Skip to main content

Conseil de sécurité: Justice transitionnelle dans des situations de conflit et d’après-conflit

Countries
World
+ 9 more
Sources
UN SC
Publication date
Origin
View original

CONSEIL DE SÉCURITÉ 8723E SÉANCE – MATIN

CS/14109 13 FÉVRIER 2020

Conseil de sécurité: Justice transitionnelle dans des situations de conflit et d’après-conflit (En raison des problèmes de trésorerie qui affectent notre Organisation, le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX - S/2020/98

Justice transitionnelle dans des situations de conflit et d’après-conflit

Déclarations

Mme MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que la demande de justice, si elle peut être refusée, ne disparaît pas pour autant. Au Soudan, le renversement du régime par le peuple a été le fruit, pour une grande partie, d’une soif de justice au sein de la société, qui n’a fait que se renforcer après des décennies d’impunité pour les violations des droits humains.

La justice transitionnelle a montré qu’elle peut aider à répondre aux doléances et aux divisions d’une société, a-t-elle dit. À l’aune de sa propre expérience au Chili, Mme Bachelet a fait part de sa conviction que les processus de justice transitionnelle, lorsqu’ils font l’objet d’une appropriation nationale et sont centrés sur les besoins des victimes, peuvent transformer et fortifier les sociétés.

Les initiatives visant à établir la vérité non seulement donnent le pouvoir aux victimes de raconter leur expérience, mais créent également des espaces permettant aux victimes comme aux responsables des violations de rétablir un lien. Ces initiatives facilitent la reconnaissance et la prise en compte de plusieurs récits, ainsi que la formulation de recommandations plus abouties pour la réparation et le changement. Elle a évoqué les différentes commissions vérité établies en Amérique du Sud, notamment la commission guatémaltèque connue pour son rapport « Mémoire du silence » publié en 1999. Ce rapport, qui recense les violations et donne la voix aux victimes tout en analysant les dynamiques sous-jacentes à 36 années de conflit, a permis de promouvoir les droits des victimes et d’aboutir à des dédommagements.

Revenue d’une visite en République démocratique du Congo (RDC), la Haute-Commissaire a mentionné le travail d’écoute en cours dans la région du Kasaï en vue de l’établissement d’une commission régionale paix, justice et réconciliation. Ce projet local, appuyé par le Fonds pour la consolidation de la paix, établit des liens importants entre processus de justice transitionnelle, causes profondes des conflits et réintégration socioéconomique.

« En Ituri, j’ai été frappée par le puissant désir des communautés Hema et Lendu pour des processus de justice transitionnelle et l’accent qu’elles ont mis sur la justice comme voie vers la paix et la réconciliation. » Mme Bachelet a expliqué que le conflit actuel entre ces deux communautés a été précédé par un cycle de violence en 2003, qui n’a pas donné lieu à des efforts concertés en vue de promouvoir la responsabilisation. Elle s’est dit convaincue que cet échec à pérenniser les processus de justice a été un facteur de la résurgence de la violence. Pareillement, l’incapacité à répondre à la violence actuelle pourrait nourrir le risque, à l’avenir, de nouvelles violations. La réelle question est de savoir si la volonté collective existe pour y remédier, a déclaré Mme Bachelet.

La justice transitionnelle, en vue de fournir certaines garanties pour que les violations ne se répètent pas, comprend, dans de nombreux pays, un ensemble de recommandations, qui puisent leur source dans une analyse rigoureuse des causes profondes et des dynamiques d’escalade des conflits et atrocités. Les missions d’établissement des faits de l’ONU ont joué un rôle vital pour dévoiler les faits et fournir aux autorités nationales et à la communauté internationale une « cartographie » fiable de questions souvent complexes et anciennes, a-t-elle dit. Mme Bachelet a notamment mentionné les contributions de récents mécanismes de ce type au Myanmar, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen.

Mme Bachelet a souligné l’importance de la plus large association possible des organisations de la société civile aux processus de prise de décisions. S’agissant des mécanismes de justice transitionnelle, elle a insisté sur la nécessité d’une autonomisation de la société civile, d’un enseignement de l’histoire, d’initiatives mémorielles et d’une prise en compte des traumatismes collectifs. Dans quasiment tous les conflits ou situations d’après-conflit, il est crucial pour les forces de police et militaires, et plus largement pour toutes les institutions gouvernementales, de retrouver la confiance des communautés traumatisées et victimes de violences, a-t-elle dit. Une utilisation juste, équilibrée et responsable de la puissance publique est ainsi au cœur des efforts de restauration de la confiance brisée dans le maintien de l’ordre. À cette fin, les processus de vérification et les réformes du secteur de sécurité doivent se voir accorder la plus grande priorité, a-t-elle dit, ajoutant que des forces disciplinées et professionnelles sont dans l’intérêt du Gouvernement lui-même.

La Haute-Commissaire a pris l’exemple de la Colombie où un travail considérable a été accompli, dans le contexte du Système Intégral de la Vérité, la Justice, la Réparation et la Non-répétition, appuyé par son Bureau. La loi historique pour les victimes de 2011 comprend des mécanismes visant à la prévention et au règlement de la conflictualité sociale, tels que l’autonomisation juridique des victimes, une distribution de la terre à des fins de dédommagement et un démantèlement des structures politiques et économiques ayant bénéficié et appuyé les groupes armés.

La Haut-Commissaire a déclaré que la justice transitionnelle ne peut être importée ou imposée de l’extérieur. Elle a donc plaidé pour des mécanismes faisant l’objet d’une appropriation locale. « Les risques d’échec sont réels si l’humilité et la modestie ne sont pas de mise. » Elle a néanmoins indiqué que ce Conseil a un rôle clef à jouer, comme il l’a fait en Afghanistan où le mandat de la mission onusienne présente sur place prévoit un appui aux mécanismes judiciaires et non-judiciaires pour répondre aux violations des droits humains commises à grande échelle.

