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CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ - 892ème RÉUNION

6 NOVEMBRE 2019
ADDIS ABÉBA, ÉTHIOPIE

PSC/PR/COMM.(DCCCXCII)

COMMUNIQUÉ
Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine en sa 892ème réunion tenue le 6 novembre 2019 sur la situation en Guinée Bissau,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant son communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCLV]) adopté lors de sa 855ème réunion tenue le 11 juin 2019, qui a, entre autres, décidé d'envoyer la troïka du CPS, qui a visité la Guinée-Bissau du 16 au 19 juin 2019. Rappelle également le communiqué [PSC/PR/COMM.2(DCCC)], adopté lors de sa 800ème réunion tenue le 10 octobre 2018, dans lequel le Conseil a réitéré la disponibilité et la détermination de l'UA à ne ménager aucun effort pour aider les Bissau-Guinéens à surmonter les défis auxquels leur pays est confronté dans la préparation des élections législatives et présidentielles de 2019, dans la mise en œuvre de l'Accord de Conakry, ainsi que du communiqué de presse publié par le Président de la Commission de l'UA, le 30 octobre 2019;

Rappelant en outre le Communiqué final de la 55ème Session ordinaire des chefs d'État et de Gouvernement de la Commission économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue le 25 juin 2019, à Abuja, au Nigéria; le communiqué de la CEDEAO du 29 octobre 2019; ainsi que le communiqué de presse de la CEDEAO du 3 novembre 2019 après la visite du Comité de suivi ministériel de la CEDEAO, le communiqué de presse de la Mission conjointe de la CEDEAO, de l'UA, des Nations unies et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), publié le 7 octobre 2019, ainsi que la Déclaration du Président de la CPLP du 29 octobre 2019;

Notant les allocutions d'ouverture du Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l'Union africaine, S.E. l'Ambassadeur Ambassadeur Rachid Benlounes, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de novembre 2019 et du Commissaire à la paix et à la sécurité, S.E l'Ambssadeur Smail Chergui, ainsi que la communication du Représentant spécial du Président de la Commission pour la Guinée Bissau, l'Ambassadeur Ovidio Pequeno; Notant également les déclarations faites par la Ministre de la Justice de la République de Guinée Bissau, Mme Ruth Monteiro, le Représentant permanent de la République du Niger en sa qualité de Président de la CEDEAO, et les Représentants des membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la République d'Afrique du Sud et la République de Guinée équatoriale; notant en outre les déclarations de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), des Nations unies (ONU) et de l'Union européenne (UE);

Réaffirmant la solidarité de l'Union africaine avec les Bissau-guinéens dans leurs aspirations et efforts en vue de la mise en œuvre de l'Accord de Conakry de 2016 et de la Feuille de route de Bissau;

Réitérant la nécessité impérative de respecter la Constitution de la Guinée Bissau;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration continue de la situation politique et sécuritaire qui menace l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, malgré les efforts inlassables de la CEDEAO, de l'UA et de l'ensemble de la communauté internationale;

2. Exprime, encore une fois, sa profonde préoccupation face à la tendance croissante de la criminalité liée à la drogue en Guinée-Bissau, qui demeure une préoccupation sécuritaire majeure pour le pays, et contribue à son instabilité; à cet égard, exhorte le Gouvernement du Premier Ministre Gomes à renforcer les lois nationales pour pouvoir lutter contre la criminalité liée à la drogue;

3. Déplore vivement les pertes en vies humaines et les destructions de biens causées par les manifestations du 26 octobre 2019, et appelle les autorités bissau-guinéennes compétentes à enquêter sur les auteurs de ces actes et à les traduire en justice, dans le cadre de la lutte contre l'impunité;

4. Condamne fermement la destitution illégale du Gouvernement légitime et internationalement reconnu de la Guinée-Bissau, ainsi que la nomination d'un nouveau Premier Ministre à travers des décrets anticonstitutionnels promulgués par le Président José Mario Vaz, les 28 et 29 octobre 2019; et demande à ceux qui ont été nommés par ces décrets de se récuser, le Conseil réaffirme avec fermeté que le Gouvernement du Premier Ministre, Aristides Gomez, est le seul Gouvernement légitime et internationalement reconnu de la Guinée-Bissau, et, à cet égard, exprime son plein soutien au Gouvernement légitime du Premier Ministre, Arstides Gomes;

