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Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en novembre 2021

Countries
DR Congo
Sources
OHCHR
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Publication date
Origin
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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

  1. Durant le mois de novembre 2021, le BCNUDH a documenté 801 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une forte augmentation de 61% par rapport au mois d’octobre (498 violations). Cette augmentation reflète une hausse du nombre d’atteintes attribuables à des groupes armés (+75%) ainsi que de violations attribuables à des agents de l’Etat (+43%). En particulier, le nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés Nyatura,
    Allied Democratic Forces (ADF) et Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans la province du Nord-Kivu, ainsi qu’aux assaillants armés de la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) dans la province de l’Ituri, a plus que doublé. Par ailleurs, des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont commis un nombre accru de violations dans le contexte de l’état de siège dans ces deux provinces.

  2. Sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, les agents de l’Etat sont responsables de 39% des violations documentées, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 40 personnes (24 hommes, neuf femmes et sept enfants), tandis que 61% ont été commises par des combattants de groupes armés, dont les exécutions sommaires d’au moins 345 personnes (258 hommes, 61 femmes et 26 enfants).

  3. Environ 94% des violations documentées en novembre 2021 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (752 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 379 civils (276 hommes, 70 femmes et 33 enfants). A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (65%). De toutes les parties au conflit, les militaires des FARDC ont commis le plus grand nombre de violations dans les provinces affectées par le conflit, tandis que parmi les groupes armés, ce sont les combattants Nyatura qui ont commis le plus grand nombre des atteintes documentées. La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (443 violations, soit 59% des violations commises dans ces provinces), suivie notamment de l’Ituri (104 violations), du Tanganyika (96 violations) et du Sud-Kivu (58 violations).

  4. Au mois de novembre 2021, les cas de violences sexuelles liées au conflit documentés concernent 70 victimes adultes de sexe féminin, soit une augmentation significative par rapport au mois précédent (41 victimes). Les groupes armés sont responsables de la majorité de ces violences (50 victimes), tandis que 20 femmes ont été victimes de violences sexuelles commises par des agents de l’Etat. La grande majorité des cas de violences sexuelles documentés a été commise dans la province du Nord-Kivu (30 victimes) suivie notamment de l’Ituri (23 victimes), le Tanganyika et le Sud-Kivu (huit victimes respectivement).

  5. Dans les provinces non affectées par le conflit, 49 violations des droits de l’homme (6% du total) ont été documentées. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 63% à des agents de la PNC (33 violations) et 29% à des militaires des FARDC (15 violations). Les violations commises dans ces provinces ont principalement été enregistrées dans le Haut-Katanga (22 violations) et à Kinshasa (17 violations).

  6. En novembre 2021, le BCNUDH a documenté 40 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en lien avec l’espace démocratique, un diminution par rapport au mois d’octobre (45 violations). Parmi ces violations, 32 sont imputables à des agents de l’Etat, dont des militaires des FARDC (17 violations), des agents de la PNC (sept violations) et d’autres agents de l’Etat (huit violations), et huit ont été commises par des combattants de groupes armés. Les violations les plus fréquemment documentées ce mois-ci sont les violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (11 violations), du droit de la liberté d'opinion et d'expression (11 violations), du droit à l'intégrité physique (huit violations), du droit à la vie (six violations) et du droit à la propriété (quatre violations). Le nombre de victimes a augmenté avec 64 victimes en novembre contre 59 en octobre, dont la plupart des membres de partis politiques (46 victimes).

  7. Au cours du mois de novembre 2021, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins cinq militaires des FARDC, deux agents de la PNC et trois combattants de groupes armés ont été condamnés par des juridictions congolaises pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire congolais.

  8. En novembre 2021, le BCNUDH a organisé ou a pris part à au moins 20 activités de renforcement des capacités des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme, parfois conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et de partenaires externes. Ces activités ont connu la participation d’au moins 1.165 personnes dont 166 femmes (soit un taux de 14% de femmes).