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Décision d’Exécution de la Commission du 14.12.2021 relative au financement d’actions d’aide humanitaire sur le budget général 2022 de l’Union Européenne

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LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et notamment son article 110,

vu le règlement (CE) nº 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, et notamment son article 15, paragraphes 2 et 3, considérant ce qui suit:

(1) Afin de garantir la mise en œuvre des actions d’aide humanitaire de l’Union pour 2022, il convient d’adopter une décision de financement annuelle pour 2022. L’article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (le «règlement financier») établit des règles détaillées en matière de décisions de financement.

(2) L’aide humanitaire de l’Union consiste à fournir une assistance, des secours et une protection sur une base non discriminatoire afin d’aider les populations des pays tiers, en particulier les plus vulnérables, les victimes de catastrophes naturelles, de crises d’origine humaine, telles que des guerres et des conflits, ou de situations ou circonstances exceptionnelles comparables à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, et ceci si possible durant le temps nécessaire pour faire face aux besoins humanitaires résultant de ces différentes situations. Cette aide devrait aussi comporter des actions de préparation préalable aux risques ainsi que des actions de prévention des catastrophes ou circonstances exceptionnelles comparables.

(3) Les principaux objectifs des opérations d’aide humanitaire de l’Union sont décrits à l’article 2 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil, tandis que les autres activités admissibles sont précisées aux articles 3 et 4 du règlement.

(4) En mars 2021, la Commission a adopté une communication sur l’action humanitaire de l’Union. Le présent document expose les défis et les actions clés pour 2022 et audelà.