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Le recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières et ses incidences sur la protection des droits de tous les migrants (A/HRC/45/9)

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UN HRC
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Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-2 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Résumé

Le présent rapport décrit les activités menées par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes depuis la présentation de son précédent rapport (A/HRC/42/42) au Conseil des droits de l’homme. Il met également en lumière l’incidence du recours croissant aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans le cadre de la gestion de l’immigration et des frontières sur la protection des droits humains de tous les migrants.
Dans le rapport, le Groupe de travail présente le contexte général dans lequel ces services sont fournis et le cadre normatif applicable. Il examine quatre catégories principales de services : la recherche et l’expertise technique, les technologies de sécurité des frontières et les services de surveillance, la détention d’immigrants, les renvois et les expulsions et la mise en oeuvre de politiques d’« externalisation ». Il s’intéresse à l’incidence de ces services sur les droits humains de tous les migrants, puis examine le manque de transparence, de contrôle et de responsabilisation des entreprises qui opèrent dans ce secteur, ainsi que les effets sur les voies de recours utiles dont disposent les victimes des violations et des atteintes commises par ces sociétés.
Il conclut que, dans certains cas, les entreprises sont directement responsables des atteintes aux droits humains des migrants, en particulier dans les situations de privation de liberté, alors que, dans d’autres, elles sont complices de violations généralisées des droits de l’homme et d’atteintes commises par d’autres acteurs tels que les services d’immigration et les autorités de surveillance des frontières.
Le rapport se termine par des recommandations adressées principalement aux États et aux sociétés militaires et de sécurité privées dans le but de favoriser un examen approfondi du rôle que jouent ces sociétés dans le renforcement des aspects sécuritaires plutôt qu’humanitaires de la gestion de l’immigration et des frontières, ainsi que des services de sécurité qu’elles fournissent dans ce secteur.

I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme, par laquelle la Commission a établi le mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de la résolution 42/9 du Conseil des droits de l’homme, par laquelle le Conseil a prorogé ce mandat. Dans ce rapport, le Groupe de travail rend compte des activités qu’il a menées depuis la soumission de son précédent rapport au Conseil (A/HRC/42/42). Il analyse également l’incidence sur la protection des droits humains des migrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile, du recours croissant aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières.
  2. Au cours de la période considérée, le Groupe de travail était composé de Chris Kwaja (Président), Jelena Aparac, Lilian Bobea, Sorcha MacLeod et Saeed Mokbil.