Mme Bachelet a aussi indiqué que la justice transitionnelle n’est pas une alternative à la responsabilité pénale des auteurs d’atrocités. Cette responsabilité pénale, qui est cruciale, doit s’accompagner d’un large éventail de mesures complémentaires visant à promouvoir la vérité et la justice, afin d’aider à briser le cycle de la violence. « Il n’y a pas une seule recette pour le bon dosage de ces mesures. Mais il y a moyen d’échouer, c’est de considérer les demandes de justice légitimes des victimes comme une distraction inopportune qui peut être étouffée ou indéfiniment remise à plus tard. »

Concluant que tout échec à s’engager dans de tels processus ne résoudra pas les conflits mais fera le lit de leur résurgence, Mme Bachelet a encouragé ce Conseil à tirer le meilleur profit de la capacité transformative de la justice transitionnelle dans les affaires de paix et de sécurité internationales.

M. FRANCISCO DE ROUX, prêtre et Président de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition de la Colombie, a estimé que la justice transitionnelle est l’instrument le plus complet, le plus dynamique et le plus prometteur à la disposition des peuples victimes de crimes dans des conflits internes. « Bien que le budget de la justice transitionnelle soit dérisoire par rapport aux budgets militaires, la mise en œuvre de cette justice représente l’action la plus sacrée des Nations Unies parce qu’elle tient compte de la situation des victimes partout dans le monde », a insisté le père de Roux. La paix entre l’État et les FARC en Colombie, atteinte grâce à ceux qui sont parvenus à un accord et grâce à la justice transitionnelle, a amené le pays à des changements positifs et a donné à la société une nouvelle espérance, malgré toutes les difficultés, a-t-il souligné.

Le père de Roux a mis l’accent sur les cinq aspects importants de la justice transitionnelle: les victimes, la vérité en matière de justice transitionnelle, la non-répétition, la transition intégrale, ainsi que le Conseil de sécurité et la communauté internationale. S’agissant des victimes, elles sont la raison d’être de la justice transitionnelle, a-t-il rappelé avant de préciser que 240 000 civils ont perdu la vie et 9 millions ont été reconnus comme des victimes du conflit colombien qui a duré 50 ans.

En ce qui concerne la vérité, a-t-il poursuivi, il y a d’abord la vérité juridique, dont est chargée en Colombie la Juridiction spéciale pour la paix qui veille à ce qu’il n’y ait pas d’impunité. Les victimes participent à la sentence, a-t-il précisé en donnant l’exemple d’une peine demandée par les victimes pour les ex-guérilleros qui disent la vérité et reconnaissent leur responsabilité dans le meurtre de 11 députés d’une assemblée territoriale. La peine a été de huit ans de liberté restreinte avec l’obligation de construire une école de 2 000 élèves. La deuxième vérité est morale, historique et sociale, a ajouté le père de Roux en soulignant l’importance de la Commission de la Vérité. Une vérité sans intérêts politiques ni économiques, qui offre la plus grande indépendance possible, qui ne condamne personne mais établisse les responsabilités en termes d’éthique publique. La troisième vérité est celle qu’offre l’Unité de recherche des personnes disparues, qui accompagne les familles dans cette expérience difficile.

Quant à la non-répétition, cet objectif nécessite des actes publics de reconnaissance de la dignité des victimes et de l’acceptation des responsabilités par les auteurs de crimes, comme l’Afrique du Sud en a donné l’exemple et comme cela se passe actuellement en Colombie. Le père de Roux a précisé que des anciens miliciens FARC ont demandé pardon la semaine dernière pour un attentat qui a fait 36 morts et 196 blessés à Bogota il y a 17 ans. Abordant ensuite l’aspect « transition » de la question, il a mis l’accent sur son caractère intégral, ce qui nécessite une vision et de la détermination, et ce pendant de longues années. Cela demande une réelle volonté politique, a-t-il ajouté. « Lorsque le processus de transition intégral est aux mains de la jeunesse, plus rien ne peut l’arrêter », a encore insisté le Président de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition, avant de conclure en soulignant l’importance du rôle du Conseil de sécurité et de la communauté internationale dans la justice transitionnelle.

Je viens d’un pays où pendant les années d’apartheid, des dizaines de détenus sont prétendument morts en sautant par la fenêtre des postes de police, en se pendant dans leur cellule, en se cognant la tête contre des placards ou en glissant sur du savon, a déclaré la Directrice exécutive de la Fondation des droits de l’homme de l’Afrique du Sud, Mme YASMIN SOOKA. Les enquêtes menées pendant l’apartheid ont confirmé ces faits mais deux décennies plus tard, après les processus de justice transitionnelle, ces enquêtes sont rouvertes. Les familles peuvent enfin espérer que justice soit rendue. Beaucoup d’anciens détenus parlent désormais de la torture qu’ils ont subie dans les mains du tristement célèbre service de sécurité sud-africain. La réouverture de ces enquêtes et les dernières informations selon lesquelles Omar el-Bachir pourrait être transféré à la Cour pénale internationale (CPI) démontre l’importance de la lutte contre l’impunité, laquelle est directement liée au rétablissement de l’état de droit qui est lui-même une condition préalable à la réconciliation nationale, a souligné Mme Sooka, également Présidente de la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud.

La justice transitionnelle, a-t-elle poursuivi, veut dire que l’on trace une ligne entre le passé et l’avenir. Mais même les meilleurs processus excluent trop souvent ceux qui ne sont pas prêts à parler ou à qui l’on n’a tout simplement pas donné la chance de le faire. J’ai fait partie, a expliqué Mme Sooka, de la Commission vérité et réconciliation mise en place en 1995 par Nelson Mandela en Afrique du Sud et j’ai pu voir les limites d’un mandat qui n’autorise pas l’examen des « violations structurelles ». Dans ses Principes de la lutte contre l’impunité, a-t-elle rappelé, Louis Joinet fait passer la justice transitionnelle d’un simple processus technocratique à taille unique à une approche holistique adaptée au contexte, inclusive, participative et centrée sur les droits des victimes. Le postulat est que les violations massives des droits de l’homme sont enracinées dans les structures des États caractérisés par les asymétries du pouvoir.

L’expérience des pays africains a aussi remis en question l’idée de se concentrer sur les violations des droits civils et politiques, compte tenu des « violations structurelles » nées de la colonisation et des guerres de libération, avec leur lot de dépossession des terres, de corruption et de crimes économiques. Les premiers processus transitionnels ignoraient la dimension sexospécifique des conflits mais cette tendance a été corrigée comme on l’a vu en Sierra Leone, au Pérou et plus récemment en Tunisie.