5. Réitère l'appel lancé par la CEDEAO à tous les acteurs politiques en Guinée Bissau pour qu'ils se conforment pleinement aux décisions de la CEDEAO du 29 juin 2019 concernant les arrangements institutionnels en Guinée Bissau jusqu'aux élections du 24 novembre 2019, en particulier la décision de proroger le mandat du Président, avec des pouvoirs limités, et la formation du Gouvernement du Premier Ministre Aristides Gomes, dont le programme a été dûment approuvé par l'Assemblée populaire nationale;

6. Souligne l'impératif que tous les acteurs politiques bissau-guinéens respectent scrupuleusement le constitutionnalisme dans le pays, et, à cet égard, affirme sa détermination à soutenir l'action de la CEDEAO, et avec l'appui de l'ensemble de la communauté internationale, à prendre des mesures appropriées, y compris des sanctions ciblées contre tous les individus et entités dont les actions compromettent la recherche d'une solution durable à la crise politique et constitutionnelle qui prévaut en Guinée Bissau;

7. Appelle tous les acteurs politiques bissau-guinéens à respecter l'inviolabilité du 24 novembre, et en cas d'un éventuel second tour, le 29 décembre, comme dates prévues pour l'élection présidentielle, et, à cet égard, les appelle également à soutenir sans conditions les efforts de la CEDEAO, à rester calmes et éviter toute action qui pourrait nuire à la bonne organisation des élections et aggraver davantage la situation;

8. Félicite les forces de défense et de sécurité bissau-guinéennes pour leur professionnalisme et leur neutralité face à la crise politique et institutionnelle actuelle et les encourage à rester résolument apolitiques, en tant que forces républicaines, et à respecter la légalité et la légitimité émanant de l'élection législative du 10 mars 2019; et souligne la nécessité de poursuivre les efforts de réforme du secteur de la sécurité en Guinée Bissau;

9. Souligne l'importance que revêt la création de conditions favorables au succès de l'organisation et de la tenue de l'élection présidentielle du 24 novembre 2019, de manière transparente, crédible et pacifique;

10. Souligne la nécessité pour tous les acteurs politiques bissau-guinéens de placer l'intérêt supérieur du pays avant toutes autres considérations et les appelle à œuvrer résolument à la création d'un environnement propice à un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes, afin de consolider la paix, la stabilité et le développement socio-économique en Guinée-Bissau. Et à cet égard, appelle à un véritable dialogue inclusif entre tous les acteurs politiques, comme la seule alternative viable en vue de trouver des solutions durables à la crise actuelle;

11. Réitère également son plein soutien aux efforts déployés par la CEDEAO, en particulier par le Président en exercice de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, S.E. le Président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, en vue de promouvoir la mise en œuvre de l'Accord de Conakry de 2016 et de la Feuille de route en six points de la CEDEAO; et exprime son appréciation aux efforts du Médiateur de la CEDEAO en Guinée Bissau, S.E. le Président Alpha Condé de la République de Guinée;

12. Rend hommage à la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) pour son soutien continu aux efforts visant à faire respecter le constitutionnalisme en Guinée-Bissau; et souligne la nécessité de continuer à soutenir l'ECOMIB, afin de permettre à la Mission de s'acquitter plus efficacement de son mandat, en particulier pendant la période électorale;

13. Félicite les partenaires internationaux, y compris les Nations unies, l'UE et la CPLP pour leur soutien continu aux efforts de la CEDEAO et de l'UA en Guinée Bissau, et les appelle à apporter également le soutien nécessaire au succès de l'organisation de la prochaine élection présidentielle;

14. Réitère son soutien indéfectible aux efforts déployés par la CEDEAO en vue de trouver une solution durable à la situation en Guinée-Bissau, en particulier les décisions telles que contenues dans le communiqué de la CEDEAO publié le 29 octobre 2019; et attend avec intérêt les conclusions du prochain Sommet extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, prévu pour le 8 novembre 2019, à Niamey, au Niger;

15. Réitère la nécessité pour la Commission de l'UA de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour aider la Guinée-Bissau à entreprendre des réformes constitutionnelles conformément à l'Accord de Conakry de 2016, ainsi qu'à la Feuille de route en six points de la CEDEAO;

16. Convient d'examiner la situation en Guinée-Bissau le 16 novembre 2019;

17. Décide de rester activement saisi de la question.