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Conseil de sécurité: inquiétudes face aux violations du cessez-le-feu en République centrafricaine « au bord du chaos » selon la société civile

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CS/14945

CONSEIL DE SÉCURITÉ
9074E SÉANCE - MATIN

La Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) s’est inquiétée, ce matin, au Conseil de sécurité, de la persistance des violations du cessez-le-feu par toutes les parties, soulignant que la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire centrafricain reste un objectif immédiat.

Mme Valentine Rugwabiza a également expliqué que la MINUSCA a réajusté son concept d’opérations pour privilégier une approche préventive centrée sur les populations civiles, qui favorisera l’émergence d’un environnement sécuritaire propice au processus de paix, dont le respect du cessez-le-feu et la restauration intégrale de l’autorité et des services de l’État. La Représentante spéciale a aussi assuré de la volonté de la Mission d’accroître son soutien au Gouvernement « aussi longtemps » que prendra la reconstruction des capacités requises pour des forces de défense et de sécurité « encore plus professionnelles et efficientes ».

Si Mme Valentine Rugwabiza a également invité le Gouvernement à mettre en œuvre les 217 recommandations issues du dialogue républicain qui s’est tenu en mars pour promouvoir l’espace démocratique, la représentante de la société civile a en revanche qualifié ce dialogue d’« occasion manquée  », déplorant le caractère non inclusif de ce processus qui, selon elle, a montré que la seule motivation du régime est de réviser la Constitution pour étendre le mandat présidentiel.

Tous les ingrédients politiques, socioéconomiques et sécuritaires sont réunis pour plonger le pays dans le chaos malgré l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, a prévenu la Présidente du Réseau pour le leadership de la femme en Centrafrique (RELEFCA) qui a appelé le Conseil à considérer la République centrafricaine comme une « situation d’urgence » nécessitant des « mesures d’urgence », dont la condamnation d’un mode de gouvernance caractérisé par une violence généralisée contre la population, les partis politiques d’opposition, les groupes ethniques et les dirigeants de la société civile. De même, Mme Lina Ekomo a plaidé en faveur d’un « cadre de concertation des forces vives de la nation », sous observation de l’ONU et de l’Union africaine (UA) garantissant que les femmes puissent jouer un rôle moteur.

La situation des droits humains a également été abordée à de nombreuses reprises, la Norvège, les États-Unis et la France s’inquiétant des agissements du groupe Wagner, accusé de nombreuses exactions. Les États-Unis se sont notamment déclarés profondément préoccupés par les informations selon lesquelles les forces de Wagner auraient détenu et tué d’anciens combattants qui avaient volontairement participé aux processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), réarmé des ex-combattants, créant ainsi leurs propres milices par procuration, et interféré avec les opérations de la MINUSCA.

Réagissant à ces interventions, la Fédération de Russie a souligné que des instructeurs russes travaillent avec succès dans le pays à l’invitation des autorités centrafricaines légitimes. Elle a également appelé à atténuer l’embargo sur les armes qui vise la République centrafricaine, arguant que cela porte atteinte aux efforts du Gouvernement dans sa lutte contre les groupes armés.

Il est manifeste que les mercenaires de Wagner ne se contentent pas d’appliquer des méthodes brutales largement documentées, mais qu’ils les inculquent aussi à leurs partenaires centrafricains, a dénoncé la France. C’est dans ce contexte que doit s’apprécier toute évolution de l’embargo sur les armes, a ajouté la délégation pour qui la République centrafricaine n’a pas encore su apporter les garanties suffisantes, qu’il s’agisse du processus de paix, du contrôle des armements ou du professionnalisme de ses forces armées.

À cet égard, la République centrafricaine a dit être en peine de tenir un plaidoyer sur « l’injustice des sanctions » contre son pays alors que le monde observe une « avalanche de distribution d’armes sur un terrain de conflit ». Assurant la volonté de son gouvernement de parvenir à la stabilisation par la neutralisation de tous les groupes armés, le représentant a ainsi imputé à un « embargo immoral » la difficulté de son pays à faire face à des groupes armés mieux équipés que les soldats centrafricains.

En écho à cette déclaration, le représentant du Gabon, au nom des A3 (Gabon, Ghana, Kenya), a insisté sur l’importance de lever l’embargo sur les armes imposé aux autorités centrafricaines et a appelé le Conseil de sécurité à se focaliser sur les sources et chaînes d’approvisionnement des groupes rebelles qui ont « étonnamment » un accès libre à des armes de plus en plus sophistiquées. L’action du Conseil devrait également se concentrer sur le renforcement des capacités des Forces armées centrafricaines (FACA) et sur le soutien aux autorités centrafricaines démocratiquement élues, dans le cadre de la protection des populations, a-t-il ajouté.

