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CPSD/695

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUATRIÈME COMMISSION
SOIXANTE-QUATORZIÈME SESSION, 5E & 6E SÉANCES – MATIN & APRÈS-MIDI

L’avenir du Sahara occidental a mobilisé 79 pétitionnaires ces deux derniers jours à la Quatrième Commission, chargée des questions de politiques spéciales et de décolonisation. Les partisans du Front POLISARIO et ceux du plan d’autonomie proposé par le Maroc, se sont mutuellement accusés de violations des droits de l’homme. Derrière ces prises de positions, c’est un clivage entre développement économique et droit à l’autodétermination qui a émergé.

Le Maroc a consacré 7,7 milliards de dollars au plan baptisé nouveau modèle de développement pour les provinces du sud, s’est félicité M. Sidi Ahmad Allah, de l’agence de développement locale de Dakhla. Rien qu’en 2019, a-t-il plaidé, « il a investi 1,2 milliard de dollars en infrastructures dans la région du Sahara », a précisé de son côté M. André Grumblatt, de l’Université Paris-Sorbonne. Grâce à ces investissements, la région a pu développer deux puissants secteurs industriels: la pêche et les phosphates, a-t-il expliqué. « Certains accusent le Maroc de piller les ressources naturelles du Sahara, mais la réalité est têtue », a martelé le pétitionnaire.

« La région du Sahara est maintenant une des plus riches du Maroc », a affirmé quant à lui M. Steingrimur Olafson, de l’organisation Saevarr Slf, en faisant valoir que « le projet de port Dakhla-Atlantique, dont le budget est estimé à un milliard de dollars, allait ouvrir la région sur le monde ».

À ces considérations économiques, nombre de pétitionnaires ont opposé des arguments juridiques liés au droit des peuples à l’autodétermination. « Depuis quand la croissance est-elle plus importante que les droits que nous sommes censés défendre? » s’est insurgée Mme Farah Dih, de l’Université de New York. La pétitionnaire a déploré que le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) n’ait été appliqué que très partiellement

« Seul le cessez-le-feu est devenu réalité. Il reste des prisonniers politiques, des réfugiés et il n’y a toujours pas de référendum! » s’est-elle exclamée. Mme Sofia Alejandra Martinez Cruz, de l’organisation Empoderando a Latinoamerica, s’en est, elle aussi, prise à l’Organisation: « L’ONU n’a rien fait ces 28 dernières années pour que se tienne un référendum d’autodétermination! Vous n’avez rien fait pour mettre en conformité vos paroles et vos actes. Maintenant ça suffit! » s’est-elle exclamée.

Le Maroc ne peut organiser le référendum d’autodétermination car il n’est pas impartial, a soutenu M. Davis Lippiatt, de l’organisation WE international. « C’est comme demander au loup de garder la bergerie », a-t-il résumé. S’exprimant au nom de l’organisation Sahraoui Political Asylum, M. Naama Sghayer a dit venir des « territoires occupés » du Sahara occidental pour revendiquer son droit à l’autodétermination. Selon lui, « l’occupant marocain » violerait toutes les résolutions de l’ONU relatives à la décolonisation du Sahara occidental, mettant en garde contre le risque de voir son peuple reprendre les armes.

De nombreux pétitionnaires favorables au plan marocain d’autonomie ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme les arguments fallacieux des partisans du Front POLISARIO. « Si j’en crois ce que j’entends ce matin, seules des théories très abstraites peuvent apporter leur concours aux thèses du Front POLISARIO », a estimé M. Hubert Seillan, avocat au barreau de Paris. « Toutes les solutions proposées depuis 1991 ont été rejetées par le Front POLISARIO », a affirmé M. Abdelfatah El Mekki, un représentant du peuple sahraoui au Parlement marocain. Depuis 2004, les résolutions du Conseil de sécurité excluent la tenue d’un référendum, a-t-il déclaré, avant d’ajouter qu’il est « impossible de séparer le Sahara du Maroc ».

D’autres ont aussi décrit les camps de la région de Tindouf comme « des prisons à ciel ouvert », où les cadres du Front POLISARIO retiendraient des réfugiés sahraouis afin de détourner l’aide humanitaire qui leur est destinée. Mme Elisa Krüger, de Human Rights Brésil, a même parlé de « régime dictatorial ». M. Mohammed Ayyach, de la municipalité de Foum El Oued, a affirmé que « l’esclavage est endémique dans les camps de réfugiés de Tindouf et les enfants y héritent des esclaves de leurs parents ». Le pétitionnaire a dénoncé les viols, les mariages forcés et les arrestations arbitraires dont les réfugiés seraient victimes.

