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Communique de la 982ème réunion du CPS, tenue le 25 février 2021, sur l'Examen du Rapport du Président de la Commission sur les Elections en Afrique

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Communique de la 982ème réunion du CPS, tenue le 25 février 2021, sur l'Examen du Rapport du Président de la Commission sur les Elections en Afrique, tenues pendant la période allant de juillet à décembre 2020 et celles qui ont eu lieu, ainsi que celles qui auront lieu au cours du premier trimestre de 2021

COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 982ème réunion, tenue le 25 février 2021, sur l'Examen du Rapport du Président de la Commission sur les Elections en Afrique, tenues pendant la période allant de juillet à décembre 2020 et celles qui ont eu lieu, ainsi que celles qui auront lieu au cours du premier trimestre de 2021.

Le Conseil de Paix et de sécurité,

Prenant note des remarques d'ouverture faites par la Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA et Présidente du CPS pour février 2021, S.E. l'Ambassadeur Amma Adomaa Twum-Amoah, et du Rapport du Président de la Commission sur les Elections en Afrique, tenues pendant la période de juillet à décembre 2020 et celles qui ont eu lieu, ainsi que celles qui auront lieu au cours du premier trimestre de 2021, telles que présentées par la Commissaire aux Affaires politiques de l'UA, S.E. l'Ambassadeur Minata Samate Cessouma;
Prenant également note des déclarations faites par les Représentants des États membres de l'UA suivants, qui ont organisé des élections au cours de la période allant de juillet à décembre 2020, à savoir le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Niger, la République Centrafricaine, la Tanzanie et l'Ouganda, ainsi que des déclarations faites par les Représentants des États membres de l'UA suivants, qui doivent encore organiser leurs élections, au cours du premier trimestre de 2021, à savoir le Congo, la Côte d'Ivoire et la Somalie;
Conscients de la détermination de l'UA à promouvoir, approfondir et consolider la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et l'État de droit sur l'ensemble du Continent africain, conformément au Préambule et aux Articles 3 et 4 de l'Acte constitutif de l'UA, tout en ayant à l’esprit les dispositions de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance;
Reconnaissant la contribution significative d'élections crédibles, libres et équitables à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la stabilité politique, ainsi qu'à la promotion, l'approfondissement et la consolidation de la démocratie dans les États membres, dans le contexte général de la réalisation des aspirations de l'Agenda 2063 et de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique;
Rappelant toutes ses décisions antérieures sur les élections en Afrique, en particulier les Communiqués [PSC/PR/COMM. (CMLXXVI)], adoptés lors de sa 976ème réunion, tenue le 29 janvier 2021 et [PSC/PR/COMM. (CMXXXV)], adoptés lors de sa 935ème réunion, tenue le 9 juillet 2020 ;

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Prend note du Rapport du Président de la Commission sur les Elections en Afrique, tenues pendant la période de juillet à décembre 2020 et celles qui ont eu lieu, ainsi que celles qui doivent avoir lieu, au cours du premier trimestre de 2021;
2. Félicite tous les États membres qui ont mené à bien leurs élections au cours de la période considérée, bien que dans des circonstances particulièrement difficiles dues à l'éclatement de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19), et encourage les États membres qui organiseront leurs élections au cours du premier trimestre de 2021 à prendre toutes les mesures nécessaires et à créer des conditions propices à la tenue réussie d'élections transparentes et crédibles ;

3. Félicite tous les États membres qui ont pris des initiatives pour financer totalement leurs élections, en particulier la Tanzanie et l'Ouganda, et encourage les autres à suivre ce bon exemple en vue de prévenir les interférences extérieures dans les élections et de promouvoir des solutions africaines aux problèmes africains ;