J’ai par exemple appris de mes enquêtes sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, a poursuivi Mme Sooka, l’importance qu’il y a à comprendre le rôle des normes sexospécifiques dans la propagation de la violence et les abus des droits de l’homme. Ces types de violence sont trop souvent vus à tort comme une question d’identité sexuelle, sans vraiment tenir compte de leur cause. Mais, a-t-elle prévenu, c’est ignorer le fait que les moteurs de la violence sexuelle dans les conflits sont les mêmes partout, quelle que soit l’identité de la victime. Les auteurs de cette violence exploitent les rôles attribués à chaque sexe pour punir les femmes et les terroriser et humilier les hommes et les émasculer. Se concentrer sur les femmes et les filles est essentiel mais oublier les violations contre les hommes et les garçons, c’est limiter l’analyse des normes sexuelles qui alimentent la violence sexuelle dans les conflits armés et c’est compromettre les efforts de prévention.

Les États émergeant d’un conflit n’étant pas toujours à même de lancer des programmes ambitieux de justice transitionnelle, les Nations Unies doivent leur accorder un appui « vital ». Depuis 2004, a rappelé Mme Sooka, le Conseil de sécurité a mentionné l’état de droit et la justice transitionnelle dans plus de 160 résolutions. Des organisations régionales comme l’Union africaine ont aussi commencé à jouer un rôle critique dans la promotion de cette justice. L’Union africaine a même adopté en février 2019, sa propre politique mais les politiques ne sauraient compenser le manque de volonté politique de s’attaquer à l’impunité pour les crimes graves. Le Conseil de sécurité lui-même n’est toujours pas capable de rendre justice aux victimes des conflits au Yémen, en Syrie, au Myanmar ou en Ukraine.

Ce Conseil, a-t-elle conseillé, doit lutter contre l’impunité sous l’angle de la prévention mais aussi traiter des causes indirectes des conflits ou des facteurs qui les exacerbent comme la violence structurelle, la discrimination, l’exploitation économique, les inégalités de pouvoir ou la justice climatique. Le Conseil doit se montrer novateur tout comme l’Union africaine. Si elle veut « Faire traire les armes », l’Union africaine doit trouver de nouvelles voies et pendre des mesures ambitieuses. Mme Sooka a conclu en rejetant l’idée que la paix doit venir avant l’établissement des responsabilités. Non, la paix et la justice sont des impératifs qui se renforcement mutuellement. La prévention et la paix durable exigent que l’on s’attaque aux crimes de masse, héritage des conflits, et que l’on rétablisse la confiance entre l’État et les citoyens pour obtenir du premier qu’il travaille véritablement pour les seconds, quelle que soit leur ethnie, leur religion, leur sexe et leur race. Nous devons tout faire pour que les victimes et leurs familles aient accès à la justice et recouvrent leur dignité, a pressé Mme Sooka.

M. PHILIPPE GOFFIN, Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique, a défini la justice transitionnelle comme l’ensemble des mesures visant à faire face à un passé qui a connu des atrocités de masse et des violations massives des droits de l’homme. Elle englobe l’éventail complet des outils nécessaires pour apporter aux victimes vérité, justice et réparation, dans l’objectif de prévenir la répétition de futurs conflits ou atrocités. Le Vice-Ministre a souligné que le Conseil de sécurité joue un rôle important dans ce domaine, citant les opérations de paix qui peuvent aider des États à renforcer leurs capacités et à réformer leurs institutions publiques et ainsi rétablir l’état de droit. Il est essentiel, a-t-il ajouté, d’établir les responsabilités pour les violations des droits de l’homme et les crimes les plus graves, afin de restaurer la confiance de la population dans des institutions inclusives et parvenir ainsi à une paix durable. La paix et la justice se renforcent mutuellement, a-t-il estimé avant de parler de la Cour pénale internationale (CPI) qui a aussi un rôle à jouer aux côtés des mesures nationales de justice transitionnelle, dans les cas où l’État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites.

La mise en œuvre de cette justice est toutefois complexe, a reconnu le Ministre en abordant les différents défis. Il ne faut pas tomber dans une « justice de vainqueur », tandis que les coûts de cette justice et du processus de DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion) sont importants et peuvent paraître inadéquats par rapport aux attentes des victimes en matière de réparations. Le Ministre a dès lors conseillé au Conseil de sécurité de ne pas adopter une approche générique lorsqu’il veut soutenir un processus de justice transitionnelle, mais plutôt de tenir compte du contexte spécifique de chaque situation.

M. Goffin a néanmoins dégagé quelques principes directeurs, sur la base de l’expérience des 30 dernières années, à commencer par la nécessité d’englober tous les aspects de la justice transitionnelle: les quatre piliers de cette justice (vérité, justice, réparation et garanties de non-récurrence) ne doivent pas se développer indépendamment les uns des autres et le Conseil a son rôle à jouer pour favoriser une approche holistique. Le Ministre a ensuite recommandé une appropriation nationale de la justice transitionnelle et une prise en compte en priorité des besoins et des demandes des victimes. Les autres principes directeurs que le Ministre a dégagés de l’expérience acquise sont le caractère inclusif du processus, la perspective de genre et l’objectif de paix et de développement durable que doit viser la justice transitionnelle.

M. KALLA ANKOURAO, Ministre des affaires étrangères du Niger, de la coopération, de l’intégration africaine et des Nigériens de l’extérieur, a reconnu qu’il est nécessaire de promouvoir la réconciliation, mais, a-t-il précisé, il est tout aussi important de briser le cercle de l’impunité. Le recours réussi à une justice transitionnelle et la mise en œuvre d’un processus de réconciliation véritable contribuent à prévenir la résurgence des conflits et permettent de les résoudre de façon durable, a—t-il souligné.

Depuis qu’il est en conflit avec les groupes terroristes qui attaquent les populations sur certaines de ses frontières, le Niger a créé la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP), un dispositif auquel a été confié la mission d’assurer les besoins essentiels des populations victimes, de veiller à la justice transitionnelle, ainsi que d’instaurer un climat de confiance entre cette population et les forces de sécurité. Ce dispositif, qui bénéficie d’un soutien décisif du système des Nations Unies et d’autres partenaires, connait des succès importants, s’est-il réjoui. Enfin, le Ministre a rappelé que le Niger avait souscrit à la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine (UA) adoptée en février 2019. Il a souligné l’importance pour l’UA d’avoir un référentiel de justice transitionnelle authentique africain, riche de ses méthodologies et de ses approches progressives, et ancré dans les valeurs africaines communes, les systèmes africains de justice traditionnelle et les expériences vécues.

Pour M. MÄRT VOLMER, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, la justice transitionnelle ne peut contribuer à la « guérison » de communautés endeuillées que si elle est cohérente, globale et prise en main localement tout en étant ancrée dans le droit international. Le Ministre a expliqué que pour dépasser les héritages nocifs d’atrocités de masse en Estonie, il avait été vital d’établir des institutions fortes, capables de préserver l’état de droit et de garantir la jouissance des droits de l’homme pour tous. Après avoir obtenu son indépendance en 1991, l’Estonie a ré-établit l’état de droit et réinstitué des institutions démocratiques conformes aux normes et obligations nationales et, simultanément, elle a traduit en justice les coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Depuis, l’Estonie n’a eu de cesse de partager cette expérience nationale et les leçons qu’elle en a tirées avec d’autres partenaires, a précisé M. Volmer, notamment en contribuant au renforcement des capacités dans le cadre du partenariat de la région de l’Europe de l’Est et par des programmes de bonne gouvernance, en particulier la e-gouvernance, dans toutes les régions du monde.

Le Ministre a mis l’accent sur le rôle des femmes et l’importance de leur autonomisation et de leur participation sur un même pied d’égalité à tous les stades de la reconstruction des sociétés. Les enfants doivent eux-aussi être impliqués dans les processus de justice transitionnelle et de réconciliation, a-t-il ajouté. Martelant que nul n’est au-dessus de la loi, M. Volmer a dit que si les pays ne disposent pas des moyens et mécanismes de justices nécessaires pour traduire en justice les responsables de crimes graves, il faut les déférer à la CPI. Dans ce contexte, il a salué la décision récente des autorités du Soudan de coopérer avec la CPI et d’y déférer les cinq suspects qui doivent faire face à des accusations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Le Vice-Ministre a insisté sur l’importance de la collecte et de la protection des éléments de preuve de crimes graves commis en temps de conflit et a appelé à veiller à ce que ces données soient utilisables par de potentiels mécanismes de justice. Il a donc encouragé l’envoie de missions internationales indépendantes d’établissement des preuves et tout effort visant à les préserver, notamment dans les cas de la Syrie et du Myanmar. En conclusion, le Ministre a mis en exergue le rôle du Conseil de sécurité dans le respect et la promotion de la justice transitionnelle en répondant rapidement et de manière décisive aux signes avant-coureurs de violations graves du droit international, y compris du droit humanitaire international et des droits de l’homme, pour éviter et atténuer les souffrances humaines. L’Estonie attend avec impatience un bilan plus cohérent des Nations Unies en termes d’actions concrètes dans le domaine de la prévention des atrocités, a dit le Vice-Ministre.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a déclaré que la justice transitionnelle avait été un rouage vital pour assurer une transition relativement pacifique de l’apartheid à la démocratie constitutionnelle stable que l’Afrique du Sud connaît aujourd’hui. Il a relevé que le présent débat a lieu alors que son pays commémore le trentième anniversaire de la sortie de prison de Nelson Mandela. Ce dernier avait indiqué, après 27 ans d’incarcération, que la réconciliation nationale était plus adaptée que la vengeance et la justice de châtiment, pour bâtir la fondation d’une paix durable et d’une Afrique du Sud démocratique. M. Matjila a précisé que cette paix durable souhaitée par l’ancien Président Mandela visait non seulement à mettre fin au conflit, mais également à reconstruire les dimensions politique, sécuritaire, socioéconomique d’une société sortant d’un conflit. Cela signifie aussi faire face aux causes profondes du conflit et promouvoir la justice sociale et économique, tout en mettant sur pied des structures politiques et de gouvernance afin d’aider à consolider la paix, la réconciliation et le développement.

Le représentant a affirmé que si la justice transitionnelle ne peut être la même partout, elle doit néanmoins être adaptée au contexte du pays. C’est ainsi que l’Afrique du Sud avait choisi l’option d’une Commission vérité et réconciliation qui avait pour but de dévoiler la vérité sur les graves violations des droits humains, assister les familles des victimes et obtenir la guérison. M. Matjila a souhaité que les Nations Unies facilitent davantage les processus nationaux de justice transitionnelle par le biais des missions de maintien de la paix, de la Commission de consolidation de la paix et d’autres structures onusiennes. Il a fait remarquer que la guérison vient de l’intérieur et ne peut être imposée. De ce fait, la communauté internationale ne doit pas s’approprier ces processus de justice transitionnelle. Au contraire, cette justice doit être menée par ceux-là même qui sortent d’un conflit, et elle doit être guidée par le contexte national afin de conduire à une paix durable.

En tant que Président de l’UA pour l’année 2020, l’Afrique du Sud entend œuvrer à la réalisation de l’initiative « faire taire les armes en 2020 » sur le continent, et le pays entend faire des efforts dans le cadre de la résolution des conflits en Afrique, ce qui inclue le soutien aux processus de justice transitionnelle. M. Matjila a expliqué que la justice transitionnelle doit impliquer tous les secteurs de la société, les femmes devant jouer un rôle de premier plan. Il a aussi souligné que l’un des défis en matière de justice transitionnelle est la réforme des institutions, afin d’assurer que celles qui ont contribué à la répression soient restructurées pour le bien de la société, et afin d’instaurer une confiance entre les victimes et les institutions. Dans le même temps, a-t-il argué, de nouvelles institutions doivent être établies en vue de renforcer et préserver la paix et une gouvernance démocratique pour éviter de retomber dans le conflit. Il a également insisté sur le rôle des jeunes, des femmes, des dirigeants et des organisations communautaires dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, afin de ne point avoir des processus et approches qui ne tiennent compte que des élites. Il a donc invité les Nations Unies à soutenir davantage des réformes du secteur de sécurité qui soient ancrées dans les communautés.

