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Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en mai 2021

Países
RD del Congo
Fuentes
OHCHR
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Fecha de publicación
Origen
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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

  1. Durant le mois de mai 2021, le BCNUDH a documenté 534 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo soit une augmentation de 24% par rapport au mois d’avril (429 violations). Cette augmentation résulte de la hausse du nombre d’atteintes attribuables aux membres des groupes armés (+31%) restés actifs dans les provinces affectées par le conflit et des violations attribuables à des agents de l’Etat (+17%). Les combattants des ADF ont multiplié les attaques contre des civils dans les territoires de Beni au Nord-Kivu et de Mambasa en Ituri, et les Maï-Maï Apa na Pale et Front patriotique pour la paix/Armée du peuple (FPP/AP) ont commis un nombre croissant d’atteintes notamment dans les territoires de Nyunzu au Tanganyika et de Lubero au Nord-Kivu respectivement.

  2. Sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, les agents de l’Etat sont responsables de 223 violations, soit 42% des violations documentées en mai 2021. Ce nombre représente une augmentation de 17% par rapport aux 191 violations enregistrées au mois d’avril 2021. Les agents de la PNC et les militaires des FARDC ont commis près de 37% du total des violations documentées. Les agents de l’Etat sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires d’au moins 20 personnes, dont deux femmes et un enfant.

  3. Les groupes armés, tous confondus, ont été responsables de 311 atteintes aux droits de l’homme, soit 58% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire et une augmentation importante de près de 31% par rapport aux 238 atteintes documentées au mois d’avril 2021. Les groupes armés sont notamment les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 130 personnes, dont 29 femmes et huit enfants.

  4. Environ 96% des violations et atteintes aux droits de l’homme documentées en mai 2021 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits en RDC (500 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 149 civils, dont 31 femmes et huit enfants. A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (61%). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (257 violations, soit 51% des violations commises dans ces provinces), suivie de l’Ituri (86 violations), du Tanganyika (64 violations) et du Sud-Kivu (44 violations).

  5. Dans les provinces non affectées par les conflits, 34 violations des droits de l’homme ont été documentées en mai 2021, soit 6% des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Près de la totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 44% à des agents de la PNC (15 violations), 32% à des militaires des FARDC (11 violations), 6% à des Agents de l’ANR (deux violations) et 3% à d’autres agents de l’Etat (une violation). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans les provinces du Haut-Katanga (18 violations), Kinshasa (neuf violations), Haut-Lomami (quatre violations), Tshopo (deux violations) et Sankuru (une violation).

  6. Au mois de mai 2021, les cas de violences sexuelles liées au conflit documenté concernent 29 victimes adultes, parmi lesquels cinq hommes, soit une diminution significative par rapport au mois précédent (69 victimes). Cette réduction illustre la baisse significative du nombre de violations commises par les militaires des FARDC (six victimes en mai contre 42 en avril 2021). Les groupes armés sont responsables de la majorité de ces violations (22 victimes) et les agents de l’Etat ont été responsables de sept violations.

  7. En mai 2021, le BCNUDH a documenté 63 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique. Une augmentation de 19 violations par rapport à celles documentées au cours du mois d’avril (44 violations). La majorité de ces violations est imputable aux agents de l’Etat (47 violations) dont la PNC (25 violations), les FARDC (16) violations, d'autres agents de l'Etat (quatre violations) et les agents de l'ANR (deux violations).

  8. Les autorités congolaises ont continué à fournir des efforts dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Ces efforts ont bénéficié de l’appui technique et financier de la MONUSCO et du BCNUDH. Au cours de la période en revue, cinq militaires des FARDC et 28 civils ont été condamnées par des juridictions civiles et militaires pour des violations des droits de l’homme constitutives d’infraction en droit congolais.

  9. Le 3 mai 2021, le Président de la République a signé et rendu publiques deux ordonnances portant modalités de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une durée de 30 jours à dater du 6 mai 2021. A l’expiration de cette première période de 30 jours le 6 juin 2021, l’Assemblée nationale a prorogé l’état de siège pour 15 jours supplémentaires.

  10. Le BCNUDH n’a pas constaté pour le mois de mai un impact significatif de l’état de siège sur la protection des civils. Des groupes armés continuent d’attaquer les civils dans leurs maisons et leurs fermes ainsi que sur les axes routiers. La situation est particulièrement préoccupante dans les territoires d’Irumu en Ituri et de Beni au Nord-Kivu. Des développements positifs ont été enregistrés dans le territoire de Djugu en Ituri où le gouverneur a annoncé la sécurisation de certaines routes qui étaient auparavant occupées par des groupes armés.

  11. Pendant le mois de mai 2021, le BCNUDH, a organisé ou soutenu l’organisation d’au moins 40 activités auxquelles ont participé 206 femmes et 220 hommes. Ces activités ont porté sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile sur le monitoring, le suivi des violations des droits de l’homme ainsi que le plaidoyer auprès des autorités et autres parties prenantes en vue d’assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme.