet effort commun a permis la formation de plus de 800 fonctionnaires dans les pays membres.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a mis l’accent sur le rôle crucial de l’éducation, outil le plus puissant contre la haine, capable de développer la capacité de discernement, de conscience des droits fondamentaux et de lutte contre les abus, condition préalable de l’établissement des responsabilités pour crimes graves. Le prochain Sommet « Transformer l’éducation », a-t-il estimé, sera une occasion unique de promouvoir une telle approche. Dans ce contexte, le représentant a jugé particulièrement important de promouvoir le rôle des écoles, en tant qu’environnements sûrs et propices à l’apprentissage de la tolérance. Dans le même esprit, il a souligné l’importance de l’Envoyé pour la jeunesse dont le bureau est un outil précieux pour promouvoir la participation active des jeunes générations à la prise des décisions internationales, y compris sur la consolidation de la paix et la réconciliation. Le représentant a aussi appuyé les efforts de toutes les ONG qui travaillent sans relâche, en Italie et ailleurs, pour jeter des ponts et former les jeunes leaders à la prévention des conflits et au rôle d’ambassadeur de la culture de paix.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) s’est inquiété de la situation en Ukraine, en République démocratique du Congo (RDC), au Myanmar et au Soudan du Sud, entre autres, et a encouragé la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide à continuer d’analyser la situation dans divers pays et formuler des recommandations sur les signes précoces d’atrocités de masse.

Certes, a-t-il poursuivi, il incombe au premier chef aux États d’enquêter sur les crimes commis sur leur territoire, mais il est important aussi de créer des commissions d’enquête et des missions d’établissement des faits qui contribuent à la collecte des éléments de preuve sur les atrocités. Ces instruments jouent donc un rôle fondamental dans la reddition des comptes.

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a souligné que son pays, en tant que membre du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), défend le Code de conduite sur l’usage du droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. De même, l’Équateur soutient l’initiative franco-mexicaine sur la suspension de ce droit en cas d’atrocités de masse. En effet, a précisé le représentant, l’Équateur juge fondamentale l’application du paragraphe de l’Article 27 de la Charte des Nations Unies selon lequel une partie à un différend doit s’abstenir de voter. À la veille de la commémoration en 2024, des 75 ans des Conventions de Genève, le représentant a insisté sur la nécessité de rechercher des synergies pour promouvoir la protection des civils, l’établissement des responsabilités et des mesures orientées vers l’action.

M. LIM (Indonésie) a rappelé que son pays a rejoint le consensus sur la responsabilité de protéger lors du Sommet mondial de 2005, et qu’il a maintenu cette position lors de la réunion plénière de 2021. Il a cependant estimé que ce principe ne doit pas en rester au statu quo et qu’il faut à présent l’appliquer au niveau national. Il a ensuite souligné que les gouvernements se doivent de protéger les enfants et les jeunes contre les atrocités. Dans ce cadre, la réponse établie en 2005 pour les cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique se révèle solide et doit rester le principal critère de la discussion, a jugé le représentant, selon lequel il ne servirait à rien de renégocier les conclusions du document final de 2005. À ses yeux, il importe à présent de les mette en œuvre, même si des vues divergentes se font jour sur la portée de la responsabilité de protéger. Rappelant à ce propos que le troisième pilier de ce principe requiert une riposte conforme aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, il a souligné la nécessité, en toute circonstance, de protéger les enfants et les jeunes contre les crimes d’atrocités. Sur ce point, a-t-il précisé, notre politique nationale se reflète dans notre ratification de différents instruments, à commencer par la Convention sur les droits de l’enfant.

Droit de réponse

Réagissant à la déclaration du Pakistan, l’Inde a dénoncé une exploitation abusive de la tribune de l’Assemblée générale pour déverser la haine et propager de fausses informations sur le Jammu-et-Cachemire, lequel relève d’une affaire intérieure indienne. Elle a accusé le Pakistan d’être l’un des épicentres du terrorisme et une force déstabilisatrice.

La désinformation est plutôt la spécialité de l’Inde, a rétorqué le Pakistan, arguant que la délégation indienne est plutôt mal placée pour faire la leçon, alors que son pays a lancé un plan de destruction des mosquées et des sanctuaires musulmans, faisant des Musulmans, des citoyens de seconde zone. Le Jammu-et-Cachemire n’a jamais fait partie et ne fera jamais partie de l’Inde, a martelé le Pakistan qui a réclamé la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies. Insistant sur l’organisation d’un plébiscite ou d’un référendum, il a accusé l’Inde d’être coupable de terrorisme au Jammu-et-Cachemire et de financer des groupes terroristes pour le déstabiliser et freiner son développement économique.

L’Arménie s’est, pour sa part, élevée contre le discours fallacieux et la désinformation de l’Azerbaïdjan, un affront à cette noble assemblée pour essayer de justifier les agressions, notamment celles d’octobre 2020 menée avec l’appui de combattants étrangers. L’Azerbaïdjan, s’est-elle étonnée, se pose en victime et veut jeter un flou entre l’agresseur et l’agressé. Les nombreuses violations commises au Nagorno-Karabakh parlent d’elles-mêmes, tout comme la stratégie très claire de nettoyage ethnique pour prévenir toute velléité d’autodétermination. Nous avons assisté, a martelé l’Arménie, au premier crime de masse commis en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale et nous rejetons catégoriquement toute manipulation à laquelle se livre l’Azerbaïdjan.

Mensonges, s’est exclamé l’Azerbaïdjan, devant un pays qui n’honore pas ses obligations. Nous avons, a-t-il affirmé, accordé la priorité à la consolidation de la paix, à la reconstruction postconflit et à la délimitation des frontières. Pendant ce temps-là, l’Arménie continue de véhiculer des slogans alors qu’elle est en crise et que ses citoyens protestent et réclament la démission du Gouvernement.

Nous avons effectivement des institutions représentatives et une société dynamique qui exerce ses droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’opinion et d’assemblée, a répondu l’Arménie. C’est peut-être surprenant pour un régime autoritaire, a-t-elle dit comprendre, arguant que le discours public est utile pour consolider des sociétés justes, équitables et inclusives. L’Arménie a dénoncé les discours anti-arméniens de l’Azerbaïdjan et a rappelé que plusieurs organes de l’Union européenne ont fait état d’un système de dénigrement et de discrimination systématiques des personnes d’origine arménienne en Azerbaïdjan où le terme même d’« arménien » est utilisé comme une insulte. Ce pays, a-t-elle accusé, dépeint le Haut-Karabakh comme une région « nettoyée de ses insectes » et il est tout aussi hypocrite quand il parle des allégations relatives aux minorités. En Arménie, nous avons de très nombreuses minorités qui peuvent promouvoir leurs traditions et leurs religions dans le respect des droits de l’homme.

Les attaques contre un État Membre et ses dirigeants montrent l’irresponsabilité de l’Arménie, a commenté l’Azerbaïdjan. Au lieu de faire des leçons de morale, l’Arménie ferait mieux de prendre conscience que l’édification d’une région pacifiée exige l’élimination des discours de haine. Notre conflit a été réglé et il ne nous reste plus qu’à honorer nos obligations internationales et pérenniser la paix dans la région, a-t-il martelé.

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