Le Maroc a, lui aussi, été très critiqué sur la question des droits de l’homme, notamment par M. Chris Sassi, de SKC, qui a dénoncé le « joug colonial et militaire » imposé au Sahara occidental avec le soutien de « puissances extérieures ». Plusieurs intervenants sahraouis ont dénoncé la répression, les disparitions forcées et la torture que subiraient, selon eux, les partisans de l’indépendance.

Pour finir, certains pétitionnaires ont indiqué que l’encadrement du Front POLISARIO aurait partie liée avec des groupes de trafiquants d’armes et de stupéfiants. Ainsi, Mme Irina Tsukerman, de l’organisation Maqkama, a évoqué des accointances avec des groupes terroristes, dont certains seraient affiliés à Al-Qaida et à l’État islamique. Selon elle, le Front POLISARIO représente « une réelle menace à la sécurité régionale et pourrait déstabiliser une des régions les plus stables d’Afrique ». « Les pays qui ont été complaisants vis-à-vis de ce type de groupes ont fini par en être victimes », a-t-elle prévenu.

Le débat général a ensuite repris, donnant lieu à une passe d’armes entre le Chili, le Royaume-Uni et l’Argentine. Le représentant chilien a exprimé son soutien à l’Argentine au sujet des îles Malvinas. Exerçant son droit de réponse, son homologue du Royaume-Uni a réaffirmé que son pays n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland et sur le droit à l’autodétermination de ses habitants. Le représentant argentin a réagi en affirmant que les îles Malvinas sont occupées de manière illicite par le Royaume-Uni et font l’objet d’un différend colonial pour lequel le principe de l’autodétermination ne s’applique pas dans ce cas.

En fin de journée, le Président de la Quatrième Commission, M. Mohammed Hussein Bahr Aluloom, de l’Iraq, a annoncé qu’il n’y aurait pas de réunion lundi, en raison d’« économies budgétaires ». La Commission se réunira mardi 15 octobre, à partir de 10 heures.

Suite des auditions des pétitionnaires

M. ANDRES RODRIGUEZ a jugé que le temps de la relève était venu, aussi le Comité international des étudiants, au nom duquel il s’est exprimé, a-t-il formulé plusieurs « exigences »: que les entreprises qui exploitent les ressources naturelles du Sahara occidental cessent d’interférer dans les affaires du territoire; que la MINURSO qui a déjà trop tardé à remplir son mandat le fasse dans un délai maximum de 12 mois; que les agences des Nations Unies décuplent leurs efforts alimentaires et sanitaires, et que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) accorde davantage d’attention aux populations vulnérables des camps de réfugiés.

Pour M. NGUYEN MANH HUNG, de l’Académie nationale de politique de Ho Chi Minh, grâce au Maroc, la population du Sahara occidental jouit désormais de davantage de droits plus que jamais par le passé et le territoire d’un processus d’intégration et de démocratisation inclusif. Le Royaume du Maroc, qui a basé ses réformes sur la protection des droits humains et l’État de droit, garantit la même dynamique et les mêmes opportunités au Sahara occidental, comme le montre la création du Conseil national et de la Commission régionale des droits humains. Grâce à ces efforts, le territoire est devenu l’une des régions les plus dynamiques du Royaume, a affirmé le pétitionnaire.

Mme MARIANA MARTINS ALMEIDA, European Conference of Support and Solidarity with the Saharawi People, a rappelé que depuis trois décennies, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité de l’ONU, via la MINURSO, ont promis l’organisation d’un référendum d’autodétermination au peuple sahraoui: aujourd’hui sa patience est à bout et il est extrêmement urgent de lui rendre justice et de répondre à ses revendications légitimes de décolonisation du Sahara occidental, a ajouté la pétitionnaire

Mme GRACE NJAPAU-EFRATI, Women Investment Network of Zambia, a rapporté les progrès et le développement qu’il a constatés au Sahara occidental lors d’une visite d’une semaine sur place, affirmant que la population est parfaitement consciente des « nuisances » causées par les ingérences extérieures, notamment celles de groupes perturbateurs qui ont leur propre agenda politique et ignorent les réalités du territoire. Dans un monde en constante évolution où la paix devient un objectif difficile à atteindre, la population du Sahara occidental est « très heureuse » de bénéficier de paix, de stabilité, d’investissements et de développement, a assuré la pétitionnaire, en conclusion.

