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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

1. Au cours du mois de mars 2020, le BCNUDH a documenté 681 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une augmentation de 6% par rapport au mois de février (642 violations). Ce qui reflète une augmentation (+ 8%) des atteintes attribuées aux groupes armés et une légère hausse du nombre de violations des droits de l’homme attribuables aux agents de l’Etat (+4%), en particulier des agents de la Police nationale congolaise (PNC), ainsi que du nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés, en particulier des assaillants armés actifs principalement dans le territoire de Djugu en Ituri.

2. Sur l’ensemble du territoire de la RDC, les agents de l’Etat sont responsables de 289 violations, soit 42% des violations documentées en mars 2020. Ce nombre représente une augmentation de près de 4% par rapport aux 279 violations enregistrées au mois de février 2020. Les agents de la PNC et les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) réunis ont commis près de 37% du total des violations documentées. Les agents de l’Etat sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires d’au moins 28 personnes, dont trois femmes et un enfant.

3. Les groupes armés ont été responsables de 392 atteintes aux droits de l’homme, soit près de 58% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire. Ce nombre représente une augmentation de 8% par rapport au mois de février 2020 (363 atteintes). Les groupes armés sont notamment les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 227 personnes, dont 37 femmes et 15 enfants.

4. Au cours du mois de mars 2020, le BCNUDH a documenté 638 violations et atteintes aux droits de l’homme commises par les parties au conflit. Celles-ci ont causé la mort d’au moins 243 civils, dont 40 femmes. Le nombre de violations a légèrement augmenté par rapport au mois de février 2020 (238 violations). Cette augmentation s’explique par une croissance du nombre des atteintes commises par les groupes armés (+10%) dans les provinces affectées par le conflit. A l’instar du mois précédent, les groupes armés sont les principaux responsables avec 61% des atteintes documentées dans ces provinces, soit 392 atteintes, dont les exécutions sommaires d’au moins 227 civils, dont 37 femmes.
   Les agents de l’Etat ont commis 39% des violations, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 16 civils, parmi lesquels trois femmes. 5. Dans les provinces non affectées par les conflits en RDC, 42 violations des droits de l’homme ont été documentées en mars 2020, soit 6% des violations documentées sur l’ensemble du territoire. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 62% à des agents de la PNC (26 violations), 33% à des militaires des FARDC (14 violations) et 5% à des agents de l’ANR (deux violations). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le Haut-Katanga (30 violations) et à Kinshasa (12 violations).

5. Les cas de violences sexuelles liées au conflit documentés en mars 2020 correspondent à 79 victimes adultes, soit une diminution par rapport au mois précédent (90 victimes). Ceci reflète la baisse du nombre de cas documentés dans la province du Nord-Kivu en mars par rapport à février. Cependant, une augmentation a été notée dans les provinces du Sud-Kivu et du Maniema.

6. Sur le total des cas, les combattants de groupes armés restent les principaux auteurs de violences sexuelles (67 victimes adultes, un chiffre légèrement inférieur aux 73 victimes en février 2020). La majorité des cas est attribuable à des combattants des Raïa Mutomboki et des autres groupes1 (16 victimes chacun), des combattants NDC-R (11 victimes chacun), des combattants Nyatura et Twa (huit victimes), et des combattants FDLR et des divers groupes Maï-Maï (quatre victimes chacun). Les agents de l’Etat sont quant à eux responsables de violences sexuelles contre 12 victimes adultes, un chiffre inférieur au mois précédent (17 victimes), dont la majorité est attribuable à des militaires des FARDC (10 victimes).

7. Au cours du mois de mars 2020, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 404 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en RDC. Au total, 99% des violations graves commises à l’encontre d’enfants en mars 2020 sont attribuables aux groupes et milices armés et 1% ont été commises par des agents de l’Etat, en particulier des militaires des FARDC (quatre violations).

8. En mars 2020, le BCNUDH a enregistré 127 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une forte augmentation par rapport aux 62 violations documentées au mois de février 2020. Cette augmentation correspond à une répression accrue des agents de l'État et des groupes armés à l'encontre des défenseurs des droits de l’homme dans les zones touchées par les conflits les violations et abus des droits de l'homme. Les principaux auteurs présumés de ces violations sont les agents de la PNC (48 violations), une augmentation par rapport à février 2020 (35 violations).
   Les soldats des FARDC sont responsables de 34 violations, une forte augmentation par rapport aux 11 violations enregistrées en février 2020, suivies des groupes armés qui ont commis 29 violations, une augmentation par rapport aux 18 violations commises le mois précédent. Avec presque aucun changement par rapport au mois précédent, les agents de l'ANR et d'autres agents de l'État ont commis huit violations chacun.

9. En outre, le BCNUDH a commencé à documenter des violations et abus des droits de l'homme liées à la réponse de COVID-19 qui affectent également les droits de l'homme liés à l'espace démocratique, principalement la liberté d'association et de réunion pacifique, et le droit à l'intégrité physique.

10. Au cours du mois de mars 2020, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins 41 militaires des FARDC et six agents de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC. Aucun membre des groupes armes n’a été condamné.

11. En mars 2020, le BCNUDH a organisé ou pris part à neuf activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme.
    Sous forme de séances de sensibilisation et de formation, ces activités ont été organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires. Elles ont porté notamment sur les notions de base des droits de l’homme et droit humanitaire, la lutte contre les violences sexuelles et les mécanismes de protection des civils, témoins et défenseurs des droits de l’homme. Au total, ces activités ont connu la participation de 591 personnes, dont 265 femmes (soit 45% des participants).