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Résumé de la réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/50/47)

Pays
Monde
Sources
UN HRC
Date de publication
Origine
Voir l'original

Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Points 2 et 3 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général

Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 44/20 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci a décidé de convoquer, à sa quarante-huitième session, une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, l’accent étant mis en particulier sur les réalisations et les difficultés du moment. Dans cette résolution, le Conseil a invité le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à lui soumettre un compte rendu de la réunion-débat à sa cinquantième session. Le présent rapport contient une synthèse des échanges tenus lors de cette réunion-débat, qui a eu lieu le 29 septembre 2021.

I. Introduction

1 . À la quarante-huitième session du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a organisé une réunion-débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques, l’accent étant mis en particulier sur les réalisations et les difficultés du moment, en application de la résolution 44/20 du Conseil.

2 . La réunion-débat a été présidée et animée par le Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, Yuri Borissov Sterk. La déclaration liminaire de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a ouvert la réunion-débat, a été suivie par les exposés de quatre experts.

3 . Ces experts étaient le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voulé, le titulaire de la chaire Hersch Lauterpacht de droit international public de l’Université hébraïque de Jérusalem et ex-président du Comité des droits de l’homme, Yuval Shany, la secrétaire générale de l’organisation CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation citoyenne, Lysa John, et le Conseiller pour les questions de police et Directeur de la Division de la police de l’ONU du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité du Département des opérations de paix, Luís Carrilho. Au cours de la réunion-débat qui a suivi, des déclarations ont été faites par des représentants de 20 États, de l’Union européenne, d’une institution nationale des droits de l’homme, de trois entités des Nations Unies et de cinq organisations non gouvernementales (ONG).

4 . La réunion-débat a été l’occasion pour les États, les organisations internationales et d’autres parties prenantes de faire le bilan des progrès réalisés en matière de respect et de protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, une attention particulière étant accordée aux outils existants et à leur mise en œuvre, de débattre des nouveaux défis et des nouvelles perspectives, notamment des incidences des nouvelles technologies et de l’espace numérique sur l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association, et de recenser les domaines dans lesquels il pourrait être utile de définir de nouvelles orientations et de collaborer plus avant. L’accessibilité de la réunion-débat aux personnes handicapées a été assurée grâce à l’interprétation en signes internationaux et au sous-titrage en temps réel pour personnes sourdes.