Mme CHERITH NORMAN-CHALET (États-Unis) a d’abord interpellé la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour lui dire sa surprise et sa déception suite à la publication hier, mercredi 12 février, d’une liste de sociétés ayant des activités dans les colonies israéliennes de Cisjordanie ou étant liées avec elles. Les États-Unis s’opposent depuis longtemps à la création ou à la publication de cette base de données, qui a été mandatée par le « discrédité » Conseil des droits de l’homme en 2016, a-t-elle précisé. La représentante a estimé que « ccette publication ne fait que confirmer la campagne anti-Israël qui fait rage au sein des Nations Unies ». Les tentatives d’isoler Israël vont à l’encontre de tous nos efforts pour créer des conditions propices à des négociations israélo-palestiniennes qui mènent à une paix globale et durable, a fait valoir Mme Norman-Chalet.

Revenant au thème de la séance d’aujourd’hui, la représentante a reconnu le rôle vital que joue la justice transitionnelle dans la découverte de vérités difficiles, la reconnaissance des abus et la promotion de la réconciliation. Les tribunaux des Nations Unies peuvent jouer un rôle essentiel à cet égard, et nous demandons un partage plus équitable de la charge de leur soutien financier, a-t-elle demandé. Elle a aussi plaidé pour que la justice transitionnelle soit adaptée aux circonstances locales en tenant compte des points de vue des victimes et de ceux qui ont survécu, y compris les minorités religieuses ou ethniques, et la société civile. Parce que c’est aussi un processus politique, la représentante a dit l’importance pour le pouvoir politique de renforcer les systèmes judiciaires et de réinsérer les personnes concernées dans la société.

La mise en place d’une justice transitionnelle exige aussi de tenir compte des besoins des victimes ainsi que des femmes et des filles, a-t-elle ajouté avant de conseiller aussi de tenir compte des structures judiciaires et institutionnelles existantes. Mme Norman-Chalet a cité en exemple la création par l’Union africaine d’un tribunal hybride au Soudan du Sud, pour laquelle les États-Unis ont versé quatre millions de dollars. Pour ce qui concerne la République centrafricaine, elle a souligné notamment la contribution de PNUD pour renforcer les capacités de la police, avec le soutien financier du Département d’État des États-Unis, et salué la mise en place du Tribunal pénal spécial. La représentante a conclu en insistant sur la nécessaire appropriation nationale de la mise en œuvre de la justice transitionnelle et sur l’importance de tenir compte des besoins des victimes afin que leurs voix soient entendues et leur dignité respectée.

Pour M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), les processus de justice transitionnelle doivent être tournés vers l’avenir. Il ne s’agit pas tant de répondre aux griefs du passé que de jeter les bases pour la réconciliation et retrouver la confiance au sein de la société, a-t-il fait valoir. Une telle approche permet aux pays d’aller de l’avant sur la voie de la paix et du développement durables, a assuré le représentant pour lequel la justice transitionnelle doit devenir une partie intégrante de la consolidation de la paix et au-delà.

Compte tenu des spécifiés propres à chaque pays, il n’existe pas de stratégie unique, a-t-il remarqué. Pour réussir, il faut opter pour une approche large et développée sur le plan national, a-t-il souligné. La justice transitionnelle doit être inclusive, appropriée et menée nationalement. Pour cela, tous les éléments de la société doivent être consultés et impliqués dans la conception et l’application du processus de justice transitionnelle afin de garantir son appropriation nationale, a-t-il poursuivi. Il s’agit là d’un aspect fondamental pour le succès et l’efficacité à long-terme de ces processus. Le représentant a également insisté sur l’implication et la prise en compte des voix des femmes dans tout processus de paix. L’Indonésie constate par ailleurs que les pays en transition post-conflit ont souvent besoin d’une réforme de fond qui va bien au-delà d’une réforme institutionnelle, compte tenu de leurs lacunes courantes et des défis qui en découlent dans les secteurs politique, juridique, sécuritaire et socioéconomique. Tout en reconnaissant l’importance de l’assistance aux pays en transition pour développer leurs capacités en termes d’état de droit et de gouvernance, le représentant est d’avis qu’il est tout aussi important de miser sur leur résilience économique contre toute potentielle rechute dans un conflit. En conclusion, il a insisté sur le fait que justice, réconciliation et développement économique vont de pair.

M. LADEB (Tunisie) a estimé que les périodes suivant les conflits et la fin de dictature sont souvent marquées par des graves violations des droits humains. Il a dit que ces transitions ne peuvent réussir sans la justice, car il faut pouvoir tourner la page et construire des sociétés réconciliées. Au lendemain de la fin de la dictature, la Tunisie a vécu une expérience de justice transitionnelle dans laquelle la société civile a jouté un rôle prépondérant, a-t-il rappelé. Cette justice s’est inspirée d’expériences d’autres pays, a-t-il reconnu, ajoutant que le pays avait créé une instance « vérité et dignité », afin de mettre en lumière la vérité. Enfin, le représentant a souligné qu’il n’existe pas d’approche unique de justice transitionnelle et qu’il faut tenir compte des dynamiques locales.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est félicitée de l’expérience acquise par le biais des processus de justice transitionnelle au cours des dernières décennies. Pour qu’elle soit plus pertinente pour les opérations de maintien de la paix, il faut trouver des liens avec les questions sociales et économiques, a-t-elle recommandé. Elle a aussi insisté pour qu’il n’y ait pas d’impunité et d’amnistie pour les crimes graves, avant d’appeler à rendre justice aux victimes au Myanmar et à tenir pour responsables les militaires. « La justice transitionnelle est un moyen d’imposer la justice dans un contexte post-conflit, a souligné la représentant. Elle a dit soutenir les évolutions observées en Tunisie et en Afrique du Sud ces dernières années. « Parce que la justice transitionnelle ne cesse d’évoluer, nous devons établir des liens avec d’autres défis de paix, de justice et d’inclusion », a conclu la représentante.

M. MATHIAS LICHARZ (Allemagne) a affirmé que la collecte des preuves sur les crimes commis sous des régimes autoritaires et pendant des guerres est un prérequis pour mettre un terme à l’impunité et assurer la reddition de la justice. Il a rappelé que, dans l’histoire de l’Allemagne, la justice transitionnelle et la recherche de la vérité ont été cruciales. C’est ainsi qu’en 1991, dans le contexte de la réunification des deux Allemagnes, une agence a été créée pour gérer les archives de la Stasi qui espionnait les citoyens est-allemands. Ensuite, le parlement a mis en place deux commissions pour faciliter la réconciliation et créer un cadre pour renforcer l’éducation démocratique.