Enfin sur une note d’optimisme, l’ensemble des délégations ont jugé que la deuxième réunion de suivi de la feuille de route de Luanda, le 4 juin dernier à Bangui, était une étape importante, avec la participation du Président centrafricain et des Ministres des affaires étrangères de la République centrafricaine, de l’Angola et du Rwanda. Ils ont souhaité que cette mobilisation au plus haut niveau se traduise par les avancées prévues par la feuille de route, avec un cessez-le-feu respecté par toutes les parties, un dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés et un processus de DDR unique mené dans la transparence, en lien avec la région et la MINUSCA.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE**(S/2022/449, S/2022/491)**

Déclarations liminaires

Mme VALENTINE RUGWABIZA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a déclaré que la tenue de la réunion de revue stratégique du processus politique devrait faire du 4 juin une date de référence et un tournant décisif tant elle a enregistré une participation de haut niveau avec la présence du Chef de l’État, des Ministres des affaires étrangères de l’Angola et du Rwanda, des garants et facilitateurs de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation du 6 février 2019 et des partenaires internationaux pour une évaluation participative des progrès et défis majeurs dans la mise en œuvre de la « feuille de route conjointe ».

Elle s’est réjouie que cette revue stratégique ait atteint tous les objectifs qui lui ont été assignés, notamment la remobilisation des acteurs de la région; l’appropriation nationale du processus politique pour la mise en œuvre des composantes de la « feuille de route conjointe »; et l’impératif de poursuive l’harmonisation des engagements politiques. Elle a également cité la création des conditions indispensables au réengagement des partenaires internationaux autour de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation; et la décision des autorités centrafricaines de convoquer tous les trois mois à compter du 4 juin une plateforme permanente de revue stratégique du processus politique.

Elle a salué la décision du Président de la République de s’impliquer directement dans les engagements politiques avec les leaders des groupes armés et de conduire les revues stratégiques inclusives et sectorielles du processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) entre autres. Elle a ensuite invité le Gouvernement à mettre en œuvre les 217 recommandations du dialogue républicain afin de promouvoir l’élargissement de l’espace démocratique et un climat politique, sollicitant dans la foulée le soutien politique du Conseil de sécurité conformément aux dispositions de la résolution 2605 (2021).

Poursuivant, la Représentante spéciale s’est préoccupée de la persistance des violations du cessez-le-feu par toutes les parties qui poursuivent leurs opérations et actes de belligérance, notant que la cessation des hostilités sur toute l’étendue du territoire centrafricain reste à la fois un objectif immédiat et un gage de crédibilité de la « feuille de route conjointe ». Elle a fait savoir que la MINUSCA a réajusté son concept d’opérations, privilégiant une approche préventive et centrée sur les populations civiles. Cette posture de la MINUSCA conditionne notamment la création et le maintien d’un environnement sécuritaire propice au déroulement du processus de paix y compris le respect du cessez-le-feu et la restauration intégrale de l’autorité et des services de l’État, a-t-elle précisé. En outre, malgré la crise du carburant qui l’affecte, la MINUSCA planifie, pour exécution immédiate, des opérations en réponse à la nouvelle posture des groupes armés qui profitent du contexte de crise pour un repositionnement tactique.

Mme Rugwabiza a assuré de la volonté de la MINUSCA d’accroître son soutien et sa coopération avec le Gouvernement aussi longtemps que prendra la reconstruction des capacités requises pour des forces de défense et de sécurité encore plus professionnelles et efficientes.

La MINUSCA maintien en outre un dialogue constructif avec le Gouvernement pour le respect des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité.

La Représentante spéciale s’est ensuite inquiétée de la persistance de la stigmatisation et l’incitation publique à la violence contre des leaders de l’opposition ou à l’égard de certains partenaires de la République centrafricaine en prévenant que ces comportements risquent de se traduire en actes de violence et sont de nature à saper le processus de réconciliation nationale.

Mme EKOMO LINA, Présidente du Réseau pour le leadership de la femme en Centrafrique (RELEFCA), a fait état d’une véritable « culture de la violence criminelle » dans son pays. La population est prise en étau entre la rébellion, l’armée nationale, les mercenaires et des milices qui sèment la terreur et la mort, a-t-elle alerté, dénonçant en particulier les tueries de masse perpétrées par la Coalition des patriotes pour le changement centrafricains (CPC) mais aussi par l’armée nationale et les milices du régime appelées « requins ». Ces dernières exercent des menaces physiques à l’encontre des opposants, torturent à mort des citoyens et enlèvent et assassinent les personnes qu’elles ciblent. Si le déploiement des alliés du régime dans les provinces a d’abord été bien accueilli par les populations, qui y voyaient l’espoir de mettre fin à l’activisme des groupes armés, très vite il s’est transformé en graves inquiétudes, a-t-elle expliqué, évoquant des violations massives des droits humains. Mme Lina s’est dite scandalisée par le déni de la situation sociopolitique et sécuritaire extrêmement dangereuse qui prévaut dans son pays. Lançant un cri d’indignation au nom des nombreuses victimes innocentes de RCA, elle a rappelé que les femmes ont participé, en mars dernier, au dialogue républicain pour contribuer à la baisse des tensions. Elle a toutefois déploré que le caractère non inclusif de ce dialogue n’ait pas favorisé des discussions de fond sur les vrais problèmes du pays. Le seul message qui en ressort est la détermination du régime à réviser la Constitution en vue d’étendre le mandat présidentiel, a-t-elle relevé, parlant d’une « occasion manquée ».