« Les progrès réalisés pour le développement économique de la région sont impressionnants », a jugé M. WILLIAM ETHERIGDE, membre du Parlement européen de 2014 à 2019, qui a visité Dakhla, capitale d’une des provinces du Sahara occidental. Il a insisté sur le fait que les investissements de l’État marocain ne sont pas seulement économiques. « Le Gouvernement comprend que la population est la principale ressource de la région », a-t-il affirmé, estimant qu’il apporte à la fois « développement économique et liberté », ainsi qu’un « accès à l’éducation » qui « change la vie des jeunes ». « Quand la population a un espoir personnel, le potentiel de conflit est réduit », a-t-il continué, avant de conclure en appelant à soutenir le plan marocain d’autonomie, « solution la plus viable et la plus crédible pour la région ».

« Le Maroc a placé la barre très haut. Cette région est devenue un phare industriel ce qu’on n’aurait pas pu attendre il y a 10 ans », s’est félicité M. PAUL SIMON BROTHWOOD, Conseiller pour les affaires économiques et étrangères de l’Anglo European Trade Consultancy, qui s’est rendu à Dakhla. Il a évoqué une situation sociale « formidable pour les plus jeunes comme pour les plus âgés », avant de se réjouir de voir « les jeunes femmes sahraouies se former pour l’avenir ». Selon lui, le plan marocain d’autonomie est « la seule feuille de route et la seule solution crédible ».

« Plus de 70 pays ont reconnu le droit à l’autodétermination des Sahraouis », a rappelé M. DAVID LIPPIAT, de l’organisation WE international, qui a visité les camps de Tindouf pour la première fois il y a 17 ans. « J’appelle à la tenue d’un référendum d’autodétermination », a-t-il lancé. Selon lui, le Maroc ne peut l’organiser car il n’est pas impartial: « C’est comme demander au loup de garder la bergerie », a-t-il mis en garde. Le pétitionnaire a dénoncé « des violations des droits de l’homme et des conventions de Genève » par le Maroc, évoquant notamment le sort des prisonniers et la répression d’une manifestation au lendemain d’une victoire de l’Algérie lors de la dernière de la coupe d’Afrique des nations, répression qui aurait fait un mort et 200 blessés, selon lui. Il a demandé à la France et aux États-Unis de dépêcher une mission de « surveillance des droits de l’homme » dans la région.

M. ZIAD ALJABARI, de l’Association pour l’amitié Palestino-Marocaine, a estimé que le Front POLISARIO cherche à jouer les victimes. Il lui a reproché d’essayer « de prendre la cause palestinienne en otage », ajoutant que le Front ne reconnaît que l’OLP comme représentant légitime du peuple palestinien et s’est même approprié le drapeau palestinien à un détail près. Comme l’a souligné le Ministre des affaires étrangères de la Palestine lors de sa visite au Maroc: la Palestine rejette toute comparaison entre la cause palestinienne et la cause sahraouie.

Mme CATERINA LUSUARDI, de l’Associazione Jaima Sahrawi per Una Soluzione Giusta e Nonviolenta nel Sahara Occidentale, qui représente de nombreuses ONG du nord de l’Italie défendant la cause sahraouie et le réseau italien de solidarité avec le peuple sahraoui, a affirmé que hommes, femmes, enfants et personnes âgées sont régulièrement battus pendant leurs manifestations pacifiques, agressés avec dommages et vols, arrêtés et torturés, puis condamnés arbitrairement, dans des prisons secrètes et dans des conditions dégradantes. La moins reconnaissable de toutes est cependant la violence culturelle « contre un peuple nomade forcé à la sédentarité et la violence économique », qui mine la subsistance même de la population, a soutenu, en conclusion, la pétitionnaire.

« L’espoir du cessez-le-feu de 1991 s’est révélé être une chimère », a déploré M. ALI SAHEL, de l’Association nationale des échanges entre jeunes. Aux yeux du pétitionnaire algérien, cette situation a contraint la jeunesse sahraouie à reprendre la lutte, à travers des « manifestations pacifiques dénonçant leur situation désastreuse ». Malheureusement, ces dernières ont été « réprimées dans le sang par les autorités marocaines », a déploré M. Sahel, dénonçant également les actes de torture, disparitions forcées et assassinats auxquels se livrerait, selon lui, le Maroc. Face, cependant, à la détermination de la jeunesse sahraouie à « lutter contre l’occupation marocaine par divers moyens pacifiques et même armés », le pétitionnaire a appelé la communauté internationale et les Nations Unies à « envisager une solution finale garantissant la liberté, l’indépendance, la paix et la stabilité du peuple sahraoui ».

