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Droit d’accès au séjour en Tunisie

Pays
Tunisie
Sources
IOM
Date de publication
Origine
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Entrée sur le territoire tunisien :

Quels sont les textes juridiques qui réglementent le séjour en Tunisie ?
Textes juridiques applicables :
La loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie et la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage règlementent l’entrée et la sortie du territoire tunisien tributaires des points frontaliers déterminés par un arrêté du ministre de l’Intérieur.
Le décret n° 1968-198 du 22 juin 1968 réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, qui impose dans son article 44 à tout étranger d’ « être porteur des documents lui permettant de séjourner en Tunisie et de les présenter à toute réquisition des agents de la force publique ou des fonctionnaires habilités ».

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