Sur le plan social, a poursuivi Mme Lina, tous les indicateurs sectoriels sont dans le rouge. Plus de la moitié de la population centrafricaine vit dans l’insécurité alimentaire et l’accès aux soins de santé primaires est difficile. De plus, les écoles ne fonctionnent pas dans de nombreuses régions et l’aide humanitaire est rare dans les zones touchées par la violence armée. Malgré les appels de détresse des femmes dirigeantes dans l’arrière-pays, aucune réponse n’est venue des autorités nationales, a regretté la militante. Dans ce contexte, qui voit la société civile réduite au silence et soumise à des intimidations, la majorité à l’Assemblée nationale soutient le régime politique en place et les scandales de corruption et d’achat de voix des députés deviennent une pratique courante, a-t-elle encore dénoncé. À ses yeux, tous les ingrédients politiques, socioéconomiques et sécuritaires sont réunis pour plonger son pays dans le chaos, et ce, malgré l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et les efforts déployés par l’ONU, l’Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Conférence internationale sur la région des Grand Lacs (CIRGL). Pour y remédier, elle a appelé le Conseil de sécurité à considérer la République centrafricaine comme une « situation d’urgence » nécessitant des « mesures d’urgence ». Parmi celles-ci, elle a cité la condamnation d’un mode de gouvernance caractérisé par une violence généralisée contre la population, les partis politiques d’opposition, les groupes ethniques et les dirigeants de la société civile. Elle a également plaidé en faveur d’un « cadre de concertation des forces vives de la nation », sous observation de l’ONU et de l’UA. Enfin, elle a souhaité que la société civile ait accès à cette concertation et que les femmes puissent y jouer un rôle moteur dans l’intérêt de la population.

Déclarations

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a insisté sur l’importance de la deuxième réunion de suivi de la feuille de route de Luanda, qui s’est tenue le 4 juin dernier à Bangui, avec la participation du Président centrafricain et des Ministres des affaires étrangères de la République centrafricaine, de l’Angola et du Rwanda. Il faut que cette mobilisation au plus haut niveau se poursuive et se traduise par les avancées prévues par cette feuille de route, avec un cessez-le-feu respecté par toutes les parties, un dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés et un processus de DDR unique mené dans la transparence, en lien avec la région et la MINUSCA. Il a également résolument encouragé les autorités centrafricaines à mettre un terme à l’option exclusivement militaire, et à renouer avec l’accord de paix du 6 février 2019.

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par les informations alarmantes sur la conduite des forces centrafricaines. Il est manifeste que les mercenaires de Wagner ne se contentent pas d’appliquer des méthodes brutales largement documentées, mais qu’ils les inculquent aussi à leurs partenaires centrafricains, a-t-il indiqué. C’est dans ce contexte, a-t-il ajouté, que doit s’apprécier toute évolution de l’embargo sur les armes. Il a rappelé que les autorités centrafricaines peuvent obtenir en toute légalité les équipements dont elles font la demande, le régime en place étant un régime de contrôle, et non d’interdiction. Il a estimé toutefois que la République centrafricaine n’a pas encore su apporter les garanties suffisantes, qu’il s’agisse du processus de paix, du contrôle des armements ou du professionnalisme de ses forces armées.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), qui s’exprimait au nom des A3 (Kenya, Ghana et Gabon), a souligné la nécessité pour le Conseil de continuer à soutenir les autorités centrafricaines par un appui multidimensionnel, y compris financier, matériel, économique, politique, afin de faire progresser les efforts de paix initiés par le Gouvernement et soutenus par la communauté internationale. Au niveau politique, l’organisation du dialogue national en mars dernier, conformément à la feuille de route de Luanda, reflète la volonté du Gouvernement centrafricain de respecter les engagements pris en 2019, a-t-il fait valoir, estimant que le Conseil de sécurité a le devoir de soutenir les espoirs et les efforts du peuple centrafricain dans sa recherche de la paix. Il s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée nationale centrafricaine de la loi abolissant la peine de mort et le recours à la torture, y voyant une démonstration forte de la volonté des autorités centrafricaines de lutter contre les violations des droits de l’homme. Il s’est dit encouragé par toutes les mesures prises par les autorités centrafricaines pour l’organisation des élections locales en 2023 dans un environnement politique pacifique et inclusif. Il a également estimé que la formation des femmes et des jeunes aux questions électorales, initiée par la force de l’ONU, pourrait permettre une plus grande implication de ces derniers aux premières élections locales depuis plus de 30 ans. Il est essentiel de fournir un financement adéquat à l’Autorité nationale des élections (ANE) et les promesses faites par la communauté internationale, en novembre 2021 dans le cadre du financement des élections en République centrafricaine, doivent se concrétiser.

Le représentant a ensuite salué les gains en matière de sécurité de ces derniers mois. Il s’est cependant inquiété des attaques contre les civils et les activités criminelles de groupes armés qui se multiplient dans certaines régions du pays. Il a appelé le Conseil de sécurité à se focaliser sur les sources et chaînes d’approvisionnement des groupes rebelles qui ont étonnamment un accès libre à des armes de plus en plus sophistiquées. Toutes les personnes et entités impliquées dans les trafics illicites de ressources et d’armes qui alimentent les réseaux de groupes armés doivent être punies, a exigé le délégué. L’action du Conseil devrait également se concentrer sur le renforcement des capacités des Forces armées centrafricaines (FACA) et sur le soutien aux autorités centrafricaines démocratiquement élues, dans le cadre de la protection des populations. Notant que la MINUSCA n’a pas vocation à s’éterniser en République centrafricaine, il a souligné que l’autorité de l’État centrafricain doit être rétablie dans tout le pays par des forces centrafricaines bien formées et bien équipées. Se faisant écho à l’appel de |’Union africaine, il a insisté sur l’importance de lever l’embargo sur les armes imposé aux autorités centrafricaines. Il a ensuite lancé un appel au respect des engagements financiers en faveur du Plan de réponse humanitaire pour la République centrafricaine.

M. JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a salué l’importance du dialogue républicain organisé en mars dernier pour promouvoir une participation des représentants de la société civile et de l’opposition. Il a souligné le rôle clef du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) dans la mise en œuvre de l’accord de paix de 2019. Il a encouragé les autorités centrafricaines à persévérer dans ce domaine et à travailler avec la MINUSCA pour créer des programmes de réduction de la violence communautaire. Par ailleurs, le représentant a jugé essentiel de renforcer l’état de droit, à la lumière des différents rapports sur les droits de l’homme et les violations du DIH, tels que le recrutement d’enfants soldats. Il a salué les recommandations du Groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés, les efforts des autorités locales pour la tenue en avril du premier procès de la Cour pénale spéciale et les travaux de la MINUSCA pour aider à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation. Après avoir salué l’engagement renouvelé de la CIRGL en faveur de la mise en œuvre de la feuille de route commune, il s’est félicité de l’accord conclu par la République centrafricaine et le Cameroun pour travailler ensemble à la démarcation de leurs frontières communes.

M. DAI BING (Chine) a constaté que la situation politique et sécuritaire s’améliore en République centrafricaine. Il s’est félicité de la tenue de la réunion d’examen stratégique et a exprimé son soutien aux efforts déployés par les organisations régionales pour faciliter la mise en œuvre de la feuille de route conjointe et promouvoir le processus politique. Pour le représentant, la MINUSCA devrait aider le Gouvernement centrafricain à faire face aux risques et à protéger les civils. Observant toutefois que la Mission ne peut pas être déployée indéfiniment, il a appelé dans l’immédiat au renforcement de ses capacités. La MINUSCA, a-t-il ajouté, devrait également aider le Gouvernement à rétablir l’autorité de l’État, améliorer le renforcement des institutions, soutenir le désarmement, la démobilisation et la réintégration, et favoriser le développement local. Notant que les pénuries de pétrole et de nourriture ont eu un impact sur les efforts consentis par la Mission dans le cadre de son mandat, il a appelé à une prise en charge internationale de l’aide humanitaire à ce pays. Le délégué a par ailleurs invité la communauté internationale à investir dans les infrastructures de sécurité alimentaire, exprimant l’espoir que la Représentante spéciale continuera d’écouter le pays hôte, d’améliorer l’efficacité du maintien de la paix et de favoriser le retour de la stabilité. Le Conseil, quant à lui, devrait tenir compte de l’appel du pays et lever l’embargo sur les armes au plus tôt, a-t-il recommandé.

