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Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l’homme en novembre 2019

Countries
DR Congo
Sources
OHCHR
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Publication date
Origin
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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

En novembre 2019, le BCNUDH a documenté 846 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une augmentation de 41% par rapport au mois d’octobre (600 violations).
Cette augmentation reflète une hausse significative du nombre d’atteintes attribuables aux groupes armés (+48%).

Sur l’ensemble du territoire, les agents de l’Etat sont responsables de 53% des violations documentées, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 19 personnes, dont deux femmes, tandis que 47% ont été commises par des combattants de groupes armés, dont les exécutions sommaires d’au moins 196 personnes, dont 46 femmes et 12 enfants.

Près de 94% des violations documentées en novembre ont été commises dans les provinces affectées par le conflit (801 violations), entrainant la mort d’au moins 271 civils, dont 84 femmes et 15 enfants.

Contrairement au mois dernier, les agents de l’Etat et les combattants des groupes armés sont au même titre responsable des atteintes commises dans ces provinces (47% chacun). De toutes les parties au conflit, les soldats FARDC ont commis le plus grand nombre de violations dans les provinces affectées par le conflit (36%). Parmi les groupes armés, les combattants FDLR ont commis le plus grand nombre d’atteintes dans ces provinces (31%). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (374 violations, soit près de 47% des violations commises dans ces provinces), suivie notamment de Maniema (207 violations), du Sud-Kivu (69 violations), du Kasaï (51 violations), du Tanganyika (38 violations) et du Tanganyika (38 violations). Le nombre de victimes adultes de violences sexuelles (268 femmes) reste préoccupant.

Dans les provinces non affectées par le conflit, 45 violations des droits de l’homme (6% du total) ont été documentées. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 67% à des agents de la PNC (30 violations) et 24% à des militaires des FARDC (11 violations) et 9 % à divers autres agents de l’Etat2 (quatre violations). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le Haut-Katanga (24 violations), à Kinshasa (11 violations), dans le Haut-Lomami (quatre violations), le Lualaba (trois violations) et le Tshopo (trois violations).
En novembre 2019, le BCNUDH a documenté 67 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales en lien avec l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, un chiffre supérieur aux 51 violations enregistrées au mois d’octobre. Les principaux auteurs présumés de ces violations, qui ont principalement été commises dans les provinces du Nord-Kivu (12 violations), Tanganyika, Kasaï et Maniema (11, 10 et sept violations respectivement), Haut-Katanga et Haut-Lomani (quatre violations chacune), Tshopo et Sud-Kivu (trois violations chacune), et Lualaba, Bas-Uélé et Ituri (deux violations chacun), sont des agents de la PNC (34 violations) suivis des militaires des FARDC (11 violations). Les violations les plus rapportées en novembre sont les violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (18 violations), suivies des violations de la liberté d'opinion et d'expression (18 violations), des violations du droit à la vie et à la liberté de réunion pacifique (10 et neuf violations respectivement) et violations du droit à l'intégrité physique (huit violations). Quatre violations du droit à la propriété ont été enregistrées en novembre. Le nombre de victimes a augmenté, avec 67 victimes en novembre contre 51 en octobre.

Au cours du mois de novembre 2019, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins huit militaires des FARDC, et trois combattants de groupes armés ont été condamnés pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC. Pour les groupes armés, les trois condamnés sont le seigneur de guerre « Kokodikoko » et deux de ses co-accusés reconnus coupables de crimes contre l’humanité par viol, esclavage sexuel, torture, meurtre, disparition forcée, enlèvement et pillage. Le seigneur de guerre « Kokodikoko » a été condamné à la peine la servitude pénale à perpétuité tandis que les deux co-accusés à la servitude pénale allant de 15 et 20 ans.

En novembre 2019, le BCNUDH a organisé ou pris part à 25 activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme.
Sous forme notamment de séances de sensibilisation et de formation, ces activités ont été organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires, sur l’ensemble du territoire. Elles ont porté notamment sur les notions de base des droits de l’homme et droit humanitaire, la lutte contre les violences sexuelles, ainsi que les mécanismes de protection des victimes, témoins et défenseurs des droits de l’homme. Au total, ces activités ont connu la participation de 1,348 personnes, dont 541 femmes (soit 40%).

En novembre, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a traité 17 cas de protection avec 25 bénéficiaires parmi lesquels quatre femmes répartis comme suit : 21 défenseurs des droits de l’homme (dont trois femmes), deux victimes (dont une femme), un témoin et un journaliste (tous hommes) dans les provinces du Bas Uélé, Kinshasa, Kasaï, Kasaï central, Tanganyika, Nord-Kivu et Sud-Kivu.