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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1039eme réunion tenue le 19 octobre 2021, sur l'examen du rapport de la Mission technique d'intervention rapide (TERM) aux Comores :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses déclarations antérieures sur la situation aux Comores, en particulier le compte rendu analytique [PSC/PR/SR/1000(2021)] de la 1001eme réunion tenue le 1er juin 2021, dans lequel, entre autres, le Conseil a demandé à la Commission de l'UA de dépêcher aux Comores une mission technique d'intervention rapide (TERM), coordonnée par le Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité afin d'engager le dialogue avec toutes les parties prenantes concernées, d'établir les faits et d’en faire rapport au CPS ;

Rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1017(2021)] adopté lors de la 1017eme réunion tenue le 5 août 2021, dans lequel le CPS a souligné la nécessité pour la Commission de l'UA de renforcer davantage leur collaboration et leur coordination dans le soutien aux États membres en transition politique et dans les situations post-conflit, y compris dans la mise en œuvre des accords de paix et la promotion de la diplomatie préventive et de la médiation ;

Prenant note des remarques de l'Ambassadeur Alfredo Nuvunga, Président du CPS pour le mois d’octobre 2021, de la présentation faite par l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, et des déclarations de S.E. M. Hawa Ahmed Youssouf, Représentant spécial du Président de la Commission pour Madagascar et les Comores, et de S.E. Ambassadeur Assoumani Youssouf Mondoha, le Représentant de l'Union des Comores ;

Réitérant l'engagement et le soutien indéfectible de l'UA à la stabilité des Comores, ainsi que son attachement au respect de la souveraineté de ce pays, de son unité et de son intégrité territoriale ;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,

1. Prend note des mesures positives initiées par le Gouvernement des Comores en vue de la stabilité politique du pays, notamment à travers la facilitation d’un dialogue national inclusif permettant à tous les leaders politiques de résoudre leurs différences, ainsi que des interventions positives rapides dans le déploiement accru de la vaccination des Comoriens pour combattre la pandémie COVID-19 ;

2. Se félicite du calme qui règne aux Comores et exhorte les autorités à continuer à travailler assidûment à la promotion d'un dialogue inter-comorien efficace, de manière inclusive et transparente ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'intensifier sa collaboration avec le gouvernement des Comores afin de fournir l'appui technique nécessaire au programme de dialogue national ;

3. Encourage tous les dirigeants politiques, de l'opposition comme du Gouvernement, et les parties prenantes, en particulier les femmes, les jeunes et les Comoriens de la Diaspora, à participer activement au dialogue inter-Comorien afin de contribuer à la consolidation durable de la paix, à la stabilité politique et à la cohésion sociale, qui sont les résultats attendus du dialogue national ;

4. Tout en reconnaissant que, malgré les progrès réalisés, certains défis demeurent au niveau politique, ce qui entrave les progrès dans le lancement du dialogue national, souligne la nécessité pour le gouvernement de l'Union des Comores de déployer les mesures et les étapes nécessaires pour regagner la confiance érodée des partis d'opposition, étant donné que la démocratie multipartite est un principe clé de la gouvernance politique efficace ; et encourage donc les dirigeants politiques comoriens à épouser l'esprit de tolérance et à promouvoir l'inclusion de tous les secteurs de la société, y compris les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, dans toutes les initiatives nationales ;

5. Appelle le gouvernement des Comores à libérer tous les détenus politiques et à engager des procédures judiciaires pour ceux qui sont soupçonnés d'avoir commis des délits, conformément aux lois du pays ;

6. Se déclare profondément préoccupé par les défis socioéconomiques auxquels est confrontée l'Union des Comores et réaffirme les liens entre la paix, la sécurité et le développement, et invite par conséquent le gouvernement des Comores et les partenaires au développement à accorder la priorité à la promotion de l'interconnexion entre les trois îles qui composent l'Union des Comores afin de créer les conditions nécessaires au renouveau économique, aux possibilités d'emploi, à la cohésion sociale et à un environnement propice à la paix, à la sécurité et au développement socio-économique, et attirer ainsi des partenaires et des investisseurs internationaux pour soutenir l'économie du pays ;

7. Approuve le rapport de la Mission technique d'intervention rapide (TERM) et ses recommandations et salue les efforts de la Commission de l'UA pour son engagement avec le gouvernement des Comores et toutes les parties prenantes dans le pays ;

8. Charge le Président de la Commission de l'UA, par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour Madagascar et les Comores, de continuer à fournir un appui efficace à l'Union des Comores, tout en étendant l'appui aux capacités au sein de la Commission pour soutenir le dialogue national et la préparation des élections en 2024 ;

9. Décide de déployer une mission de suivi multidimensionnelle de l'UA, coordonnée par la Commission, pour apporter le soutien nécessaire au gouvernement des Comores dans différents secteurs, notamment la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), les réformes institutionnelles et judiciaires, la médiation et le dialogue, en particulier le dialogue national et la préparation des élections ; à cet égard, charge la Commission de l'UA de nouer le dialogue avec le Gouvernement des Comores pour le déploiement de la Mission conformément au budget approuvé, ainsi que dans le cadre des programmes convenus au titre de l'utilisation du Fonds pour la Paix pour soutenir les Comores ;

10. Décide également d'entreprendre une visite sur le terrain aux Comores pour exprimer le soutien de l'UA aux efforts entrepris en faveur de la stabilité et du développement des Comores et s'entretenir avec les parties prenantes sur le terrain pour encourager la promotion de la cohésion nationale, la consolidation de la paix et le dialogue comme moyens amiables de résoudre les différences politiques et de se concentrer à nouveau sur les activités de développement durable ;

11. Exprime sa satisfaction et sa profonde gratitude au Président, au Gouvernement et au peuple de l'Union des Comores pour l'accueil chaleureux, l'hospitalité et l'ouverture dont ils ont fait preuve à l'égard de la Mission technique d'intervention rapide de l'UA lors de sa visite du 12 au 15 septembre 2021 ;

12. Décide de demeurer saisi de la question.