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a constaté des évolutions positives en République centrafricaine, en dépit des difficultés, qui devraient ouvrir la voie à la paix et à la stabilité dans le pays. L’examen stratégique du processus politique, qui s’est tenu le 4 juin à Bangui, constitue une étape importante vers la revitalisation de l’Accord politique de 2019, a-t-elle commenté. La représentante a souligné l’importance de l’inclusion dans tous les efforts de rétablissement de la paix, y compris par la participation des femmes. Elle a salué la nomination de cinq femmes sur les 12 membres du cadre consultatif pour les élections. En ce qui concerne la situation sécuritaire aggravée par la poursuite des activités des groupes armés, la déléguée a insisté sur le fait qu’une solution politique demeure un pilier essentiel de la stabilisation du pays. Il faut protéger les civils, en particulier les femmes et les enfants, contre les violences sexuelles et sexistes, a-t-elle ajouté avant d’exprimer ses préoccupations quant à la menace constante que représentent les engins explosifs, tant pour les civils que pour les soldats de la paix. La déléguée a pointé du doigt les graves risques pour la sécurité posés par les informations fausses et trompeuses dans le pays. Elle a attiré l’attention sur la détérioration continue des conditions humanitaires et économiques, mises à rude épreuve par les prix élevés des produits de base. La situation est exacerbée par le fait que le pays est toujours confronté à la pandémie de COVID-19 ainsi qu’à d’autres défis de santé publique, a-t-elle constaté.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déclaré que la tenue du dialogue républicain avec la participation de la majorité de l’opposition a élargi l’espace démocratique. Notant le report des élections locales, il a insisté sur l’importance de la mise en place d’institutions démocratiques et salué le soutien de la MINUSCA à l’Autorité nationale des élections. Il a dénoncé les effets néfastes des activités des groupes armés sur la vie des civils ordinaires, en particulier des femmes et des enfants, et s’est inquiété de la découverte de mines terrestres antipersonnel et l’augmentation de l’utilisation d’engins explosifs par les groupes armés. L’opposition et les groupes armés signataires de l’accord de paix doivent cesser les combats et dialoguer avec les autorités pour trouver une solution pacifique, a-t-il plaidé.

Le représentant a aussi appelé le Gouvernement centrafricain à veiller à ce que la sûreté et la sécurité des Casques bleus de l’ONU ne soient en aucun cas compromises. Il a ensuite recommandé à la MINUSCA de hiérarchiser ses priorités conformément aux exigences de la République centrafricaine. Le délégué a attiré l’attention sur le double fardeau de la hausse des prix et de la baisse de l’offre de pétrole et de céréales alimentaires pour les pays en développement et a appelé la communauté internationale à apporter son appui financier au plan d’intervention humanitaire. Il a par ailleurs vu dans l’augmentation des exportations officielles de diamants bruts de la République centrafricaine une évolution positive potentielle pour le pays. La République centrafricaine est sur une trajectoire positive. Il faut maintenant aller de l’avant et capitaliser sur les gains réalisés jusqu’à présent, a exhorté le représentant.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a félicité les autorités centrafricaines d’avoir organisé le dialogue républicain en mars. Même s’il aurait dû être plus inclusif, elle a espéré que ses conclusions et recommandations serviront à donner un nouvel élan au processus de paix, rappelant que ce processus doit avoir en son cœur l’accord de paix de 2019 et la feuille de route de la CIRGL. Le Gouvernement, l’opposition et les groupes armés partagent tous la responsabilité de remettre le processus de paix sur les rails, a-t-elle souligné. Encouragée par l’engagement renouvelé de la région, en particulier de l’Angola et du Rwanda, et par la réunion du 4 juin à Bangui, Mme Heimerback a estimé qu’il est important que la CIRGL, la CEEAC et l’UA restent activement impliquées. Pour que le processus de paix et de réconciliation réussisse, il est crucial qu’il soit aussi inclusif que possible, a-t-elle estimé, ce qui signifie que tous les segments de la société doivent être impliqués, y compris l’opposition politique, les groupes armés qui ont renoncé à la violence et la société civile. La Norvège encourage la MINUSCA à apporter un soutien logistique aux préparatifs des élections locales et à promouvoir le dialogue local et la réconciliation, a ajouté la représentante. Quant aux violences et abus des droits humains, y compris aux mains des forces Wagner, la représentante a demandé aux autorités centrafricaines d’enquêter sur tous les incidents et de tenir les auteurs responsables.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a salué les progrès réalisés dans le cadre du processus de dialogue républicain, ainsi que les efforts régionaux dans le cadre de la feuille de route conjointe de Luanda à l’appui de l’Accord politique. La clef du succès à long terme réside selon lui dans la cessation de la violence et un processus inclusif et crédible, incluant la société civile et les groupes d’opposition. Le représentant a aussi exhorté toutes les parties à respecter le cessez-le-feu. Il a dit être préoccupé par les violations continues du DIH et des droits humains commises par toutes les parties au conflit, en particulier par les meurtres de civils non armés par les FACA et le groupe de mercenaires russes Wagner, celui-ci continuant de jouer un rôle déstabilisateur dans le pays. Le délégué a appelé le Gouvernement centrafricain à se coordonner avec tous les acteurs de la sécurité opérant dans le pays, à veiller à ce qu’ils respectent le DIH et les droits humains et à veiller à ce que tous les auteurs de violations ou d’abus soient poursuivis en justice.