Le représentant a déclaré que la réconciliation signifie aussi lutter contre l’impunité et tenir pour responsable les auteurs de crimes. C’est pourquoi, l’Allemagne est un fervent défenseur de la CPI et des mécanismes d’enquête établis par l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme notamment. Il a précisé que c’est à chaque pays de décider s’il a besoin d’un soutien extérieur dans le cadre la justice transitionnelle. Il a salué le fait que le Gouvernement de transition au Soudan ait présenté des excuses officielles aux populations ce jour, notamment aux victimes des exactions de l’ancien régime.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que les expériences colombienne et sud-africaine illustrent parfaitement qu’aucune société ne peut se remettre durablement d’une crise si l’impasse est faite sur les violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il a appelé les Nations Unies à aider les États en transition, notamment en République centrafricaine en vue de la mise en place de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation prévue par l’accord pour la paix et la réconciliation signé il y a un an.

Toutes les composantes de la société doivent être associées pour que la justice transitionnelle soit efficace, a-t-il poursuivi, en insistant notamment sur le rôle des femmes. Il a jugé nécessaire le renforcement de la gouvernance démocratique et de l’éducation . « Il est de la responsabilité des États de permettre au travail de mémoire de se faire et de lutter contre le révisionnisme », a-t-il ajouté. Il a ainsi jugé inacceptable, dans les Balkans, que des responsables politiques glorifient des criminels de guerre.

« S’il ne peut y avoir de justice de transition efficace sans réforme des systèmes judiciaires nationaux, les mécanismes internationaux peuvent appuyer ces efforts nationaux », a relevé le représentant qui a rappelé à cet égard le soutien déterminé de la France à la CPI. Il a aussi demandé la généralisation des mécanismes de réparation et d’indemnisation des victimes, en particulier pour les victimes de violences sexuelles. Enfin, le délégué de la France a tenu à rendre hommage aux familles de victimes de disparitions forcées qui se battent pour la justice et la vérité.

Mme HALIMAH DESHONG (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé que les mécanismes de justice transitionnelle doivent toujours faire partie d’une stratégie politique plus large qui s’attaque aux inégalités structurelles des sociétés post-conflits, dans l’intérêt de toutes les composantes d’une société et sans discrimination. Les mécanismes de justice transitionnelle doivent aussi être complétés par les initiatives de développement durable qui s’attaquent aux racines de l’insécurité pour permettre aux populations de vivre dans la dignité. La représentante a estimé que le Conseil de sécurité devrait recourir plus souvent aux capacités consultatives stratégiques de la Commission de consolidation de la paix (CCP). Il devrait aussi, selon elle, utiliser le fonds de consolidation de la paix du Secrétaire général pour faire face à des insuffisances en matière de bonne gouvernance et pour initier des programmes qui stimulent le développement économique et favorise la participation politique. La représentante a tenu à mettre l’accent sur le génocide des populations autochtones de l’île et des victimes de la traite des esclaves transatlantique.

M. HAITAO WU (Chine) a indiqué qu’il faut tenir compte des préoccupations nationales en matière de justice transitionnelle et éviter des modèles imposés de l’extérieur. C’est donc en respectant l’indépendance et la souveraineté nationales que la justice transitionnelle aura tout son sens, a affirmé le délégué, ajoutant qu’aucune mesure extérieure ne peut se substituer à la justice nationale. Lorsque les institutions nationales sont affaiblies du fait des conflits, le représentant a estimé que la communauté internationale, notamment la Commission de consolidation de la paix, devrait s’impliquer pour renforcer les capacités nationales.

M. Wu a, en outre, souligné que la justice transitionnelle n’est pas seulement une question juridique, mais elle concerne aussi l’économie et le développement sur le long terme. C’est ainsi qu’elle englobe également la réforme du secteur de la défense afin d’éliminer toute menace de conflit. Le représentant a souligné que de nombreux conflits restent non réglés dans le monde, ce qui pourrait accentuer les injustices dans les sociétés affectées. Il a donc plaidé pour la résolution pacifique de ces conflits, en droite ligne des principes de la Charte des Nations Unies.

M. J0SÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a dit que le premier objectif de la justice transitionnelle est de permettre le retour à un état de droit dans lequel l’homme puisse vivre en liberté. Il a jugé capital de tenir compte des différentes catégories de victimes à l’heure d’établir des lois et des protocoles. Il a estimé que les mécanismes de justice transitionnelle doivent prévoir notamment des mécanismes spécifiques afin de soulager les familles. Il a salué les efforts de justice transitionnelle de la Colombie pour parvenir à une société en paix. Le Conseil de sécurité doit promouvoir plus avant la culture de la paix et une idéologie de transition concrète vers la paix et le développement, en évitant à tout prix la division politique de ces processus, a-t-il conclu.

La justice doit être « servie » mais elle doit aussi servir, a souligné M. DINH QUY DANG (Viet Nam). Elle doit être l’instrument de l’objectif à long terme d’unité nationale et de développement durable, s’est-il expliqué. Si le passé peut être lourd et douloureux, regarder vers l’avenir peut être la voie à suivre. La justice transitionnelle, a-t-il poursuivi, doit relever des prérogatives de l’État concerné. Elle doit être adaptée à la société et se déployer en harmonie avec les autres initiatives visant à soigner les plaies du passé. Il n’y a pas de solution à « taille unique », a souligné le représentant. L’assistance internationale est cruciale mais elle ne peut être efficace que si elle se fonde sur les particularités, les capacités et les besoins nationaux, a-t-il martelé. Le développement et la mise en œuvre des processus de justice transitionnelle doivent tenir compter de leur impact sur les femmes, les jeunes, les enfants et autres groupes vulnérables impliqués dans la consolidation de la paix. Le représentant a conclu sur le rôle constructif que peuvent jouer les arrangements internationaux et a attiré l’attention sur l’Institut de la paix et de la réconciliation de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN).

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit que l’on ne peut prescrire le même médicament à tous les malades, assurant ainsi que la justice transitionnelle ne peut être la panacée partout. « Il serait tout d’abord important d’éviter de créer des conflits comme c’est la tendance malheureuse de nos jours sur la scène internationale », a fait observer le représentant. M. Nebenzia a estimé que les juridictions pénales internationales, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) n’ont pas été aussi efficaces que l’on aurait souhaité. De même, selon lui, le fonctionnement de la CPI est marqué par la politisation des dossiers. Il a jugé que seul le Tribunal de Nuremberg peut être considéré comme une référence pour la communauté internationale en matière de justice transitionnelle.