M. CHRIS SASSI, de SKC, a dénoncé le « joug colonial et militaire » imposé par le Maroc au Sahara occidental avec le soutien de « puissances extérieures ». La Cour de justice de l’Union européenne a statué à quatre reprises sur le statut du Sahara occidental, en affirmant qu’il s’agit d’un territoire autonome et distinct du Maroc, a-t-il rappelé. Cette juridiction, a-t-il ajouté, a réaffirmé que le Maroc ne dispose d’aucun mandat sur ce territoire et rejeté clairement l’interprétation de l’UE visant à conférer au Maroc un statut de puissance de fait ou bien encore le fait du prince « de je ne sais quel monarque ». La Cour fait également du consentement du peuple du Sahara occidental un élément fondamental de la validité des accords. Dans les tentatives d’interprétation de la représentativité du peuple sahraoui, la commission européenne a dilué cette exigence de la Cour en recourant à une « pseudo-consultation » de la population locale constituée majoritairement de « colons marocains », a argué M. Sassi, c’est-à-dire par l’établissement d’une « colonie de peuplement ». Exigeant la fin de cette « occupation illégale », le pétitionnaire a demandé que le droit prévale et plaidé pour le droit à l’autodétermination des Sahraouis, en martelant que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Il appartient donc, selon lui, à l’ONU de dynamiser le processus de négociations directes entre le Maroc et « le seul représentant légitime du peuple sahraoui », le Front POLISARIO, a-t-il conclu.

Mme SARAH DUBORD-GAGNON, de Gagnon Forlag, a plaidé en faveur de l’initiative marocaine qui, aux yeux de cette pétitionnaire danoise, contribuerait à la stabilité de la région du Maghreb grâce à sa solution d’autonomie qui est au cœur des principes démocratiques internationaux qui régissent les règlements de différends et sont respectueux de l’intégrité territoriale.

Cette initiative, proposée en 2007 par le Maroc, a pour vocation de contribuer de manière constructive à la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable à ce différend, a rappelé la pétitionnaire. Pour les juristes internationaux, la solution d’autonomie est la forme la plus moderne et démocratique d’autodétermination. Elle permet un compromis « win-win » qui maintient l’unité et la souveraineté des États, tout en constitutionnalisant et institutionnalisant le droit des populations concernées à s’autodéterminer et à se gérer démocratiquement, a-t-elle expliqué, ajoutant que cette solution est respectueuse de leurs droits de l’homme et culturels ainsi que de leur diversité linguistique. Mme Dubord-Gagnon a conclu, en constatant que dans de nombreuses parties du monde, l’autonomie a permis de régler des différends similaires. Dès lors, elle a appelé à soutenir l’initiative marocaine.

M. JAVIER ANDRÉS GONZÁLEZ VEGA, professeur de droit public international à l’Université d’Oviedo, Espagne, et Président du centre de surveillance des Asturies pour les droits humains au Sahara occidental, a observé que la violation persistante des droits du peuple sahraoui à l’autodétermination s’accompagne de la violation continue de sa souveraineté sur ses ressources naturelles. Il a ainsi dénoncé l’exploitation illégale, par le Royaume du Maroc, des ressources du Sahara occidental dont les phosphates, les pêcheries, la production agricole et les rares ressources en eau, alors que simultanément, ce pays conclut de accords commerciaux pour exploiter le pétrole offshore.

Mme AGUILA ABBA HEMEIDA est venue plaider la cause des femmes sahraouies, expliquant que dans leur culture, la femme est centrale et dispose de tous ses droits. Dès lors, elle n’a pas hésité à affirmer qu’il n’existe pas de violence à leur encontre dans les camps de Tindouf, ce qui n’est pas le cas au Sahara occidental sous occupation marocaine, où les femmes sahraouies sont fréquemment victimes de violences « aux mains des autorités marocaines ». Ce type de violence ne devrait jamais être tolérée, a estimé la pétitionnaire, en exigeant que les droits de l’homme des Sahraouis vivant au Sahara occidental soient protégés.

