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Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles - Rapport du Secrétaire général (A/74/705)

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Résumé

Établi en application des résolutions 71/278, 71/297, 72/312 et 73/302 de l’Assemblée générale, le présent rapport donne des informations actualisées sur les mesures visant à renforcer les moyens d’action de l’Organisation des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles.

I. Introduction

  1. En 2017, j’ai exposé dans mon premier rapport sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/71/818 et A/71/818/Corr.1) une stratégie visant à lutter contre les actes d’exploitation et les atteintes sexuelles commis par le personnel des Nations Unies. Ma stratégie s’articule autour des axes suivants : donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes ; mettre fin à l’impunité ; resserrer les partenariats noués avec les États Membres ; mettre au point un réseau de soutien associant la société civile ; améliorer la communication stratégique dans un souci d’information et de transparence. Dans le présent rapport, je fais le point sur les progrès réalisés dans l’application de cette stratégie, en mettant l’accent sur la priorité donnée aux mesures de responsabilisation dans les domaines qui relèvent de ma compétence et la mise en place d’une approche centrée sur les victimes dans l’ensemble du système des Nations Unies grâce à l’instauration de mesures institutionnelles et de lignes de conduite et à une action concrète sur le terrain.

  2. L’exploitation et les atteintes sexuelles ne sont pas inévitables. La majorité des fonctionnaires – plus de 190 000 membres du personnel civil et du personnel en tenue répartis dans plus de 30 entités des Nations Unies – servent avec professionnalisme et dévouement, souvent dans des environnements difficiles ou dangereux. Cependant, lorsque ces actes répréhensibles se produisent, ils portent préjudice à celles et à ceux que nous cherchons à aider et à protéger, ternissent les valeurs inscrites dans la Charte des Nations Unies et, en rompant la confiance, sapent notre mission et compromettent nos objectifs programmatiques dans les secteurs de l’humanitaire, de la paix et du développement.

  3. J’ai promis de mettre de l’ordre dans nos affaires et je l’ai fait en introduisant, dans les domaines qui relèvent de mon autorité, des systèmes visant à tenir la haute direction et le personnel personnellement responsable de la création d’un environnement dans lequel les interdictions concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles sont connues et comprises et ce, dans l’Organisation tout entière. Il en est résulté un engagement soutenu aux plus hauts niveaux, sur le terrain comme au Siège, et une meilleure prise de conscience des fonctionnaires de l’obligation qui leur incombe d’observer les normes de comportement exigées. Les conséquences lorsqu’il y a infraction – à savoir le congédiement de l’auteur des faits, assorti d’une interdiction de retravailler où que ce soit dans le système des Nations Unies – sont également mieux comprises. L’ONU ne peut pas instituer de procédures judiciaires pour tenir des individus civilement ou pénalement responsables, mais j’ai approfondi la coopération avec les États Membres afin que les auteurs de ces actes répréhensibles aient à en répondre.

  4. Je me félicite des progrès accomplis quant à l’uniformisation et à la cohérence des approches adoptées dans l’ensemble du système des Nations Unies pour prévenir ces actes et y faire face, ainsi que des efforts de sensibilisation qui ont été faits et de l’action qui a été menée pour faire évoluer les mentalités, mais je suis conscient qu ’il reste des obstacles de taille à surmonter. La vitesse de renouvellement du personnel, combinée aux environnements vulnérables dans lesquels l’ONU opère, exige une vigilance constante : il faut s’assurer que des systèmes sont en place pour repérer et atténuer les risques, vérifier les antécédents des candidats, former les membres du personnel et réagir rapidement, énergiquement et d’une manière qui soit centrée sur les victimes lorsque des allégations sont portées. En fin de compte, si nous voulons lutter efficacement contre ces comportements honteux et préjudiciables, nous devons – nous, la communauté internationale – nous attaquer aux causes profondes de l’exploitation et des atteintes sexuelles, notamment les inégalités de genre et le profond déséquilibre du rapport de force qui existe entre notre personnel et celles et ceux que nous sommes chargés de protéger et d’aider.