M. Nebenzia a affirmé que la réconciliation nationale est importante pour éviter la reprise des conflits. C’est pourquoi il a demandé que l’ONU appuie la réforme des institutions après les conflits. Il est important, a—t-il prévenu, que l’ONU apporte des solutions et non des obstacles à la justice transitionnelle. Il a aussi souligné que la justice transitionnelle ne doit pas s’apparenter à une justice du vainqueur contre le vaincu. Elle doit encore moins être un prétexte pour s’immiscer dans les affaires intérieures d’États tiers. Il a évoqué la situation en Syrie, demandant que les combattants terroristes étrangers soient rapatriés dans leurs pays respectifs afin d’y être jugés pour leurs actes. En fin de compte, il a estimé que l’ONU ne doit pas dicter, mais plutôt stimuler et compléter les initiatives de justice transitionnelle.

M. PEDRO BROLO VILA (Guatemala) a dit que le Gouvernement guatémaltèque a, dans le cadre de ses priorités stratégiques 2020-2024, reconnu le rôle essentiel du Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Il a mentionné les efforts de son gouvernement pour promouvoir la bonne gouvernance et pour offrir au Guatemala la certitude que les guatémaltèques ne se feront plus jamais la guerre. « Après les accords de paix de 1996, nous avons créé le Secrétariat de la paix qui est devenu une institution modèle pour consolider la paix au Guatemala », a-t-il témoigné. Aujourd’hui, nous déployons des Casques bleus dans sept missions de maintien de la paix des Nations Unies, s’est-il aussi félicité.

Mme MARÍA ARÁNZAZU GONZÁLEZ LAYA, Ministre des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne, a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, une génération, « celle de mes pères », a souffert une guerre civile sanglante qui a engendré une longue dictature. Elle a dit que le peuple espagnol croit fermement dans son modèle, qui est passé d’une transition démocratique à la Constitution de 1978, en ayant vécu une expérience concrète de justice transitionnelle. Mais nous reconnaissons, a-t-elle dit, que nous devons continuer à répondre aux demandes des citoyens et de la société civile. Notre expérience, a-t-elle poursuivi, nous prouve qu’aucun pays n’est à l’abri du risque que posent les discours de haine et de peur. C’est pour cela que l’Espagne poursuit ses efforts en matière de justice transitionnelle, sur le plan interne comme au niveau international.

Sur le plan national, la Ministre a parlé de la loi de mémoire historique adoptée en 2007 qui vise à entendre les témoignages, dont l’application a été confiée à une nouvelle vice-présidence. Au niveau international, elle a fait valoir son engagement ferme pour le processus de justice transitionnelle dans le monde. L’Espagne a appuyé les efforts du Groupe de Contadora qui mène les Accords d’Esquipulas I et II. Aujourd’hui, l’Espagne travaille avec l’ONU dans le processus de justice transitionnelle en Colombie, en faisant partie de la Mission d’appui à la Colombie avec un général espagnol à la tête des conseillers militaires. La paix et la justice ne sont pas des réalités opposées, a fait valoir la Ministre en soulignant leurs liens intrinsèques et le rôle crucial du Conseil de sécurité dans ce domaine. Elle a donc recommandé aux membres du Conseil de faire siens les trois éléments de justice transitionnelle suivants: la lutte contre l’impunité, la dignité des victimes et la vérité et les garanties de non-répétition.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a appelé à veiller à ce que les initiatives prises pour la justice transitionnelle ne nuisent pas à la paix, mais la soutiennent plutôt. Pour lui, c’est la confiance qui crée des sociétés pacifiques: la confiance entre les gens et la confiance des gens dans leur gouvernement. Or, a-t-il constaté, dans une société qui sort d’un conflit, les fondements même de cette confiance sont insuffisants ou absents. Dans ces moments, les gens sont en prise avec leurs peurs, leurs incertitudes et leurs griefs, et souvent privés d’accès à la justice. C’est précisément la raison pour laquelle une approche « humaine » de la sécurité est si cruciale dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle, a martelé M. Kimihiro. Il ne faut pas seulement punir les coupables par une approche du haut vers le bas, mais également de soutenir la transformation d’une société pour que les gens puissent mener une vie autonome et sans peur. Pour cela il faut miser sur des institutions fortes, dignes de confiance et efficaces dans le cadre des processus de consolidation de la paix et pour la paix durable.

Pour le Japon, les clefs du succès de tout processus de justice transitionnelle sont sa légitimité, son inclusivité et son appropriation nationale, en particulier lorsqu’il est question de réformes institutionnelles. Il n’existe pas de solution unique, mais plutôt des approches spécifiques qui tiennent compte du contexte local, de l’histoire et de la culture. Le soutien international doit essentiellement viser à aider ces pays dans leurs processus de justice transitionnelle, a-t-il ajouté.

Pour sa part le Japon cherche à contribuer au développement et à l’amélioration de systèmes et institutions judiciaires et sécuritaires, a expliqué le représentant en faisant état de son implication aux côtés de plusieurs pays (Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Mali, Afghanistan et Iraq), tout comme dans le contexte des Nations Unies. Il y a deux mois, le Japon est devenu l’un des deux coprésidents de la Commission de consolidation de la paix pour 2020, a rappelé M. Kimihiro en appelant à renforcer la coopération entre le Conseil de sécurité et cette Commission.

Mme MONA JUUL (Norvège), s’exprimant au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Suède et Norvège), a expliqué que la justice transitionnelle consiste en un ensemble de mesures comme l’assurance de la reddition de la justice pour les crimes internationaux, le respect du droit des victimes à accéder à la vérité, la reconnaissance de leur souffrance et l’octroi de réparations pour le tort causé. Elle a relevé que l’une des questions les plus difficiles des négociations de paix est souvent celle de l’impunité, car ceux qui ont le pouvoir de mettre fin au conflit sont les moins enclins à promouvoir la justice pour les crimes qu’ils ont commis. Pour la représentante, l’Accord de paix colombien a démontré que les objectifs de paix et de justice pour les victimes peuvent se renforcer mutuellement.

