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Tchad : Arrestation et détention arbitraire de plusieurs défenseurs des droits humains

Countries
Chad
Sources
FIDH
Publication date
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Paris-Genève-N’Djamena, le 20 mai 2022 – Plusieurs défenseurs des droits humains et figures de la société civile tchadienne ont été arbitrairement arrêtés en marge d’une manifestation pacifique autorisée par les autorités qui s’est tenue le 14 mai 2022 à N’Djamena. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), et l’Association Tchadienne pour la Promotion et défense des Droits de l’Homme (ATPDH) condamnent ces arrestations et demandent leur libération immédiate et inconditionnelle.

Le 14 mai 2022, une marche pacifique pour dénoncer le soutien de la France aux autorités militaires de la transition au Tchad ainsi que la présence supposée d’une base militaire française sur le territoire tchadien a été organisée à N’Djamena, à l’initiative de la coalition citoyenne, Wakit Tama, rassemblant des organisations de la société civile et des partis d’opposition. Cette manifestation avait été dûment autorisée par le Ministère de la sécurité publique et de l’immigration et a été encadrée par les forces de défense et de sécurité tchadiennes tout au long du parcours. Pour autant, des incidents se sont produits en marge de la manifestation et des actes de vandalisme ont été commis, notamment contre des stations-services du groupe pétrolier français Total, et ce en dehors du parcours autorisé.

A l’issue de la marche, M. Gounoung Vaima Ganfare, Secrétaire Général de l’Union des Syndicats du Tchad (UST), et Me Koudé Mbaïnaïssem, avocat au Barreau du Tchad, tous deux membres de Wakit Tama, ont été arrêtés par des individus présumés membres des renseignements généraux du Tchad. Trois autres personnes participant à la manifestation ont également été arrêtées : Hissène Massar Hissène, président du Rassemblement des cadres de la société civile, Allamine Adoudou, ancien ambassadeur, et Youssouf Korom, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs tchadiens. Tous les cinq ont ensuite été placés sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de N’Djamena et incarcérés à la maison d’arrêt de Klessoum, à N’Djamena. Ils sont notamment poursuivis pour « destruction de bien »s et « troubles à l’ordre public ».

Depuis lors, des groupes de jeunes continuent à manifester dans les rues de N’Djamena et dans d’autres villes et villages du pays pour demander le départ de la France du Tchad. Ces manifestations sont systématiquement dispersées par les militaires tchadiens à l’aide de gaz lacrymogène.

Le 17 mai 2022, Me Max Loalngar, avocat, porte-parole de Wakit Tama et ancien président de la LTDH, a à son tour été interpellé et placé en détention dans les locaux des renseignements généraux en raison de sa participation à la marche du 14 mai. Il a été inculpé dans la même affaire que MM. Ganfare et Mbaïnaïssem.

Le jour même, pour protester contre l’arrestation arbitraire de Me Mbaïnaïssem et Me Loalngar, l’ordre des avocats du Tchad a décidé de suspendre toutes ses activités sur tout le territoire jusqu’au 6 juin 2022, date à laquelle est prévue la première audience du procès des deux avocats et des autres activistes de la société civile arbitrairement détenus dans la même affaire.

L’Observatoire, la LTDH et l’ATPDH condamnent fermement l’arrestation arbitraire de Gounoung Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem et Max Loalngar et appellent les autorités de la transition à les libérer de manière immédiate et inconditionnelle.

Nos organisations s’inquiètent de la répression systématique envers les manifestants pacifiques au Tchad et rappellent aux autorités de la transition leur obligation de respecter et de protéger les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en vertu notamment des articles 19 et 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, et des articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiés par le Tchad.

L’Observatoire, la LTDH et l’ATPDH réitèrent leurs demandes :

Aux autorités tchadiennes de :

• Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad.
• Veiller au strict respect des libertés fondamentales et notamment garantir le respect des libertés d’expression, et de manifestation.
• Procéder à une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin de faire toute la lumière sur les violations et atteintes aux droits humains commises à l’encontre des défenseurs des droits humains.
• Respecter les droits des défenseurs des droits humains et des manifestants et garantir les conditions d’un environnement favorable à leur action légitime de promotion et de défense des droits, et cesser toute forme de pression exercée sur la société civile au Tchad

Aux partenaires internationaux du Tchad et particulièrement les Nations Unies, l’Union africaine, la CEMAC, l’Union européenne et la France :

• À tout mettre en œuvre pour contribuer au respect et à la protection des droits humains et des défenseurs et manifestants au Tchad, conformément aux dispositions de leurs instruments respectifs.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de Protect Defenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

La Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) est une association de défense des droits humains créée en 1991 dans un contexte historique marqué par l’amorce du processus de démocratisation en Afrique. Les objectifs de l’organisation sont la défense et la promotion des droits humains contenus dans les instruments juridiques internationaux et nationaux. La LTDH veille et contribue à l’indépendance de la magistrature et œuvre pour la bonne gouvernance au Tchad, notamment dans le contexte de transition que connaît le pays. La radio FM Liberté a été créée conjointement avec d’autres organisations de la société civile au Tchad pour répondre à ces objectifs.

L’Association Tchadienne pour la Promotion et défense des Droits de l’Homme (ATPDH) est une organisation de droit Tchadien laïque, apolitique et à but non lucratif. Elle fut créée le 29 novembre 1991 et œuvre pour la paix, la liberté et les droits fondamentaux de la personne humaine. Elle lutte pour la démocratie, le développement et l’instauration d’un État de droit.