M. RICARDO SANCHEZ-SERRA SERRA, Consejo Peruano de Solidaridad con el Pueblo Saharaui, a invité les membres de la Commission à se rendre comme lui dans le camp de Tindouf, en Algérie, où s’entassent des milliers de Sahraouis, dont on ignore le nombre exact, faute de recensement, a-t-il dénoncé. Sur place, ils vivent dans la pauvreté et le chômage et dépendent de la charité internationale tout en étant privés des libertés de mouvement et d’expression, a accusé le pétitionnaire: cette partie du Sahara attend sa libération depuis 44 ans, les familles sont séparées, et l’Algérie ne leur fournirait ni eau ni électricité pour vivre dignement, s’est-il indigné. « Ces gens ont besoin de décisions audacieuses, justes et réalistes », a plaidé, en conclusion, l’orateur.

Mme FEDERICA CANI, de Comune di Fabbrico, représentante de 350 communes italiennes jumelées avec le peuple sahraoui a expliqué que depuis plus de 30 ans, les associations de solidarité italiennes ont promu de nombreuses initiatives de solidarité envers la cause sahraouie et ont permis ainsi à des milliers de personnes de connaître et d’avoir à cœur ce peuple. Leurs municipalités ont été sollicitées pour un soutien politique des camps de réfugiés en Algérie, en plus des associations promotrices du respect des droits de l’homme au Sahara occidental. En tant que municipalités, la solidarité envers les Sahraouis s’exprime principalement à travers des pactes d’amitié, a expliqué la pétitionnaire. Il s’agit d’un acte politique significatif de rapprochement et de reconnaissance des valeurs qui sont à la base de la lutte pacifique du peuple sahraoui, a-t-elle précisé. Pour ces administrateurs, soutenir le peuple sahraoui est l’emblème pour montrer au monde que le dialogue et la voie diplomatique doivent toujours être privilégiés pour le règlement de conflit. Nombreux sont les maires italiens qui ont pu se rendre dans les camps de Tindouf, a-t-elle précisé, avant d’exprimer ses préoccupations quant à l’avenir de ce peuple. La pétitionnaire a ensuite demandé à l’Assemblée générale de tout mettre en œuvre pour accroître l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf. De plus, ces maires italiens demandent d’adopter toutes les mesures nécessaires pour que le Maroc respecte la légalité internationale et les résolutions pertinentes de l’ONU, et ce, afin que le peuple sahraoui puisse exercer son droit à l’autodétermination pacifiquement.

M. LUIS GONZALES POSADA, de Political Part Apra, a accusé le Front POLISARIO d’entretenir un conflit artificiel depuis 40 ans avec des soutiens étrangers. Si le Gouvernement algérien voulait vraiment œuvrer en faveur de la paix, et en harmonie avec le Maroc, il ferait un pas historique pour bâtir une politique d’avenir fondée sur le droit international. Alors que le Conseil de sécurité a affirmé, en 2004, qu’il n’y aurait d’autre solution que politique et négociée, l’intérêt de la région est de prendre pour base « l’Initiative marocaine pour l’établissement d’un statut d’autonomie au Sahara Occidental », proposée en avril 2007, et qualifiée de crédible par les experts en droit international, a estimé le pétitionnaire.

« Il existe une grande porosité entre le Front POLISARIO et la criminalité complexe de la région saharienne », a estimé M. JOSE MARIA GIL GARRE, de l’International Security Observatory, avant de préciser que certains des membres du Front POLISARIO avaient partie liée avec des organisations terroristes. Pour étayer son affirmation, il a expliqué avoir eu de nombreux entretiens avec des représentants des États Membres siégeant au Conseil de sécurité. « Il ne faut pas rester bloqués dans des interprétations remontant aux années 70 », a-t-il lancé. « Dans le monde d’aujourd’hui, il y a de nouvelles menaces, les narcotrafiquants et les organisations terroristes menacent l’Europe », a-t-il mis en garde avant de conclure par cet appel: « Si vous n’appuyez pas la solution marocaine, vous rentrerez dans l’histoire comme ceux qui ont fait progresser la menace du Front POLISARIO! »

M. LORENZO PEÑAS ROLDÁN, de IIustre Colegio de Abogados de Murcia, a estimé que, depuis sa création, le Front POLISARIO se comporterait en « autocrate », notamment dans les camps de réfugiés, et s’arrogerait des fonctions qui devraient faire l’objet d’élections démocratiques dans un véritable État. Son Secrétaire général s’est « autoproclamé » chef d’État et chef des forces armées, en plus de nommer lui-même le Premier Ministre. Le Conseil supérieur de justice applique, selon le pétitionnaire, une forme de charia islamiste mêlée de prétendues « traditions » dont les fondements sont inconnus, a soutenu l’intervenant. Seule l’application du plan d’autonomie proposée par le Maroc permettrait de sortir de cette impasse, a-t-il assuré, en conclusion.