Mme Juul a affirmé que la société civile, notamment les femmes, doivent être incluses dans les mécanismes de justice transitionnelle. Elle a évoqué les équipes de police des pays nordiques intégrées dans la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) qui soutiennent les efforts de la police nationale pour la prévention des cas de violence sexuelle et la poursuite des auteurs. Elle a souhaité que le mandat des missions de maintien de la paix puisse désormais intégrer le soutien aux initiatives nationales de justice transitionnelle, et que les Envoyés spéciaux et Représentants spéciaux des Nations Unies promeuvent de telles initiatives. Elle a enfin souhaité que le Conseil de sécurité renforce ses partenariats avec les organisations régionales dans le cadre du soutien aux processus de justice transitionnelle, ajoutant que le rôle de conseil de la Commission de consolidation de la paix doit également être davantage exploité.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a jugé indispensable l’engagement pour « un droit à la vérité ». « Toute personne qui a enduré des atrocités a le droit de savoir qui est responsable; toute personne comptant des membres de sa famille ayant disparu a le droit de découvrir ce qu’il est advenu d’eux; toute société au sein de laquelle ces crimes ont été commis a le droit de connaître son histoire sans mensonge ni déni. » S’il a considéré que le Conseil dispose d’un corpus conceptuel robuste, il a estimé que sa pratique raconte « une autre histoire ». Il n’y a pas, selon lui, de volonté politique collective au sein de ce Conseil de traduire en actes les thématiques agréées sur la justice. Au Myanmar, le Conseil n’a pas sérieusement pris en compte la récente décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) et, en Syrie, il s’est défaussé sur l’Assemblée générale qui a créé, en conséquence, le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie.

Le délégué a, dans le même temps, admis la difficulté conceptuelle pour le Conseil d’endosser les tâches de justice transitionnelle. La plupart du temps, le Conseil ne restera pas engagé au cours des longues années nécessaires à la mise en place d’une telle justice, a-t-il dit, ajoutant, à cet égard, que l’organe le plus sous-utilisé serait selon lui la Commission de consolidation de la paix. Il a d’ailleurs invité l’ONU à appuyer les pays qui ne bénéficient pas d’une entité au sein de ladite Commission. Enfin, le délégué a tenu à évoquer les discours passés au sein du Conseil de ceux qui pensaient que l’implication au Darfour de la CPI était illégitime et même préjudiciable pour la paix et la stabilité au Soudan, alors, et c’est là l’ironie, que la Cour était mandatée par ce Conseil. « Il semble que les autorités soudanaises soient parvenues à une toute autre conclusion. »

Lors de leur dix-huitième Somment à Baku, les 25 et 25 octobre 2019, les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés ont reconnu l’importance du concept de « pérennisation de la paix » et réaffirmé la responsabilité première des gouvernements nationaux dans l’identification, la conduite et la gestion des priorités, stratégies et activités en la matière, a rappelé Mme NAHIDA BAGHIROVA (Azerbaïdjan). Le Mouvement, a-t-il poursuivi, a souligné que le plein respect des principes du droit international et des obligations découlant de la Charte des Nations Unies est de la plus haute importante pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tout auteur de violation doit rendre compte de ses actes, au nom de la paix, de la justice, de la vérité et de la réconciliation. Il ne peut y avoir de développement sans paix comme il ne peut y avoir de paix sans développement. Il faut donc redoubler d’efforts pour améliorer les synergies entre maintien et consolidation de la paix, et conséquence, réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a conclu le représentant.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a jugé qu’il n’y a pas de recette universelle aux processus de justice transitionnelle, ajoutant que ces derniers doivent tenir compte du contexte local et rassembler les avis des divers secteurs de la société. Les femmes et les jeunes doivent également en faire partie afin d’en assurer la durabilité. La communauté internationale doit, pour sa part, accompagner les pays à développer les capacités nationales utiles pour conduire le processus de justice transitionnelle. Même si chaque processus est unique, le délégué a tout de même souligné que toutes ces initiatives partagent les mêmes valeurs, notamment l’aspiration à se tourner vers des lois que tous respectent. De même, la justice transitionnelle doit pourvoir être intégrée aux efforts généraux de consolidation de la paix, a estimé le représentant.

M. ROBERT MARDINI, Observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a relevé que la justice transitionnelle crée un espace de vérité, de reddition de compte et de réconciliation. Elle aide à briser les cycles de violence et d’atrocités, a-t-il ajouté en notant aussi le rôle humanitaire qu’elle joue en ce qu’elle reconnaît les souffrances des personnes, des familles et des communautés. L’une des questions humanitaires qui recoupe la justice transitionnelle est celle de la situation des personnes portées disparues, a remarqué l’observateur, qui a expliqué que pour les familles cela reste souvent « la dernière plaie ouverte ».

Le CICR a fait trois recommandations au Conseil de sécurité au sujet des mécanismes de justice transitionnelle. Tout d’abord, il a demandé qu’on énonce clairement un objectif sur la clarification de la situation des personnes portées disparues et du soutien à apporter à leurs familles. Ces mécanismes doivent impliquer les familles et tenir compte de leur bien-être émotionnel comme de leur sécurité. Les processus de justice transitionnelle doivent être perçus par le Conseil de sécurité comme un moyen important de mettre en œuvre la résolution 2474 (2019) sur les personnes portées disparues.

Il faut également apporter une réponse individualisée à chaque famille qui recherche un membre de famille disparu, a poursuivi l’observateur pour lequel cela reste vrai même si le cas en question ne fait pas partie d’une enquête judiciaire dans le cadre d’un mécanisme de justice transitionnelle. À cet égard, il a cité les cas de combattants qui peuvent disparaître au combat et de civils qui disparaissent pendant des déplacements de personnes ou dans le contexte de violences intercommunautaires. Ces familles ont, elles aussi, le droit de connaître le sort de leurs êtres chers, a-t-il estimé.

Enfin le CICR a insisté sur le fait qu’il ne peut y avoir d’impunité pour des crimes de guerre. Les États ont même l’obligation en droit international d’enquêter et de traduire en justice les présumés responsables de crimes de guerre, a rappelé le représentant. Le CICR est prêt à apporter son expertise et à venir en aide aux États, aux missions de l’ONU et aux mécanismes de justice transitionnelle sur la façon d’inclure la question des personnes portées disparues et de leurs familles dans les processus de justice transitionnelle et sur la garantie de complémentarité entre ces processus et tout autre mécanisme mis en place pour clarifier la situation des personnes disparues.

à suivre...

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.