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Agir maintenant pour sauver des vies et prévenir la disparition de migrants

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Déclaration conjointe du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du Réseau des Nations Unies sur les migrations et de la Commission internationale pour les personnes

À l'approche du Forum international d'examen des migrations 2022, nous appelons les États à prendre des engagements concrets et à s'engager à agir, à mobiliser les efforts, à sauver des vies et à empêcher les migrants de disparaître.

Des milliers de migrants sont portés disparus ou périssent chaque année le long des routes migratoires. En 2018, les États Membres des Nations Unies se sont engagés, en adoptant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, à « sauver des vies et [à] mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus ». Quatre ans et plus de 15 000 décès documentés plus tard, il n'est plus possible de reporter encore les mesures requises pour remédier efficacement à cette tragédie humaine qui se joue sous nos yeux.

En notre qualité de responsables du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix‑Rouge et du Croissant-Rouge et de la Commission internationale pour les personnes disparues, nous engageons les États à assumer de toute urgence la responsabilité collective qui leur incombe de sauver des vies, d'empêcher que des migrants ne périssent ou disparaissent le long des routes migratoires, de rechercher et d'identifier ceux qui sont portés disparus, et de venir en aide à leurs familles. Cette responsabilité est conforme aux dispositions du Pacte mondial sur les migrations, notamment les objectifs 8 (sauver des vies), 5 (filières de migration régulière), 7 (réduire les facteurs de vulnérabilité liés aux migrations) et 23 (renforcer la coopération internationale), ainsi qu'aux obligations pertinentes découlant du droit international

Dans un monde où les politiques migratoires n'ont jamais été aussi restrictives, et alors que les voies de migration sûres et régulières demeurent hors de portée d'un trop grand nombre de candidats à la migration, y compris dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de nombreuses personnes, qu'elles aspirent à un regroupement familial, à un travail décent, à la dignité ou à de meilleures possibilités, ou qu'elles soient contraintes de partir en raison de catastrophes et de situations précaires, n'ont guère d'autre choix que d'opter pour la migration irrégulière le long d'itinéraires plus risqués et sont souvent obligées de faire appel à des passeurs pour faciliter leur voyage. Les conséquences de cette situation sautent aux yeux : la mer Méditerranée, l'océan Atlantique, la mer d'Andaman, le désert du Sahara ou encore les couloirs de migration dans les Amériques sont désormais bien trop souvent le théâtre de la mort et de la disparition de migrants.

Ces huit dernières années, plus de 47 000 personnes ont péri le long de ces routes et d'autres encore dans le monde. À cela s'ajoutent les nombreux autres décès qui ne sont jamais enregistrés. Qui plus est, ce chiffre ne tient pas compte des milliers de migrants qui sont portés disparus chaque année faute de parvenir à établir un contact avec leur famille --- qu'il s'agisse de victimes de disparitions forcées, de personnes en détention ou en détresse, de migrants qui se cachent par crainte d'être arrêtés ou expulsés, d'enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, ou encore de personnes gravement blessées.

Bien souvent, la disparition d'une personne le long d'une route migratoire entraîne, pour sa famille, de très lourdes conséquences socioéconomiques, psychologiques, administratives et juridiques. La disparition d'un proche n'est pas seulement une source d'angoisse, mais elle peut aussi avoir des répercussions sur l'accès à la propriété, à l'héritage, aux droits parentaux ou à la protection sociale.

Il incombe à tous les pays --- d'origine, de transit ou de destination --- de s'attaquer à ces dynamiques. Il s'agit d'un effort multipartite qui doit associer les acteurs locaux et nationaux, être à l'écoute des migrants et centré sur la collaboration avec les familles concernées.
Par ailleurs, nous constatons avec la plus grande inquiétude une tendance croissante à criminaliser ou à entraver les efforts visant à fournir une aide humanitaire vitale, notamment les opérations de recherche et de sauvetage et les soins médicaux aux migrants dans le besoin, ce qui est contraire à l'engagement exprimé dans l'objectif 8 du Pacte mondial sur les migrations.

Nous engageons les États à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit des droits de l'homme et, à ce titre, à défendre le droit à la vie et le droit à la santé de chaque personne, quels que soient sa nationalité, son origine ethnique ou sociale, son sexe, son statut migratoire ou autre, de même que le droit à la vie de famille, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'interdiction absolue des disparitions forcées et des détentions arbitraires, entre autres.