« Depuis quand la croissance est-elle plus importante que les droits que nous sommes censés défendre? » s’est demandé Mme FARAH DIH, de l’Université de New York. La pétitionnaire a déploré que le mandat de la MINURSO n’ait été appliqué que de façon très limitée: « seul le cessez-le-feu est devenu réalité. Il reste des prisonniers politiques, des réfugiés et il n’y a toujours pas de référendum. Il faut que l’ONU joigne le geste à la parole et passe aux actes! »

« Si j’en crois ce que j’entends ce matin, seules des théories très abstraites peuvent apporter leur concours aux thèses du Front POLISARIO », a estimé M. HUBERT SEILLAN, avocat au barreau de Paris. Il a demandé si « Ahmed El Khalil, mon client, est mort ou vivant? » Ce dernier a, en effet, disparu il y a 10 ans. Le pétitionnaire a porté plainte contre un délégué du Front POLISARIO en France et s’est tourné vers la Cour pénale internationale, des ONG et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le tout sans résultat. « Une chape de plomb s’est abattue sur cette affaire », a-t-il déploré. « Le Front POLISARIO ne semble pas savoir ce que sont les droits de l’homme », a-t-il ajouté en conclusion.

Pour Mme MARTHA GLADYS COSSIO CHAVEZ, le Front POLISARIO ne représente pas les Sahraouis puisqu’il s’agit d’une « entité fictive » qui se trouve dans la région de Tindouf alors que les élus locaux du Sahara occidental sont les véritables représentants de ce peuple. La pétitionnaire a souligné que les taux de participation aux élections locales dans la région du Sahara marocain avaient dépassé les 70%, propulsant les deux présidents élus des deux régions du Sahara marocain sur le devant de la scène.

Aucune résolution du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale ne reconnaît le Front POLISARIO comme une entité représentative alors que la légitimité des élus locaux ne fait plus de doute puisqu’ils ont même été invités au dernier séminaire régional du Comité des Vingt-Quatre, a remarqué la pétitionnaire, en soulignant que l’Union européenne et la Commission européenne ont également reconnu leur représentativité dans le cadre de la reconduction de l’accord agricole en 2018 et de celui sur les ressources halieutiques en 2019. Le Front POLISARIO et son entité « fictive RASD » n’ont aucune légitimité, selon la pétitionnaire, qui en a voulu pour preuve que la RASD n’a pas été reconnue par l’ONU.

Mme GUILIANA DORIA, de l’organisation Tiris, une association italienne solidaire du peuple sahraoui, a jugé alarmant que le droit à l’autodétermination, ce « principe fondamental du droit international », soit si difficile à faire respecter. Mme Doria s’est ensuite remémoré sa visite dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en 2007. À cette occasion, elle a dit avoir été confrontée au sort « inhumain » réservé au peuple sahraoui. En plus de leurs conditions humanitaires difficiles, la pétitionnaire a dénoncé les violations des droits de l’homme et les actes de violence dont ils sont régulièrement victimes dans la zone, au mépris du cessez-le-feu de 1991. Mme Doria a par conséquent appelé l’ONU à habiliter la MINURSO à protéger les droits de l’homme des Sahraouis, dans l’attente d’un référendum sur l’autodétermination du « territoire occupé du Sahara occidental ».

Mme ANTONELLA INCERTI, Présidente du Groupe d’amis interparlementaires du peuple sahraoui de la Chambre des représentants de l’Italie, a noté que, depuis 40 ans, ce peuple vit divisé. Elle a regretté que le référendum d’autodétermination n’ait toujours pas été organisé, ce qui pousse le peuple sahraoui à vivre en exil dans le désert algérien ou dans les territoires occupés par le Maroc où il est soumis à diverses formes de répression. Elle a dénoncé la baisse de l’aide humanitaire pour les camps de Tindouf en Algérie, dont les conséquences sur le terrain sont graves. La pétitionnaire est revenue sur les deux verdicts de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a reconnu que le Sahara occidental est un territoire non autonome, ce qui n’empêche pas le Maroc d’en exploiter les ressources naturelles, a-t-elle soutenu.