Le représentant a poursuivi son intervention en déplorant les conséquences de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie sur la République centrafricaine: les pénuries de nourriture et de carburant entravent la réponse humanitaire et les opérations de la MINUSCA. Il a appelé le Gouvernement du Cameroun à autoriser l’exportation de carburant et d’autres articles humanitaires de Douala pour répondre aux besoins humanitaires urgents de la RCA. En ce qui concerne la MINUSCA, le délégué a jugé inacceptable l’augmentation des violations de l’accord sur le statut des forces, y compris avec la participation d’autres membres du personnel de sécurité. Il a exhorté le Gouvernement à respecter ledit accord et à partager les résultats de son enquête sur l’attaque par les forces de la garde présidentielle contre un bus des Nations Unies le 1er novembre 2021. Il a enfin rappelé l’objectif de l’embargo sur les armes qui doit empêcher que des armes ne tombent entre les mains de groupes armés et n’alimentent la violence.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), quoiqu’extrêmement préoccupée par la situation en République centrafricaine, s’est félicitée du dialogue républicain qui représente un pas important dans le processus de paix. Elle a jugé particulièrement encourageant que de nombreuses recommandations s’alignent sur l’Accord politique de 2019. Soutenant l’appel du Secrétaire général au Gouvernement de transmettre cet esprit de dialogue à toutes les parties de l’opposition et aux groupes armés signataires de l’Accord politique, Mme Byrne Nason a espéré voir un nouvel élan dans la mise en œuvre de la feuille de route et de l’Accord politique. À cet égard, elle s’est félicitée de l’engagement d’organiser des réunions trimestrielles de suivi, mais a exprimé son regret de voir le report des élections locales, en dépit des souhaits de la population. Elle a plaidé pour que soit mis fin aux abus et violations des droits de l’homme et pour que justice soit faite pour les atrocités commises. Elle a salué le travail de la MINUSCA pour enquêter sur ces abus perpétrés par le FPRC et l’UPC, parce que « mettre fin à l’impunité est essentiel pour mettre fin aux violations ». Dans cet esprit, la représentante a exhorté le Gouvernement de la RCA à enquêter systématiquement sur toutes les allégations de violations et d’abus des droits humains et de violations du DIH et à poursuivre les auteurs indépendamment de leur nationalité ou de leur affiliation. Avant de conclure, elle a regretté les violations de l’accord sur le statut des forces et rendu hommage au personnel civil et en uniforme « dévoué » de la MINUSCA, en demandant de soutenir leur travail. Elle s’est aussi félicitée de la structure de coordination mise en place par le Ministre des affaires étrangères, M. Baipo-Temon.

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) s’est dit préoccupé que les Forces armées centrafricaines, « probablement sous la direction du groupe Wagner », aient violé à 23 reprises l’accord sur le statut des forces ces quatre derniers mois. Rappelant qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise centrafricaine, il a appelé à mettre en œuvre l’accord de paix de 2019 et a jugé urgent d’assoir l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays. Il a salué les progrès réalisés en matière de DDR et a appelé tous les acteurs à respecter ce processus. De même, il a dit la nécessité de faire respecter le cessez-le-feu, de renforcer les relations entre la République centrafricaine et ses voisins, et de garantir la reddition de comptes pour toutes les violations des droits de la personne.

Le représentant a ensuite accusé le groupe Wagner de figurer parmi les principaux auteurs d’incidents et d’abus de la personne, faisant état d’exécutions sommaires, de torture et de passage à tabac de civils dans tout le pays. Il a exhorté les Gouvernements russe et centrafricain à enquêter sur ces faits. Le délégué s’est également déclaré profondément préoccupé par les informations selon lesquelles les forces de Wagner auraient détenu et tué des artisans de la paix et d’anciens combattants qui avaient volontairement participé aux processus de DDR, évoquant notamment l’assassinat de Zakaria Demane en février dernier. Les forces de Wagner ont également réarmé les ex-combattants, créant leurs propres milices par procuration, et interféré avec les opérations de la MINUSCA, entravant la capacité des soldats de la paix à mettre en œuvre les tâches prescrites. Relevant en outre que le groupe Wagner est impliqué dans l’extraction illicite des richesses minérales de la République centrafricaine, il a souligné que la gestion responsable des ressources naturelles et la lutte contre la corruption qui y est associée sont essentielles pour la paix et la prospérité.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a salué les progrès dans la coordination entre la MINUSCA et les autorités centrafricaines. La mise en place du mécanisme de coordination pour la mise en œuvre de l’accord sur le statut des forces devrait assurer la libre circulation de la MINUSCA et à faciliter la communication entre la Mission et les autorités. S’agissant de l’embargo sur les armes, la représentante a dit qu’elle est ouverte à discuter d’alternatives pour répondre efficacement au trafic illicite d’armes. Elle a avoué être préoccupée par les mines antipersonnel, signe que les flux d’armes vers la République centrafricaine se poursuivent et se diversifient avec des effets de plus en plus meurtriers sur la population civile.

