Skip to main content

République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général (S/2021/867)

Countries
CAR
Sources
UN SC
Publication date
Origin
View original

I. Introduction

1. Par sa résolution 2552 (2020), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2021 et a demandé au Secrétaire général de faire rapport sur sa mise en œuvre tous les quatre mois. Le présent rapport fait le point des principaux faits survenus en République centrafricaine depuis le rapport précédent du Secrétaire général en date du 16 juin 2021 (S/2021/571) et sur le renforcement des effectifs de la MINUSCA autorisé par la résolution 2566 (2021)..

II. Situation politique

2. La mise en place du nouveau Gouvernement a donné un certain élan au processus en vue de l’organisation d’un « dialogue républicain ». La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs a débouché sur l’adoption d’une feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine, dans laquelle les participants appelaient à un dialogue inclusif à l’appui de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et exhortaient le Gouvernement à décréter un cessez-le-feu. Le processus de paix a continué de progresser graduellement, malgré la persistance des tensions politiques et la poursuite des opérations militaires, qui ont contribué à l’aggravation de la crise humanitaire et à de graves violations des droits humains.

Évolution de la situation politique

3. Le Président, Faustin Archange Touadéra, a formé un nouveau Gouvernement le 23 juin, composé de 32 ministres, dont trois ministres d’État, 28 ministres et un ministre délégué. Au moins 20 d’entre eux sont membres du parti au pouvoir, le Mouvement des cœurs unis, ou y sont étroitement associés. Sept ministres du Gouvernement sont des femmes, ce qui représente une proportion de 21,9 %, soit un score supérieur aux 14,7 % du Gouvernement précédent mais toujours inférieur au quota de 35 % établi par la loi sur la parité. Six ministres sont issus de groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation qui ont renoncé à la violence, deux proviennent de la société civile et deux sont d’anciens candidats à la présidence.

4. Le 30 juin, le président Touadéra a mis en place un comité d’organisation du dialogue républicain, qui a été lancé le 1er septembre. L’opposition politique, les groupes armés et des membres de la société civile ont critiqué la composition du comité en raison de la forte représentation de membres issus des autorités publiques et de personnes affiliées au parti au pouvoir. Le 22 juillet, le Président a modifié la structure du comité pour le faire passer de 24 à 29 membres, dont trois femmes, créant ainsi des sièges supplémentaires pour les partis politiques et les membres de la société civile. Les groupes armés affiliés à la Coalition des patriotes pour le changement sont restés exclus du comité d’organisation.

5. Le 29 juin, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des élections législatives du 23 mai. Les scrutins qui n’avaient pas encore eu lieu ont été organisés dans sept circonscriptions le 25 juillet, avec un taux de participation d’environ 60 %. La Cour a annoncé les résultats définitifs le 30 août, concluant le cycle électoral législatif qui s’est tenu dans toutes les circonscriptions. Les 140 sièges de l’Assemblée nationale ont ainsi été pourvus, dont 18 par des femmes, contre 12 lors de la législature précédente. Le parti au pouvoir (Mouvement des cœurs unis) a obtenu une majorité relative (41 sièges), suivi par les indépendants (35 sièges) dont beaucoup lui étaient alliés, le parti Kwa Na Kwa (10 sièges) et les représentants de 22 autres partis (54 sièges). Le 1er octobre, l’Assemblée nationale a entamé la deuxième session ordinaire de la septième législature.

6. Le 12 août, la Cour constitutionnelle a révoqué le statut de parlementaire du député élu du parti d’opposition Chemin de l’espérance et ancien président de l’Assemblée nationale, Abdou Karim Meckassoua, et a nommé son adversaire Ibrahim Ould Alhissene Algoni, membre du parti au pouvoir (Mouvement des cœurs unis). La Cour a estimé que M. Meckassoua était inéligible en raison de ses liens avec la Coalition des patriotes pour le changement, comme l’indiquait l’avis de poursuite émis à son encontre en janvier 2021. Le 15 août, M. Meckassoua a quitté le pays. Les membres de l’opposition politique ont dénoncé la décision de la Cour, affirmant que le Gouvernement s’était servi de cette dernière pour tenter de faire taire toute dissidence politique. Le 20 septembre, la Cour des comptes a rendu un arrêt rejetant les allégations de corruption visant M. Meckassoua, qui avaient justifié sa destitution du poste de président de l’Assemblée nationale en septembre 2018.