Mme RUTH SEBASTIAN GARCIA, de l’Association Canaria de Juristas por la Paz, a expliqué que dans le cadre de ses travaux d’observation juridique, elle avait été témoin de violations par le Maroc des droits des citoyens sahraouis, en citant des cas précis. Elle-même a été détenue et expulsée sans justification, a assuré la pétitionnaire, en reprochant à l’Espagne, son propre pays, de faire la sourde oreille face à l’impunité dont bénéficierait le Royaume du Maroc pour faire la loi. La pétitionnaire a exhorté à agir pour mettre fin aux violations des droits de l’homme au Sahara occidental. La communauté internationale doit contraindre le Royaume du Maroc à respecter le droit international et à assurer la protection des droits humains du peuple sahraoui, a-t-elle insisté en conclusion.

« Le 5 janvier 2014, une attaque contre des jeunes se livrant à un commerce illicite deux morts et un survivant », a raconté Mme SOPHIE MICHEZ, avocate au barreau de Bruxelles. Les familles des victimes et un survivant ont intenté des actions en justice en Belgique et en Algérie, a-t-elle expliqué, mais les autorités d’Alger ont affirmé ne pas pouvoir entamer de poursuites. Le dossier a été porté à la connaissance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans la mesure où l’Algérie a ratifié les Conventions de Genève, mais sans résultats pour l’instant, a-t-elle déploré.

Mme CLARA RIVEROS, de l’organisation CPLATAM Observatory, a rappelé l’histoire coloniale du Sahara occidental, estimant que cette question ne relève pas de la décolonisation, effectuée il y a 40 ans, mais de la souveraineté territoriale et donc du Conseil de Sécurité. Elle a soutenu l’Initiative d’autonomie présentée par le Maroc.

« Si vous êtes neutres dans une situation d’injustice, vous choisissez le camp de l’oppresseur », a affirmé Mme SOFIA ALEJANDRA MARTINEZ CRUZ, de l’organisation Empoderando a Latinoamerica, en citant Desmond Toutou. « Des milliers de Sahraouis ont été tués, torturés, ou ont disparu en prison », a-t-elle accusé, avant de dénoncer le manque de liberté d’expression et les difficultés d’accès à la région pour les journalistes. Elle s’est ensuite lancée dans une diatribe contre l’ONU, s’adressant directement aux membres de la Commission. « Qu’avez-vous fait pour mettre fin à ces violations des droits de l’homme? L’ONU n’a rien fait ces 28 dernières années pour que se tienne un référendum d’autodétermination! Vous n’avez rien fait depuis 40 ans pour mettre en conformité vos paroles et vos actes. Maintenant ça suffit! Vous jouez avec les droits des membres de la famille humaine! » s’est-elle exclamée.

M. NESTOR BLANCO, Président de la Guillermo Brown National University de Buenos Aires, est spécialiste du règlement pacifique des conflits. Dans cet esprit, il soutient l’initiative proposée par le Maroc pour le Sahara occidental puisqu’elle jette selon lui, les bases pour surmonter le statu quo actuel ainsi que celles d’une démocratie fondée sur les droits et le développement. Il s’agit, a-t-il argué, d’une plateforme de régionalisation avancée à travers l’autogestion du Gouvernement local dans le cadre d’une autonomie élargie et le peuple sahraoui y a des compétences exclusives dans la plupart des domaines. Elle confère également des droits sur la gestion des ressources naturelles du Sahara occidental, les collectes fiscales et les politiques sociales. Cette proposition prend acte de l’expérience d’autres gouvernements comme l’Espagne et le Danemark, dont les constitutions accordent un degré d’autonomie à certaines régions. Mais la proposition du Maroc va même plus loin, a estimé le pétitionnaire, en affirmant que cette initiative représente une base solide pour le dialogue et que les négociations doivent se faire sous les auspices de l’ONU.