La coopération de la communauté internationale reste nécessaire pour que les autorités se dotent d’un système de gestion des armes et des munitions qui réponde aux normes de sécurité, a-t-elle souligné. Elle a demandé à faire des progrès dans le fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Saluant à son tour le dialogue républicain sur l’Accord politique, la représentante a exhorté les partenaires régionaux de la République centrafricaine à se mobiliser pour assurer le financement du programme de DDR au-delà de 2023. Elle a ajouté que la réponse militaire seule est insuffisante pour mettre fin à la violence. Il faut un dialogue politique et une justice qui fait en sorte que les coupables d’atrocités soient punis et que les victimes du conflit obtiennent réparation. La représentante a enfin salué l’élimination de la peine de mort en République centrafricaine.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a estimé que la situation en République centrafricaine est relativement stable. Le pays s’emploie à assurer une présence étatique, à renforcer les structures administratives alors que l’Accord de Khartoum de 2019 reste la base pour parvenir à la stabilité et à la sécurité. Elle a appelé les parties à respecter le cessez-le-feu annoncé par le Président Touadéra en octobre 2021, et a salué la tenue à Bangui du dialogue républicain. La représentante a engagé toutes les parties qui restent en dehors de l’accord de paix à mettre fin aux effusions de sang inutiles et à entamer un véritable dialogue avec les autorités, arguant qu’il n’y a pas d’alternative à un règlement par des moyens politiques et diplomatiques. La représentante a salué les développements positifs dans les relations entre la MINUSCA et Bangui en faisant valoir que les relations constructives de la Mission avec les autorités du pays hôte sont la clef du succès du travail des Casques bleus. Il est également important que les Casques bleus se concentrent sur leurs missions principales, notamment la facilitation des processus de réconciliation, le rétablissement d’une présence étatique dans toutes les régions du pays et la protection des civils, a-t-elle souligné.

La déléguée a ensuite appelé à atténuer l’embargo sur les armes qui vise la République centrafricaine, arguant que cela porte atteinte aux efforts du Gouvernement dans sa lutte contre les groupes armés. Pour sa part, la Russie cherche à aider Bangui à renforcer le potentiel de combat des structures officielles du pouvoir, a-t-elle expliqué en précisant, qu’avec l’accord du Comité des sanctions, son pays a fourni à la République centrafricaine des articles militaires et que des instructeurs russes travaillent avec succès dans le pays à l’invitation des autorités centrafricaines légitimes. Dès lors, la Russie regrette la campagne « politiquement motivée » qui vise à la discréditer, a déclaré la représentante en affirmant que son pays respecte strictement les restrictions imposées par le Conseil de sécurité à la République centrafricaine. La déléguée a également rappelé que le choix des partenaires dans un domaine particulier, en particulier lorsqu’il s’agit des services de sociétés militaires privées, est la prérogative des autorités nationales.

La représentante a par ailleurs jugé inapproprié la présence dans le rapport d’une référence aux événements ukrainiens comme étant la cause de la crise alimentaire et énergétique en République centrafricaine. Elle a également reproché à certains de « ses collègues » au Conseil de sécurité de parler systématiquement de la Russie, en faisant valoir que la République centrafricaine a réussi à sortir du cycle d’instabilité au point où la question de la levée de l’embargo sur les armes est plus actuelle aujourd’hui que jamais. L’aide de l’ONU et des partenariats bilatéraux ont joué un rôle important dans les progrès engrangés par la République centrafricaine, a-t-elle souligné en fustigeant la campagne de dénigrement dans l’intervention des États-Unis.

Mme ALBANA DAUTLLAR (Albanie) a estimé que le dialogue républicain organisé en mars dernier nécessitera davantage d’inclusivité, garantissant une participation structurée des représentants de la société civile et de l’opposition. Elle a ajouté que les 217 recommandations issues de ce dialogue renforcent les engagements du Forum national de Bangui 2015 et l’Accord politique de 2019. Regrettant le report à janvier 2023 des élections locales prévues en septembre 2022, elle a fait sien l’appel du Secrétaire général pour mobiliser les ressources financières nécessaires. Elle a souligné l’importance d’atteindre le quota de 35% de femmes et d’adopter la loi sur la délimitation des circonscriptions administratives.

