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Résumé

En janvier 2021, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ont publié conjointement une mise à jour sur les violations et atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) et des membres des forces de défense et de sécurité de la République démocratique du Congo à l’encontre de civils dans les territoires de Beni (province du Nord-Kivu), d’Irumu et de Mambasa (province de l’Ituri), de juillet à décembre 2021. Ce document faisait le point sur la situation six mois après la publication du rapport précédent publié en janvier 2020.

La présente édition dresse l’inventaire des violations et atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire documentées par le BCNUDH, entre janvier 2021 et janvier 2022. La situation des droits de l’homme ne s’est pas améliorée, les membres des ADF ont continué à commettre des attaques contre les populations civiles, malgré les efforts fournis par les autorités nationales avec le soutien de la MONUSCO et de l’armée ougandaise pour neutraliser le groupe armé. Au cours de la période en revue, 786 atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire attribuables à des membres des ADF ont été documentées par le BCNUDH dans les territoires de Beni, Irumu et Mambasa, ce qui représente une forte augmentation (+39%) par rapport aux 564 atteintes documentées pendant la période précédente (novembre 2019 à décembre 2020). Par ailleurs, 312 violations attribuables à des membres des forces de défense et sécurité ont été documentées au cours de la même période dans ces territoires, ce qui représente une légère augmentation (+7%) par rapport à la période précédente. Au moins 1.311 personnes ont été victimes d’exécution sommaire par des membres des ADF (1.001 hommes, 270 femmes et 40 enfants) de janvier 2021 à janvier 2022, tandis que 85 autres ont été victimes d’exécution extrajudiciaire par des membres des forces de défense et sécurité (53 hommes, 19 femmes et 13 enfants). Au cours de la même période, au moins 1.206 personnes ont été enlevées dont 1.012 hommes, 105 femmes et 89 mineurs, tandis que 913 personnes ont été libérées alors qu’elles étaient en captivité entre les mains des ADF. Le sort de 457 personnes (386 hommes, 62 femmes et neuf mineurs) reste à ce jour inconnu.

Ce rapport revient également sur les évolutions sur le terrain, notamment l’expansion des attaques des ADF dans la province de l’Ituri, l’usage de plus en plus maîtrisé des engins explosifs improvisés ainsi que l’impact de l’état de siège proclamé en mai 2021 et le début en novembre 2021 d’une opération conjointe entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Uganda People's Defence Force (UPDF) en Ituri et au Nord-Kivu. Par ailleurs, les efforts de lutte contre l’impunité ont continué et ont permis, malgré l’évasion massive des détenus de la prison de Beni en octobre 2020, d’avancer considérablement sur le volet judiciaire de la lutte contre les ADF. Les programmes de justice transitionnelle et de démobilisation, désarmement, réinsertion communautaire et stabilisation (DDRCS) pourront à terme offrir des cadres propices au rétablissement de la paix et de la stabilité dans les régions affectées par le conflit armé en République démocratique du Congo.

Enfin, la plupart des recommandations formulées dans le rapport public de juillet 2020 restent pertinentes. A l’aune de la situation qui prévaut, de nouvelles recommandations sont formulées à l’endroit des parties prenantes afin d’améliorer les mécanismes de protection des civils, l’accès à la justice pour les victimes et à l’aide humanitaire pour les survivants et déplacés.