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Un environnement sûr, propre, sain et durable est une condition préalable essentielle à la pleine jouissance des droits humains

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FIDH
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Les droits humains et la protection environnementale sont interdépendants

Comme l'affirmait l'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains et l'environnement, le professeur John Knox, « un environnement sûr, propre et sain revêt une importance primordiale pour la jouissance des droits humains, et en même temps l'exercice de ces droits, notamment le droit à la liberté d'expression, à l'éducation, à la participation et aux réparations est indispensable à la protection de l'environnement ».

Dans son rapport présenté en 2018 devant le Conseil des droits de l'homme, John Knox demandait à l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter une résolution reconnaissant formellement que le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable est intégré au droit international relatif aux droits humains. Comme le souligne l'actuel rapporteur spécial des Nations unies, M. David R. Boyd, bien que le droit à un environnement sain ait été reconnu par la plupart des États dans leur constitution, leur législation et les divers traités régionaux auxquels ils sont parties, ce droit n'a pas encore été reconnu comme tel par les Nations unies. La FIDH considère que le moment est arrivé pour que l'ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.

Durant les dix dernières années, la FIDH a œuvré à réaffirmer la pertinence de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans le débat actuel portant sur le changement climatique. Les dégâts environnementaux menacent directement les droits humains, notamment le droit à la vie, à la santé, à l'eau, au développement, au logement, au travail, à la culture, ainsi que les droits des peuples indigènes (voir à ce propos la position de la FIDH sur les négociations de la COP21). Les populations touchées ont le droit d'être protégées de la dégradation de l'environnement résultant de la pollution, la déforestation, la désertification, les incendies ou les inondations engendrées par le changement climatique.

Dans certains pays comme le Honduras, le l'accélération des processus d'une transition énergérgétique conduite de façon erratiques et irresponsables menace de provoquer des dommages irréversibles aux aires protégées du Parc National Pico Bonito et du micro-bassin de la rivière Cuyamel, principale source d'eau pour près de 7 000 personnes dans la municipalité de San Francisco, en Atlántida.

En Afrique du Sud, le déclin de l'industrie minière entraîne des effets considérables sur les droits humains et environnementaux, car les entreprises et les institutions publiques n'assument pas leurs responsabilités. La fermeture soudaine de la mine de Blyvoorzicht a laissé une communauté de 6 000 personnes livrées à elles-mêmes.

Malgré la crise climatique, les projets pétroliers se développent à travers le monde. Parmi les plus ambitieux, celui du géant énergétique français Total qui prévoit d'exploiter un des plus grands gisements d'Afrique situé sur les rives du lac Albert et au sein du Parc National des Murchison Falls, pour expédier le pétrole vers les marchés internationaux par la Tanzanie via un oléoducgéant (East African Crude Oil Pipeline -- EACOP). Comme la FIDH et la FHRI l'ont documenté, en plus de la perte de leurs terres, les communautés craignent une contamination de l'eau et de l'air, faisant craindre le pire pour leur santé et pour les écosystèmes sensibles de la zone.

L'Europe elle-même n'est pas immunisée contre les effets néfastes des activités économiques sur la santé humaine et l'environnement, comme le démontre le rapport sur les violations des droits humains provoquées par le désastre environnemental de l'aciérie Ilva en Italie.

Dans tous les cas susmentionnés, les communautés locales sont en première ligne et se battent pour la défense de leurs droits et pour que la nature l'existence de droits de la nature à prospérer et se développer plutôt que de servir comme simple propriété humaine à exploiter. Leurs luttes nous concernent toutes et tous, car un environnement sûr, sain et propre est une condition essentielle pour le respect des droits humains de chaque personne.

Néanmoins les états et acteurs économiques qui contribuent au changement climatique, à la dégradation de l'environnement et aux atteintes aux droits humains le font trop souvent dans l'impunité. La FIDH est mobilisée pour y faire face et tenir ces acteurs responsables pour la dégradation environnementale qu'ils causent.

Afin d'accroître la redevabilité des entreprises pour leur contribution à la crise climatique, la FIDH et ses organisations membres ont développé une stratégie de contentieux coordonnée dans plusieurs régions du monde. Suite à l'adoption d'une résolution en 2019 reconnaissant l'interdépendance entre les droits humains et la protection de l'environnement initiée par 8 organisations membres de 3 continents, la FIDH s'est engagée à travailler avec les principales parties prenantes dans une série d'actions visant à défendre les droits des communautés affectées et à en capaciter les organisations membres engagées sur cette question, dans le but de renforcer le cadre juridique et de garantir la responsabilité et la réparation.

En septembre 2020, la FIDH s'est associée à plus de 1 100 organisations de la société civile et peuples autochtones pour signer une Déclaration conjointe de la société civile appelant les États à la reconnaissance immédiate du droit à un environnement sain. Cette déclaration a été remise au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies lors de sa 45e session et a encouragé le Core Group d'états travaillant sur les droits humains et l'environnement (comprenant le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse) à remettre une déclaration commune s'engageant à ouvrir la voie à la reconnaissance du droit à un environnement sain.

En août 2021, le Core Group a annoncé qu'il présenterait une résolution visant à reconnaître universellement le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable lors de la 48ème session du Conseil des droits de l'Homme. En septembre 2021, la FIDH s'est associée à 15 autres organisations pour appeler tous les membres du Conseil à soutenir de manière proactive cette initiative lors de cette session.

Par ailleurs, un autre groupe d'Etats, composé des Bahamas, de l'Union européenne, de la Fidji, du Panama, du Paraguay, du Soudan et de la République des Iles Marshall, a également annoncé qu'il déposerait une résolution pour créer un Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte du changement climatique lors de la 48ème session du Conseil des droits de l'Homme.

La FIDH est convaincue qu'un environnement sûr, propre, sain et durable est essentiel à l'accomplissement des droits à la vie, à l'alimentation, à la santé, à l'eau, au logement. De façon similaire, l'introduction des considérations relatives aux droits humains dans les politiques environnementales est cruciale à la protection des populations affectées par le réchauffement climatique, ainsi qu'au bien-être des générations futures.