Citant « une situation sécuritaire désastreuse », la représentante s’est dite alarmée par la recrudescence des activités des groupes armés, les attaques contre les Peuls, ainsi que les violations répétées des droits humains et violences sexuelles commises par les forces armées. En ce qui concerne l’embargo sur les armes, elle a encouragé le Gouvernement centrafricain à respecter tous les critères de référence sur la voie de la pleine conformité et de la réforme de son secteur de la sécurité. Elle s’est dite encouragée par la réintégration réussie de plus d’un millier d’anciens combattants au 1er juin. Elle s’est en revanche dite préoccupée par les violations continues de l’accord sur le statut des forces, qui entravent le travail de la MINUSCA. Elle a accueilli avec satisfaction les 27 enquêtes en cours par les autorités judiciaires nationales sur des attentats contre les soldats de la paix.

M. MARIUS ARISTIDE HOJA NZESSIOUE (République centrafricaine), qui s’exprimait au nom de la Ministre centrafricaine des affaires étrangères, de la francophonie et des Centrafricains de l’étranger, a tout d’abord regretté que cette dernière n’ait pu intervenir par visioconférence, avant de constater que tous les États Membres « ne sont pas traités de manière équitable ». À cet égard, il a dit être en peine de tenir un plaidoyer sur « l’injustice des sanctions » contre son pays alors que le monde observe une « avalanche de distribution d’armes sur un terrain de conflit » et une campagne médiatique pour le respect des principes de la Charte des Nations Unies. Il a ensuite rappelé que la République centrafricaine détient le record des missions d’opérations de maintien de la paix sur le sol africain, soit 13 au total, et qu’elle n’a connu que trois élections démocratiques depuis son indépendance en 1960 et l’instauration du multipartisme et de la démocratie en 1991. La dernière en date a eu lieu en 2020-2021 grâce à la résilience d’une population lassée par les conflits et l’utilisation de la force pour accéder au pouvoir, a-t-il dit, affirmant que son pays continue de subir le poids d’une histoire mouvementée marquée par les épidémies, la traite esclavagiste, la colonisation et, aujourd’hui, la tyrannie et la terreur des groupes armés. Il a remercié à cet égard tous ceux qui ont apporté leur expérience et leurs compétences pour ramener la paix en RCA, notamment la communauté internationale, à travers les opérations de maintien de la paix des Nations Unies telles que la MINUSCA, mais aussi les organisations africaines continentales, avec la revitalisation de l’Accord politique pour la paix signé en février 2019.

Pour le représentant, les défis de la RCA restent nombreux, à commencer par la stabilité, au travers de la neutralisation des groupes armés. Assurant que son pays a pleinement conscience de ses devoirs et de ses responsabilités de protection de la population et de son territoire, il s’est toutefois interrogé sur le déséquilibre des forces sur le terrain, avec des hommes en tenue sans équipements adaptés face à des ennemis lourdement armés du fait d’un embargo immoral et contre-productif. Malgré cela, la RCA a mis en œuvre sa loi de 2020 portant sur le régime général des armes classiques et a installé par un décret de 2021 un comité de coordination de la gestion des armes et munitions. Le Gouvernement a également procédé aux opérations de traitement du cycle de vie des armes et dispose désormais des équipements et des compétences adéquats pour réaliser les opérations prescrites par la résolution 2127 (2013) du Conseil, a précisé le délégué, en saluant l’appui du Service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Il a ajouté que la RCA a sollicité l’expertise de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) afin de procéder à une évaluation indépendante sur les progrès réalisés en matière de gestion des armes et munitions.

Dans le domaine de la justice et de la lutte contre l’impunité, le représentant a indiqué que la Cour pénale spéciale a procédé à l’ouverture de procès cette année. Il a ajouté qu’un cadre de communication et de concertation entre le Parquet spécial de la Cour et le Ministère de la justice est en cours de formalisation afin de faciliter la traduction des personnes sous mandat de justice. De même, a-t-il poursuivi, la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation est opérationnelle et une réunion d’examen stratégique du processus politique pour la paix en RCA s’est tenue le 4 juin dernier à Bangui, en présence de l’ensemble des partenaires engagés, à savoir les Ministres des affaires étrangères de l’Angola et du Rwanda, et les garants, facilitateurs et partenaires techniques et financiers de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, parmi lesquels l’UA, la CEEAC, la MINUSCA, la Banque mondiale et les États-Unis. Dans ce contexte positif, il a noté que, malgré les efforts qu’elle consent, la MINUSCA reste aussi confrontée à « certaines réalités du terrain dues à la complexité de la situation ». C’est pourquoi, a-t-il souligné, il serait légitime que l’armée centrafricaine soit en « avant-garde » afin de remplir sa mission régalienne, en dépit des faibles moyens dont elle dispose face aux groupes armés. Le délégué a enfin suggéré au Conseil que la fonction de porte-plume pour la RCA soit dévolue au groupe des A3 (Gabon, Ghana et Kenya) afin que soient mieux prises en compte les « priorités et réalités africaines ».

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