À l'approche du premier Forum d'examen des migrations internationales, qui se tiendra du 17 au 20 mai 2022 pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations, nous engageons également les États à :
  • En donnant la priorité et en coopérant aux opérations de recherche et de sauvetage visant à porter assistance aux migrants, quel que soit leur statut migratoire, notamment dans le cadre de mécanismes de débarquement clairs et prévisibles qui offrent la garantie que les survivants sont conduits en lieu sûr et que chaque enfant bénéficie d'un accueil et d'une prise en charge appropriés et non privatifs de liberté ;
  • En soutenant les efforts déployés par les organisations humanitaires et les équipages de navires commerciaux, le cas échéant, pour fournir une assistance vitale, des soins de santé et une protection aux migrants sur terre et en mer, et en s'abstenant de criminaliser, d'entraver ou de dissuader de toute autre façon les efforts de ceux qui fournissent cette assistance ;
  • En évaluant régulièrement les incidences des lois, politiques et pratiques afférentes à la migration et en les révisant selon que de besoin afin qu'elles soient conformes aux obligations juridiques internationales et qu'elles n'entraînent pas ni n'aggravent le risque que des migrants périssent ou disparaissent ;
  • En donnant aux migrants et à leurs familles les moyens d'établir, de rétablir ou de maintenir le contact le long des routes migratoires et à destination ;
  • En créant et développant des possibilités de migration sûre et régulière qui respectent le droit à la vie de famille et répondent aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité, ainsi que des pratiques d'admission et de séjour fondées sur des motifs humanitaires et autres à l'intention des migrants contraints de quitter leur pays d'origine.
Rechercher et identifier les personnes décédées ou portées disparues :
  • En mettant en place des mécanismes transnationaux permettant l'échange d'informations et la coordination des opérations entre pays d'origine, de transit et de destination, afin de faciliter la recherche et l'identification des personnes décédées ou portées disparues, en coopération avec les parties prenantes concernées, y compris les familles des personnes portées disparues, tout en respectant le droit à la sécurité, la vie privée et les normes de protection des données ;
  • En recueillant régulièrement des données sur les décès et les disparitions de migrants et en les publiant dans le respect du droit à la vie privée et des normes de protection des données.
Offrir un appui et un recours aux familles des personnes décédées ou portées disparues :
  • En mettant en place des dispositifs permettant aux familles de signaler les cas de disparition et d'obtenir des informations sur les opérations de recherche, tout en respectant le droit à la vie privée et en protégeant les données à caractère personnel ;
  • En veillant à ce que les familles des migrants portés disparus dans les pays d'origine, de transit et de destination puissent effectivement exercer leurs droits et accéder aux services et aux autres formes de soutien répondant à leurs besoins particuliers ;
  • En garantissant aux migrants et à leurs familles l'accès à la justice et à des mécanismes de responsabilisation et de recours en menant des enquêtes indépendantes, impartiales et approfondies sur toute allégation selon laquelle la vie ou la sécurité de migrants a été mise en danger au cours de leur voyage ou des violations de leurs droits ont été commises par des acteurs étatiques ou non étatiques, y compris par suite d'actes aggravés de trafic illicite ou de traite ;
  • En établissant des procédures à des fins de relèvement, d'identification, de transfert et d'enterrement des dépouilles des migrants décédés dans des conditions permettant d'assurer leur dignité, en tenant les familles dûment informées et en leur prêtant assistance comme il se doit.

S'il nous reste encore beaucoup à faire, nous pouvons néanmoins compter sur un volume croissant de pratiques, de connaissances et d'orientations à même d'éclairer une action coordonnée visant à concrétiser les engagements pris au titre du droit international et les objectifs du Pacte mondial sur les migrations. Les organismes internationaux, régionaux et infrarégionaux peuvent jouer un rôle important dans la facilitation de ces efforts, aux côtés des parties prenantes et communautés locales.

À l'approche du Forum, nous appelons les États à prendre des engagements concrets à agir et à se mobiliser pour sauver des vies et prévenir la disparition de migrants.

Nos organisations sont prêtes à soutenir les États dans la mise en œuvre de ces engagements pour que les principes humanitaires et les droits de l'homme des migrants et de leurs familles restent au cœur de toutes les mesures.

António Vitorino, Directeur général de l'OIM et Coordonnateur du Réseau des Nations Unies sur les migrations
Guy Ryder, Directeur général de l'OIT
Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Liu Zhenmin, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales
Achim Steiner, Administrateur du PNUD
Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Catherine M. Russell, Directrice générale de l'UNICEF
Ghada Fathi Waly, Directrice exécutive de l'ONUDC
Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS
Peter Maurer, Président du CICR
Francesco Rocca, Président de la FICR
Kathryne Bomberger, Directrice générale de la CIPD

Le Réseau des Nations Unies sur les migrations a été créé pour apporter aux États Membres un soutien efficace, rapide et coordonné à l'échelle du système dans la mise en œuvre, le suivi et l'examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Si son mandat est centré sur la migration, le Réseau appelle néanmoins les États à appliquer ces recommandations, selon qu'il convient, aux réfugiés, et à protéger les droits de l'homme de chacun de la même manière, quel que soit le statut migratoire.

Informations complémentaires et relations media :

Marie-Servane Desjonquères, CICR Genève
mdesjonqueres@icrc.org

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