7. Le 16 septembre, les chefs d’État et de gouvernement de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, dont le Président Touadéra, se sont réunis à Luanda à l’occasion d’un mini-sommet sur la situation en République centrafricaine. Les chefs d’État et de gouvernement y ont adopté une feuille de route conjointe pour la redynamisation du processus de paix, appelant notamment le Gouvernement à décréter un cessez-le-feu et réaffirmant leur engagement à poursuivre les consultations entre les chefs d’État et de gouvernement de la Conférence et les chefs des groupes armés en vue de mettre totalement fin à la violence.

Mise en œuvre de l’Accord politique

8. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord politique sont restés limités, la priorité ayant été accordée aux préparatifs du dialogue républicain et à l’initiative de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Le Gouvernement a donné suite à l’une des recommandations qu’il avait formulées à l’occasion de l’évaluation de l’Accord politique, effectuée en février, en nommant un ministre d’État chargé de la démobilisation, du désarmement, de la réintégra tion et du rapatriement, ainsi que du suivi de la mise en œuvre de l’Accord. Le Comité exécutif de suivi de l’Accord politique a tenu sa onzième session le 2 août. À cette session, la première depuis le 16 avril, il a validé les recommandations issues de l’évaluation.

9. Au cours de la période à l’examen, la Coalition des patriotes pour le changement a été affaiblie par des difficultés financières et les opérations militaires menées par les forces armées nationales, ainsi que par des membres du personnel de sé curité déployés de manière bilatérale et d’autres acteurs de la sécurité.

10. Le groupe armé Unité pour la paix en Centrafrique continue d’être en proie aux dissensions internes au sujet de la mise en œuvre de l’Accord politique. Le 11 septembre, le chef du groupe, Ali Darassa, a réaffirmé l’attachement du groupe à l’égard de l’Accord, après quoi il a fait part de son intention de se retirer de la Coalition des patriotes pour le changement. Après cette déclaration, le coordinateur de la faction « dissidente » du groupe, le « Général » Hamadou Tanga, a adressé une lettre au Ministre d’État chargé de la démobilisation, du désarmement, de la réintégration et du rapatriement et du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, annonçant la formation de la faction « dissidente » du groupe, dissociée d’Ali Darassa, et demandant l’intégration de 300 éléments « dissidents » de cette dernière dans le processus de démobilisation, de désarmement, de réintégration et de rapatriement.

11. Du 27 au 29 septembre, la communauté de Sant’Egidio, organisation internationale d’inspiration religieuse, a réuni les partis politiques, les membres de la société civile et les représentants de diverses confessions religieuses pour dialoguer et formuler des recommandations relatives au dialogue républicain. Cette réunion a abouti à la « déclaration de Rome », qui prône la mise en place d’un dialogue ouvert, la signature d’un accord de cessez-le-feu et la création de conditions propices à la tenue du dialogue.

12. Les efforts visant à rendre opérationnelles les unités spéciales mixtes de sécurité se sont poursuivis. Les conditions de vie des éléments de ces unités dans les camps de Bouar et de Paoua ont été améliorées grâce à un projet financé par l’Union européenne. Au moment de l’établissement du présent rapport, les camps de Bouar et de Paoua accueillaient respectivement 269 et 206 personnes, parmi lesquelles des anciens membres de groupes armés et des forces nationales de défense et de sécurité intérieure. Les difficultés liées au retard de paiement des salaires par le Gouvernement et à la faiblesse du système de commandement et de contrôle ont subsisté.

