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Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en Août 2021

Countries
DR Congo
Sources
OHCHR
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Publication date
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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

  1. Durant le mois d’août 2021, le BCNUDH a documenté 739 violations et atteintes aux droits de l’homme en République démocratique du Congo, soit une augmenatation significative de 50% par rapport au mois de juillet (492 violations). Cette hausse est due aux résultats, au cours du mois d’août 2021, de deux missions d’enquête effectuées par le BCNUDH sur des allégations de violations des droits de l’homme par des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et d’atteintes aux droits de l’homme par des groupes armés dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. La confirmation de ces violations et atteintes commises depuis le mois de mai s’est traduit par un accroissement de l’ordre de 66% du nombre des violations attribuables aux agents de l’Etat et de 35% du nombre d’atteintes attribuables aux combannats des groupes armés par rapport au mois de juillet.

  2. Les agents de l’Etat sont responsables de 405 violations, 55% des violations documentées en août 2021, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 244 violations enregistrées au mois de juillet 2021. Les agents de la Police nationale congolaise (PNC) et les militaires des FARDC ont commis 48% du total des violations documentées, avec notamment les exécutions extrajudiciaires d’au moins 30 hommes, sept femmes et trois enfants.

  3. Les groupes armés, ont été responsables de 334 atteintes aux droits de l’homme, soit 45% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire et une augmentation de près de 35% par rapport aux 248 atteintes documentées au mois de juillet 2021. Les groupes armés sont les auteurs d’un nombre élevé d’exécutions sommaires d’au moins 253 personnes, dont 57 femmes et 21 enfants.

  4. Environ 94% des violations documentées en août 2021 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (693 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 285 civils (198 hommes, 63 femmes et 24 enfants). Contrairement au mois précédent, les agents de l’Etat sont les principaux responsables avec 52% des violations documentées dans ces provinces, soit 359 violations dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 32 civils, dont six femmes et trois enfants. Les groupes armés ont commis 334 atteintes, dont les exécutions sommaires d’au moins 253 civils, parmi lesquels 57 femmes et 21 enfants.

  5. Dans les provinces non affectées par les conflits, 46 violations des droits de l’homme ont été documentées en août 2021. Il s’agit principalement de huit violations du droit à la vie (9 victimes, y compris sept hommes et un enfant victimes d’exécution extrajudiciaire), 11 violations du droit à l’intégrité physique (15 victimes, dont un enfant victime de violences sexuelles), 17 violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (50 victimes, dont une femme et cinq enfants), trois violations du droit à la propriété et sept violations liées aux restrictions de l’espace démocratique. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 48% à des agents de la PNC (22 violations), 26% à des militaires des FARDC (12 violations), 15% à d’autres agents de l’Etat (sept violations) et 11% aux agents de l’ANR (cinq violations). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans les provinces du Haut-Katanga (18 violations), de Kinshasa (12 violations), du Lualaba (11 violations), du Kwilu et du Kongo-Central (deux violations chacune), ainsi que du Haut-Lomami (une violatoin).

  6. Les cas de violences sexuelles liées au conflit documentés en août 2021 sur des victimes adultes sont restés constants par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a documenté au moins 45 victimes au cours du mois en revue (contre 44 pour le mois de juillet). A l’inverse du mois précédent, les agents de l’Etat sont responsables de la majorité des violences sexuelles commises sur les civils, avec un total de 29 femmes et trois hommes en août 2021. Parmi les agents de l’Etat, les militaires des FARDC sont responsables de la presque totalité de ces violations, 26 femmes et deux hommes. Les membres des groupes armés ont, quant à eux, commis des violences sexuelles sur 13 femmes au cours du la période en revue. Les provinces ayant enregistré le plus grand nombre de victimes de violences sexuelles sont les provinces de l’Ituri (26) et du Nord-Kivu (10), suivies du Tanganyika (5) et du Sud-Kivu (4).

  7. Au cours du mois d’août 2021, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 72 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, ce qui représente une diminution de 59% du nombre de violations documentées en juillet 2021 (174 violations).

  8. Le recrutement et l'utilisation d'enfants a continué d'être la violation la plus fréquente (38), suivie par les enlèvements (16), les meurtres et mutilations (10), les attaques contre les écoles et les hôpitaux (quatre), les violences sexuelles (trois), et le refus d'accès humanitaire (une). Les violations vérifiées ont été attribuées aux principaux acteurs suivants : ADF (30), Maï-Maï Mazembe (six), Rayia Mutomboki (six), APCLS (cinq) et CODECO (cinq). Les acteurs étatiques sont responsables de sept violations (six pour les militaires des FARDC et une pour les agents de la PNC). Globalement, 49% des violations ont été vérifiées en Ituri (35), 35% au Nord-Kivu (25), 8% au Sud-Kivu (6), 5% au Maniema (quatre) et 3% au Tanganyika (deux).

  9. En août 2021, le BCNUDH a documenté 36 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une augmentation de cinq violations par rapport à celles documentées au cours du mois de juillet (31). Parmi ces violations, 34 sont imputables aux agents de l’Etat dont la PNC (15), les FARDC (11), d'autres agents de l'Etat (cinq), les agents de l’ANR (trois) et deux pour des combattants de groupes armés, dont une pour les Maï-Maï Yakutumba et une pour la CODECO.

  10. Durant le mois d’août 2021, le BCNUDH a continué d’apporter son soutien aux autorités congolaises dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme. Au moins 19 militaires des FARDC, sept agents de la PNC et un combattant des groupes armés ont été condamnés pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire congolais.

  11. Par ailleurs, au cours de la période considérée, le BCNUDH a recensé au moins 12 cas de décès en détention dans des prisons, des cachots des commissariats de police et des cachots militaires sous la responsabilité des FARDC (tous des hommes). Enfin, pour le mois d’août 2021, le BCNUDH a enregistré 28 cas d’évasion.

  12. En août 2021, le BCNUDH a organisé ou a pris part à au moins 19 activités de sensibilisation et de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme. Ces activités ont pris notamment la forme de sessions de formation ou d’ateliers de sensibilisation, dans de nombreuses provinces du pays. Le nombre total de participants s’élève à 1.459, dont 905 hommes et 554 femmes (soit un taux de 37,97% de femmes).