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Rapport de l’Observateur indépendant - Observations sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger : Evaluation de l’année 2019

Страны
Мали
Источники
Carter Center
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Mali - L'Observateur indépendant appelle à une action vigoureuse sur la mise en oeuvre de l’Accord

BAMAKO, MALI (21 janvier 2020) – Le Centre Carter, l’Observateur indépendant de la mise en oeuvre de l’Accord pour la paix de 2015, a rendu public son rapport de fin de l'année 2019. Le rapport épingle la stagnation globale du processus de mise en oeuvre et appelle à des mesures fortes en vue de consolider la paix au Mali.

Parmi les raisons de l’absence de progrès, l’Observateur indépendant cite le manque de leadership et de confiance mutuelle entre les parties, ainsi que la faiblesse des efforts de médiation par la communauté internationale.

Le rapport indique qu'en 2019 les populations ont à peine bénéficié de la mise en oeuvre de l'Accord. Une aggravation de la violence, marquée à la fois par des affrontements intercommunautaires et des actes terroristes, a entrainé des centaines de morts. L'incapacité des parties signataires à mettre en place l’armée reconstituée prévue par l’Accord, et à apporter des réponses aux griefs socio-politiques de longue date, ont contribué à l'aggravation de la crise au Mali et dans la région. Le rapport critique l'exclusion de la société civile, y compris les femmes, les jeunes, et les chefs traditionnels, du processus de mise en oeuvre. Il relève que le faible travail des parties à promouvoir l’appropriation de l’Accord a alimenté le scepticisme du public vis-à-vis le processus de mise en oeuvre.

Quatre ans et demi après la signature de l'Accord, plus des deux tiers des engagements en matière et de sécurité attendent encore d’être réalisés. Les dispositions économiques de l’Accord, comme celles relatives à la justice, n'ont que faiblement retenu l'attention des parties prenantes. Le Comité de suivi (CSA), principal organe chargé de superviser le processus de mise en oeuvre, n'a pas tenu de réunion pendant tout le dernier trimestre de l'année.

Le rapport souligne que la communauté internationale s’est souvent concentrée de manière disproportionnée sur la situation sécuritaire, quasiment au détriment des fondements politiques, économiques et judiciaires de l'Accord.

Les pratiques hésitantes des parties signataires ont été, selon le rapport, un autre facteur entravant les progrès. Les parties ont entamé des discussions sur pratiquement tous les points à partir de positions diamétralement opposées, nécessitant des négociations extrêmement longues pour surmonter des différences même mineures. Des luttes intestines entre les ministères sur leurs rôles respectifs et un manque de prise de décision ont également entravé les progrès. Le rapport note que la création par le Gouvernement, en octobre, d’une commission interministérielle chargée de coordonner la mise en oeuvre et d’une commission mixte gouvernement-partenaires au développement, était potentiellement de bon augure pour une action plus efficiente à l’avenir.

Le rapport note aussi que presque toutes les dispositions importantes de l'Accord peuvent être mises en oeuvre par le biais d'une législation sans modifications constitutionnelles.

Le rapport conclut par une série de recommandations visant à redonner de l'élan à la mise en oeuvre et à la confiance du public dans l'Accord dont : (1) le Gouvernement devrait fait connaître son plan de décentralisation; (2) le Gouvernement devrait rendre robuste le rôle des nouvelles commissions ; (3) la communauté internationale devrait jouer un rôle plus important dans la recherche de solutions aux blocages ; (4) le Gouvernement et les Mouvements devraient expliquer conjointement les raisons de leur engagement continu envers l'Accord ; (5) la question de la présence des forces armées et de services gouvernementaux à Kidal devrait être résolue rapidement ; (6) le CSA devrait organiser des réunions de haut niveau entre le Gouvernement, les Mouvements signataires, et la société civile concernant l'inclusion des civils dans le processus de mise en oeuvre et sur les questions d'accès à la justice et l’assistance humanitaire.

Contexte : Le Centre Carter a été désigné comme l’Observateur indépendant à la fin de 2017. Selon l’Article 63 de l’Accord de 2015, le travail de l’Observateur indépendant consiste à identifier de manière impartiale les blocages dans le processus de mise en oeuvre et à recommander des mesures pour améliorer la mise en oeuvre. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans ses résolutions 2391 (décembre 2017), 2423 (juin 2018) et 2480 (juin 2019), a reconnu le rôle du Centre Carter en tant qu’Observateur indépendant. Ce rapport, destiné aux Parties maliennes, à la communauté internationale, et au public, est le sixième des rapports périodiques de l’l’Observateur indépendant.

Contact : à Atlanta, Soyia Ellison, soyia.ellison@cartercenter.org
à Bamako, Laurence Barros, laurence.barros@cartercenter.org

Le Centre Carter
Consolider la paix. Lutter contre les maladies. Susciter l’espoir.

Le Centre Carter, une organisation non gouvernementale à but non lucratif, a contribué à l’amélioration de la vie des personnes dans plus de 80 pays en résolvant des conflits, en promouvant la démocratie, les droits de l’homme et les opportunités économiques, en prévenant les maladies et en améliorant les soins de santé mentale. Le Centre Carter a été fondé en 1982 par Jimmy Carter, l’ancien président des Etats-Unis, et Rosalynn Carter, l’ancienne première dame, en partenariat avec l’Université de Emory, et ce, afin de promouvoir la paix et la santé dans le monde.