13. En ce qui concerne les dispositions socioéconomiques de l’Accord, le Comité directeur conjoint du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix a continué de renforcer les liens entre le plan national de développement et l’Accord politique au moyen d’une approche globale adoptée par le Ministère de la planification et de l’économie, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies et la Banque mondiale, de manière à renforcer les synergies, à recenser les points à privilégier et à préparer le déploiement stratégique des dividendes de la paix. Élaborée avec le concours de la Banque mondiale et pleinement opérationnelle depuis avril 2021, la boîte à outils KoBo a permis de suivre en temps réel l’exécution des projets liés au Plan national de relèvement et de consolidation de la paix, y compris la mise en œuvre des dividendes de la paix.

Préparatifs des élections

14. Le 14 septembre, le Premier Ministre a présidé la réunion du comité stratégique chargé des élections. Un nouveau calendrier électoral (le premier depuis 1988) a été adopté en vue de la tenue d’élections municipales, régionales et sénatoriales. Les élections locales sont prévues pour le 11 septembre 2022. L’inscription sur les listes électorales sera possible du 2 janvier au 30 avril 2022 pour permettre aux personnes déplacées, aux réfugiés de retour au pays et aux jeunes adultes d’y participer.

15. L’organisation des élections locales nécessitera la mobilisation de quelque 10 millions de dollars. Le 2 septembre, le Gouvernement a annoncé qu’il débourserait 0,4 million de dollars pour procéder à la cartographie électorale, prévue d ’octobre à décembre 2021. Il s’est engagé à fournir à l’Autorité nationale des élections 2,7 millions de dollars issus du budget de l’État de 2022. Des efforts sont en cours, en coopération avec des partenaires de la République centrafricaine, pour mobiliser le reste des ressources.

16. Les efforts déployés conjointement par la MINUSCA et l’équipe de pays des Nations Unies pour promouvoir la participation des femmes à toutes les étapes des élections, en tant qu’électrices ou candidates, ont contribué à accroître la représentation des femmes au sein du nouveau Parlement. Le processus électoral a toutefois démontré une nouvelle fois qu’il subsistait des obstacles socioculturels à la participation pleine, égale et significative des femmes à la vie politique, notamment les préjugés liés au genre, le manque de volonté politique et la détérioration des conditions de sécurité.

Dialogue et réconciliation à l’échelle locale

17. Le 16 juillet, la MINUSCA a présidé une réunion consultative aux côtés des parties prenantes, destinée à évaluer les comités locaux de paix et de réconciliation. Les femmes représentaient 30 % des membres des comités à la fin du mois de juin 2021, soit une augmentation par rapport à 2020, où elles n’étaient que 21,4 %. Auer octobre, le Ministère de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale avait créé 52 comités locaux de paix et de réconciliation, dont 14 recevaient un soutien financier de la MINUSCA.

18. La MINUSCA, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, a continué de soutenir les activités de prévention et de résolution des conflits menées au niveau local. En juin, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture s’est appuyée sur un système de gestion de la transhumance établi en collaboration avec la MINUSCA et l’Organisation internationale pour les migrations et a ainsi fait état d’une diminution de 19 % des conflits entre agriculteurs et éleveurs par rapport à l’année précédente et d’une amélioration de 30 % de la perception de la dynamique de la transhumance par les populations locales, des évolutions qui sont considérées comme le résultat direct d’un renforcement du dialogue entre agriculteurs et éleveurs.

19. Au lendemain des attaques perpétrées le 17 mai par des combattants de l’exSéléka à Grivaï, dans la préfecture de la Nana-Grébizi, une équipe de médiation locale appuyée par la MINUSCA a été déployée dans la région du 20 au 23 juin afin de prévenir les violences intercommunautaires entre les communautés Banda et Mandija. Un plan d’action intégré visant à promouvoir la coexistence pacifique entre les communautés a été mis en œuvre grâce aux fonds de la MINUSCA consacrés aux activités relatives aux programmes.