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Communiqué de la 901ème réunion du CPS : "Communication sur la Déclaration de Bamako sur l’accès aux ressources naturelles et les conflits intercommunautaires"

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PSC/PR/COMM.2.(CMI)

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) en sa 901ème réunion tenue le 13 décembre 2019 et portant sur le théme ’’Renforcement des systèmes de gouvernance dans la gestion des ressources naturelles parmi et entre les communautés en Afrique : Communication sur la Déclaration de Bamako sur l’accès aux ressources naturelles et les conflits intercommunautaires ’’ adoptée à Bamako, Mali, le 29 novembre 2019.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant le communiqué de presse [PSC/PR/BR(DLXXV)] adopté lors de sa 575ème réunion, tenue à Addis-Abeba, le 11 février 2016, dans lequel le CPS a souligné la nécessité impérative d'une gestion efficace et transparente, ainsi que d'une distribution équitable des ressources naturelles d'un pays pour protéger les intérêts et le bien-être des populations locales et des communautés du pays dans leur ensemble ;

Rappelant également le paragraphe 15 du communiqué [PSC/PR/COMM(DCCCXXXVIII)] de sa 838ème réunion tenue le 9 avril 2019, par lequel le CPS a demandé à la Commission d'élaborer un cadre crédible pour la prévention et la gestion efficaces, ainsi que pour le règlement des conflits locaux, y compris les violences intercommunautaires, la transhumance et les différends fonciers, en collaboration avec les autres organisations et mécanismes pertinents, ainsi que le communiqué [PSC/MIN/COMM. (DCCCLXXXIII)] adopté lors de sa 883ème réunion tenue à New York, le 27 septembre 2019, et le communiqué [PSC/MIN/COMM(DCCCXCIX)] adopté lors de sa 899ème réunion tenue le 5 décembre 2019 à Luanda, en Angola ;

Notant le lien inextricable entre le changement climatique, les ressources naturelles et la paix et la sécurité, et conscient de la nécessité d'en atténuer les effets sur la cohésion des communautés et d'adopter des approches novatrices pour renforcer la résilience des populations affectées sur le Continent ;

Prenant également note de la déclaration faite par l’Ambassadeur Francisco José da Cruz, Représentant permanent de la République d'Angola et Président du CPS pour le mois de décembre 2019, et de la communication de l'Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité ;

Exprimant sa solidarité avec les gouvernements et les peuples des États membres négativement affectés par les conflits locaux du fait des effets du changement climatique et de la gestion des ressources naturelles et soulignant l’importance de s'attaquer aux facteurs qui contribuent aux catastrophes naturelles et sapent la paix et la stabilité au sein et entre les communautés.

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,

  1. Exprime sa profonde préoccupation face à la complexité croissante des conflits liés à la gouvernance et la gestion des ressources naturelles entre communautés, exacerbés par le changement climatique, ainsi que par les problèmes de gouvernance qui en découlent en Afrique ; souligne que la nature transnationale croissante des conflits intercommunautaires liés aux ressources naturelles menace la paix et la sécurité en Afrique, appelle à cet égard à des efforts concertés et coordonnés aux niveaux régional, continental et international pour combattre ce fléau ;

  2. Déplore la persistance des conflits entre communautés liés aux ressources naturelles et les conséquences négatives qui en découlent pour la sécurité humaine, notamment sur la situation humanitaire, l'économie, la cohésion sociale, la gouvernance et l'État de droit dans les pays concernés ; souligne que les catastrophes naturelles et le changement climatique contribuent à exacerber les tensions existantes entre communautés, menacent la disponibilité et l'accès aux ressources essentielles et affectent de manière disproportionnée les plus vulnérables. Dans ce contexte, et dans le cadre de la Déclaration solennelle de l'UA pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, réitère son appel aux États membres pour qu'ils renforcent les mesures visant à faire face aux effets du changement climatique, de la dégradation de l'environnement et des catastrophes naturelles, en particulier dans les zones affectées par des conflits;

  3. Condamne l'exploitation des ressources naturelles par des groupes armés terroristes, et d'autres groupes criminels, en vue de renforcer leur emprise sur les communautés pour le financement de leurs activités ; à cet égard, exhorte tous les États membres à renforcer leurs systèmes de gouvernance et de sécurité en vue de mettre un terme aux conflits entre communautés liés aux ressources naturelles et d'empêcher les groupes terroristes et criminels de manipuler ces conflits à leurs propres fins ;

  4. Réaffirme que la responsabilité principale de la maintenance de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens relève de la responsabilité souveraine des États;

  5. Appelle les États membres de l'UA à développer des cadres d'intervention et de partenariat basés sur les instruments et politiques pertinents de l'UA relatifs aux conflits locaux et à la gouvernance et la gestion des ressources naturelles; encourage en outre les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier et transposer dans leur législation nationale tous les instruments juridiques pertinents de l'UA concernant la question des conflits locaux et des ressources naturelles, notamment dans le cadre de l'Architecture de gouvernance africaine (AGA) ; Appelle également au renforcement des systèmes de gouvernance des ressources naturelles des pays africains, à travers la création des plateformes de dialogue entre les communautés locales au sein des pays africains, tout en s’adressant aux causes liés au changement climatiques, à travers des politiques d’adaptation et de résilience ;

  6. Réaffirme l'importance de la coordination et de la complémentarité des initiatives entre les pays concernés, l'UA et la communauté internationale dans son ensemble, en particulier dans le domaine de l'alerte précoce et de la réponse rapide aux conflits liés à l'accès aux ressources naturelles et aux effets du changement climatique en Afrique ;

  7. Salue les efforts déployés par la Commission de l’UA pour contribuer à la résolution des conflits locaux en Afrique liés à la ruée vers les ressources naturelles dans les communautés qui causent des discordes et des divisions dans les communautés ; salue également l'initiative prise par la Commission, en collaboration avec le Gouvernement du Mali, et conformément au paragraphe 15 du communiqué de sa 838ème réunion cité plus haut, d’organiser à Bamako, au Mali, du 28 au 29 novembre 2019, une conférence ministérielle sur le thème "Accès aux ressources naturelles et conflits intercommunautaires", qui offre des orientations sur les modalités de prévention et de résolution des conflits relatifs aux ressources naturelles dans les communautés africaines ;

  8. Se félicite de la Déclaration de Bamako sur l'accès aux ressources naturelles et les conflits intercommunautaires, adoptée le 29 novembre 2019, à Bamako, Mali ; demande à la Commission de mettre en œuvre, en étroite coopération avec les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), les recommandations contenues dans la Déclaration de Bamako, notamment en ses paragraphes 13 et 14, et d'en informer régulièrement le Conseil ;

  9. Demande également à la Commission de travailler en étroite collaboration avec les CER/MR respectifs en vue de l’élaboration et d’un cadre politique et d’un plan d'action pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits intercommunautaires locaux liés à la gouvernance et à la gestion des ressources naturelles, conformément aux politiques de l’UA dans les domaines de l’agriculture et de lutte contre le changement climatique, à soumettre à l’examen du CPS ;

  10. Décide de rester activement saisi de la question.