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Cluster Protection Mali - Note de protection - Protection de la mission médicale - No. 3/2020 - Octobre 2020

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Мали
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Health Cluster
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FOCUS : LES SERVICES DE SANTE AU CENTRE ET AU NORD DU MALI : FACE A UNE INSECURITE PERSISTANTE ET CROISSANTE

  1. Le concept de « protection de la mission médicale »

La mission médicale consiste en l’ensemble du dispositif et des activités sanitaires et médicales destinés à la population civile, ainsi qu’aux malades et blessés en période de conflit. La préservation de la mission médicale en période de conflit est un élément central du droit international humanitaire que ce soit pour les conflits entre Etats, ou à caractère non-international. Historiquement, il s’agit d’une des protections les plus anciennes prévues par le droit international humanitaire comme le montre quelques exemples illustratifs mentionnés ci-dessous.

Les deux premières Conventions de Genève sont relatives à la protection des blessés, malades et naufragés des forces armées en campagne ou sur mer dans des situations de conflits internationaux. Cette protection spéciale prévue pour les personnes qui ne participent plus aux combats du fait d’une incapacité médicale ou blessure s’est ensuite étendue aux blessés et malades civils dans la quatrième Convention de Genève. Par ailleurs, l’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève établit que les blessés, les malades et les naufragés doivent être recueillis et soignés ; la protection et les soins représentant la première étape d’un traitement digne et humain en temps de guerre. Cet article, qui constitue une mini convention à lui tout seul, contient les obligations minimales qui doivent impérativement être respectées en tout temps et en tout lieu, et par toutes les parties au conflit, lors d’une situation de conflit armé non-international. Le deuxième Protocol Additionnel renforce également plusieurs protections envers la mission médicale dans ce type de conflit. Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre les infrastructures ou le personnel médical est également considéré comme un crime de guerre par le statut de la Cour pénale internationale (article 8).

Malgré ce cadre juridique robuste, des attaques ciblées contre les infrastructures et le personnel médical se multiplient au niveau global et la privation des soins de santé est de plus en plus souvent utilisée comme une véritable arme de guerre. Les Nations Unies ont adopté une série de mesures pour renforcer la protection de la mission médicale.

En 2012, la résolution 65.20 de l’Assemblée mondiale de la Santé a été adoptée, demandant à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de faire preuve de leadership au niveau mondial dans la collecte et la communication d’informations sur les attaques contre les soins de santé (voir l’initiative Attacks on Health Care).

En 2016, la résolution 2286 du Conseil de Sécurité des Nations Unies a constitué une avancée importante sur le plan multilatéral pour mieux protéger la mission médicale. Elle contient une série de recommandations spécifiques pour les Etats, notamment l’adhésion aux traités internationaux pertinents ; le respect de l'éthique médicale ; la coopération et l’échange régulier des meilleures pratiques ; la mise en œuvre nationale du droit international au moyen de normes ; et la promotion du droit, favorisant une culture du respect. Sont également d'une importance capitale l'éducation et la formation des porteurs d'armes (y compris au principe d'assistance médicale à l'ennemi) ; l'inclusion des mesures de précaution et des principes de distinction et de proportionnalité dans toutes les opérations militaires ; la nécessité de mener des enquêtes exhaustives, rapides, impartiales et efficaces en cas d'incident ; et l'obligation de rendre des comptes au Conseil de Sécurité des Nations Unies.