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Résumé de la réunion-débat biennale du Conseil des droits de l’homme consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/50/66)

Países
Mundo
Fuentes
UN HRC
Fecha de publicación
Origen
Ver original

Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Points 2 et 3 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général

Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 27/21 du Conseil des droits de l’homme et de son rectificatif, contient un résumé de la réunion-débat biennale du Conseil consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, tenue le 16 septembre 2021, à sa quarante-huitième session.

I. Introduction

1 . Dans sa résolution 27/21 et son rectificatif, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’organiser tous les deux ans une réunion-débat consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, avec la participation des États Membres, des organes et organismes des Nations Unies concernés et d’autres parties intéressées, et a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’élaborer et de lui soumettre un rapport sur la réunion-débat.

2 . Le HCDH soumet le présent rapport au Conseil des droits de l’homme conformément à cette demande.

3 . La dernière réunion-débat biennale s’est tenue le 16 septembre 2021, à la quarante-huitième session du Conseil des droits de l’homme, et a une nouvelle fois servi de plateforme d’échange de vues et de données d’expérience, l’objectif étant de sensibiliser les acteurs concernés aux effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

4 . Le débat a porté sur les mesures coercitives unilatérales, les sanctions secondaires et la surconformité des entités publiques et privées aux sanctions, qui a amené les États imposant des sanctions à étendre leur juridiction à l’étranger.

5 . Les participants à la réunion-débat ont notamment examiné les points suivants : a) la compétence extraterritoriale prévue dans le cadre de l’application et de la mise en œuvre des mesures coercitives unilatérales et l’application excessive des sanctions qui pourrait en résulter ; b) le suivi et la mise à jour des recommandations issues des réunions-débats et ateliers organisés par le Conseil en 2013, 2014, 2015, 2017 et 2019, et le rapport intérimaire fondé sur des travaux de recherche du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme; c) la sensibilisation aux effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

6 . La réunion-débat était présidée par la Présidente du Conseil des droits de l’homme, Nazhat Shameem Khan. Des allocutions d’ouverture ont été prononcées par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, et la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan. Les intervenants étaient M. Pouria Askary, professeur associé de droit international à l’Université Allameh Tabataba’i et secrétaire général de l’Association iranienne pour les études sur les Nations Unies (République islamique d’Iran), Mme Joy Gordon, titulaire de la chaire Ignacio Ellacuría en éthique sociale et professeure de philosophie et de droit à l’Université Loyola de Chicago (États-Unis d’Amérique), M. Tom Ruys, professeur de droit international à l’Université de Gand (Belgique), et M. Zhang Wanhong, professeur de jurisprudence à la faculté de droit de l’Université de Wuhan (Chine).