Saltar al contenido principal

Nous appartenons à la Terre : 10 ans de Directives sur la gouvernance foncière : Les États doivent s'attaquer d'urgence à la montée des inégalités et mettre en œuvre une réforme agraire pour réaliser le droit à la terre - Déclaration internationale

Países
Mundo
Fuentes
ActionAid
+ 4
Fecha de publicación
Origen
Ver original

À l'occasion du 10e anniversaire des Directives sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives sur la gouvernance foncière), nous, organisations de productrices et producteurs alimentaires à petite échelle, de peuples autochtones, de travailleuses et travailleurs, de communautés urbaines et de la société civile, soulignons l'importance cruciale des terres, des pêches et des forêts pour la réalisation de la justice sociale, environnementale, de genre et intergénérationnelle, et demandons aux États, à la FAO et à l'ensemble du système des Nations Unies de respecter leurs obligations pour réaliser le droit à la terre.

"Aucun accord ou traité n'est appliqué automatiquement, quel que soit le caractère positif et progressiste de son contenu. La pression populaire, la mobilisation et l'organisation pour exiger sa mise en œuvre sont les éléments qui donnent vie à ces documents et les font fonctionner dans la recherche d'un changement sociétal."1 - Fortes de cette compréhension, nombre de nos organisations ont salué l'adoption des Directives sur la gouvernance foncière par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012, après un processus de négociation de plusieurs années. Ces Directives marquent une étape importante dans l'ancrage de la gouvernance des terres, des pêches, des forêts et de leurs ressources naturelles associées dans les droits humains, en déclarant comme objectif primordial l'amélioration de la gouvernance foncière « en accordant une attention particulière aux populations vulnérables et marginalisées » (paragraphe 1.1). En tant que tels, ils ont contribué à faire progresser la reconnaissance internationale du droit à la terre, qui a été explicitement reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) ; et qui, en 2018, a été consacrée pour les autres communautés rurales dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Beaucoup d'entre nous ont participé au processus de négociation des Directives sur la gouvernance foncière dans le cadre de nos luttes pour la souveraineté alimentaire et la réforme agraire, et contre l'accaparement des terres et des ressources. Depuis leur adoption, nous les avons utilisées pour renforcer nos propres capacités, pour demander aux acteurs étatiques et aux entreprises de rendre des comptes sur les violations des droits humains, pour suivre et analyser les politiques, et pour élaborer nos propres propositions de cadres normatifs, qui respectent, protègent et promeuvent les droits des personnes et des communautés. Dans plusieurs pays, les organisations sociales ont réussi à influencer les politiques publiques et à ouvrir des espaces de dialogue et de négociation avec les gouvernements, les autorités locales et les organismes régionaux. Dans certains cas, cela a débouché sur de nouvelles lois et politiques conformes au contenu et à l'esprit des Directives sur la gouvernance foncière.

Nous reconnaissons que certains gouvernements et institutions internationales, dont la FAO, ont mis en place des programmes et des financements pour promouvoir et mettre en œuvre les Directives sur la gouvernance foncière. Cependant, la plupart du temps, ces programmes se sont concentrés sur des approches et des mesures techniques, sans s'attaquer aux causes structurelles de la dépossession, de la concentration des terres et de la destruction des écosystèmes. En outre, de nombreux programmes n'ont pas réussi à assurer la cohérence entre la gouvernance foncière fondée sur les droits humains et d'autres domaines politiques, notamment la finance, l'investissement, le commerce et la protection de l'environnement. En outre, les gouvernements et les institutions ont largement échoué à appliquer le principe primordial des Directives, qui consiste à donner la priorité aux groupes vulnérables et marginalisés, et ont souvent poursuivi des politiques qui favorisent les transactions foncières des entreprises et les approches basées sur le marché, sapant ainsi le contrôle des communautés et des personnes sur leurs terres, leurs pêches, leurs forêts et leurs terroirs.2 Nous regrettons que certains gouvernements n'aient adhéré que du bout des lèvres aux Directives tout en les ignorant de facto. De nombreux gouvernements des pays du Nord ont en outre refusé de les appliquer dans leur propre pays, contredisant ainsi la portée mondiale des Directives sur la gouvernance foncière (paragraphe 2.4).