4. Félicite également la Commission de l'UA de continuer à fournir un soutien au renforcement des capacités techniques des organes des États membres, y compris le déploiement de Missions d'observation électorale, en vue de garantir la réussite de l'organisation d'élections démocratiques crédibles sur l'ensemble du Continent africain; à cet égard, réitère l’urgence de fournir les ressources financières nécessaires pour les activités de de la Commission de l'UA liées aux élections, afin de garantir que la Commission continue à soutenir plus efficacement les États membres; dans le même contexte, exprime également sa gratitude à toutes les parties prenantes compétentes y compris aux organisations de la société civile et aux partenaires internationaux qui ont fait des contributions positives en appui aux États membres de l'UA;

5. Appelle tous les partis politiques et autres acteurs politiques compétents dans les Etats membres à continuer à promouvoir la culture de la paix et de la démocratie et à toujours placer les intérêts suprêmes de leurs pays au-dessus de tout, à s'abstenir de la violence, à s’en tenir au dialogue et à utiliser pleinement les voies légales disponibles pour régler pacifiquement toutes les impasses électorales et autres différends connexes;

6. Réitère que la décision de procéder ou non à l'organisation d'élections dans ce contexte du COVID-19 et dans toute autre situation d'urgence relative à la santé publique, demeure une prérogative souveraine et un droit inaliénable de chaque État membre. À cet égard, souligne une fois encore qu'il importe que les États membres veillent toujours à ce que ces décisions cruciales soient prises dans le cadre de processus consultatifs, transparents et consensuels, associant toutes les parties prenantes concernées, en vue de préserver et de promouvoir la paix et la stabilité dans leur pays ;

7. Réitère également l'importance cruciale pour les États membres qui décident de procéder à l'organisation d'élections, conformément à leur calendrier électoral national, de créer les conditions propices nécessaires pour assurer la sécurité de la population contre la pandémie COVID-19, conformément aux Lignes directrices de l'UA sur les Elections en Afrique dans le contexte de la pandémie COVID-19 et d'autres urgences de santé publique, ainsi qu'aux Protocoles de sauvegarde publiés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ;

8. Encourage les États membres à accélérer l'adoption et puis la mise en œuvre des Lignes directrices de l'UA sur les Elections en Afrique dans le contexte de la pandémie COVID-19 et d'autres urgences de santé publique; encourage également tous les Organes nationaux de gestion des élections (OGE) à se familiariser d'urgence avec les Lignes directrices de l'UA et à élaborer des politiques appropriées pour guider l'organisation d'élections crédibles dans leurs pays, en particulier dans le contexte des urgences de santé publique; souligne également la nécessité pour toutes les institutions gouvernementales, les partis politiques, les organisations de la société civile, les médias, les observateurs électoraux et le reste de la communauté internationale de se familiariser également avec les Lignes directrices et de les populariser ;

9. Encourage en outre les États membres à créer des conditions favorables qui inciteront davantage de femmes, de jeunes et de personnes handicapées à participer activement dans la vie publique et aux processus politiques, en particulier aux élections, entre autres, en garantissant strictement les systèmes de quotas et en réduisant les frais d'inscription des candidats aux élections, conformément à la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul), au Protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), ainsi qu'à la Charte africaine de la jeunesse;

10. Exhorte les médias, tant imprimés qu'électroniques, de toujours contribuer positivement à la promotion de l'intégrité et de la crédibilité des élections et au maintien de la paix et de la stabilité dans les États membres, entre autres, en éduquant et en informant le public de manière factuelle, ainsi que de s'abstenir de tout reportage incendiaire ;

11. Encourage tous les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, d’envisager de signer, ratifier et intégrer dans leur législation nationale la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance;

12. Exprime sa gratitude à la Commissaire de l'UA chargée des Affaires politiques, S.E. l'Ambassadeur Minata Samate Cessouma, pour le travail acharné qu'elle a accompli durant son mandat en faveur de la promotion de la paix, de la sécurité, de la démocratie, les droits de l’homme et de la bonne gouvernance sur le Continent ;

13. Décide de rester activement saisi de la question.