Mme OUEZNA BOUKHEMIS, de l’Union nationale de la femme algérienne (UNFA), a exprimé sa solidarité envers le peuple sahraoui, « qui lutte pour son autodétermination dans le cadre préconisé » par la résolution 1514 (1960) de l’Assemblée générale. Mme Boukhemis a déploré « les tragédies et les souffrances » dont sont victimes, selon elle, les Sahraouis, depuis « l’invasion » de leur territoire en 1975, au mépris de leur droit international à l’autodétermination. En « rendant les armes » en 1991, la pétitionnaire a estimé que le peuple sahraoui avait placé sa confiance dans la force de la diplomatie et de l’ONU. « Mais d’échecs en blocages, le risque grandit désormais de voir une troisième génération de Sahraouis sacrifiée sur l’autel de la realpolitik », a-t-elle mis en garde. À ses yeux, la situation actuelle « favorise largement le Maroc », qui « use et abuse » des sous-sols et ressources halieutiques du Sahara occidental. Face à cette « situation d’injustice », Mme Boukhemis a appelé tous les pays, dont la France, à respecter les résolutions des Nations Unies sur la question, pour mettre un terme à ce conflit « qui n’a que trop duré ».

ERIC CAMERON, de l’organisation World Action for Refugees, a souhaité que les pourparlers qui auront lieu cette année entre les parties au conflit régional du Sahara occidental, sous les auspices de l’ONU, puissent se poursuivre en vue de parvenir à une solution pérenne. Lorsqu’il y a un dialogue, il y a un espoir, et l’espoir c’est l’une des dernières choses auxquelles la population des camps de Tindouf peut s’accrocher, a-t-il analysé. Cette population dépend du peu dont elle dispose, alors que le leadership du POLISARIO vit dans le faste et commet des violations de tous les instruments juridiques internationaux applicables à ces réfugiés dans le but de continuer ses détournements de fonds, a soutenu le pétitionnaire. À cet égard, il a reproché au Front POLISARIO de ne même pas accepter un recensement dans les camps, une demande de longue date du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Pour s’être rendu sur place, il a pu constater le contraste entre les conditions de vie des Sahraouis qui vivent dans les camps de Tindouf et de ceux qui vivent au Sahara occidental.

M. NICHOLAS BALLAGH, qui s’est rendu dans divers camps dans le sud de l’Algérie pour y enseigner l’anglais, « où il a été très bien accueilli », est venu témoigner du désespoir des réfugiés sahraouis de ces mêmes camps. Il a toutefois réfuté les accusations de corruption portées à l’encontre du Front POLISARIO, a-t-il estimé, en ajoutant que la Commission doit appuyer les revendications légitimes du peuple sahraoui.

Mme JOANNA BALLAGH, qui s’est exprimée en son nom propre, s’est félicitée de l’accueil que les Sahraouis ont réservé à sa famille lors d’une visite dans les camps de Tindouf l’année dernière. Elle a cité la Bible, estimant que « Dieu défend la cause des réfugiés » et appelant au respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

« Le Maroc a investi en 1,2 milliard de dollars en infrastructures dans la région du Sahara en 2019 », a indiqué M. ANDRÉ GRUMBLATT, de l’Université Paris-Sorbonne. Il a poursuivi en précisant que la région été dotée de deux industries puissantes, précisant que le Maroc avait exporté 1,8 million de tonnes de phosphates en 2018 et que la région abritait 10 unité industrielles liées aux ressources halieutiques. « Certains accusent le Maroc de piller les ressources naturelles du Sahara, mais la réalité est têtue », a continué le pétitionnaire. Selon lui, « le Maroc a réalisé d’énormes investissements car il a la volonté de participer activement au développement économique et social du sud du pays. »

Mme IRINA TSUKERMAN, de l’organisation Maqkama, a recueilli des témoignages d’habitants de la région et d’anciens prisonniers du Front POLISARIO. Elle a évoqué l’existence de tunnels dédiés au trafic d’armes dans les camps de Tindouf. Elle a aussi rapporté l’existence de documents prouvant des liens entre l’organisation indépendantiste et des groupes terroristes, parmi lesquels certains seraient affiliés à Al-Qaida et à l’État islamique. Elle a aussi mis en avant des liens avec des organisations criminelles donnant dans le trafic de stupéfiants et d’or. La pétitionnaire a même évoqué le cas d’un diplomate utilisant son immunité pour se livrer au trafic d’armes. Selon elle, le Front POLISARIO représente « une réelle menace à la sécurité régionale et pourrait déstabiliser une des régions les plus stables d’Afrique ». Elle a conclu sur une mise en garde à peine voilée: « Les pays qui ont été complaisants vis-à-vis de ce type de groupes ont fini par en être victimes. »

M. JUAN CARLOS MORAGA, de l’Organisation des droits de l’homme, sans frontières, a soutenu la proposition du Maroc pour trouver une solution pérenne au différend du Sahara occidental. Il a noté que la plupart des parlements d’Amérique latine ont adopté des résolutions qui reconnaissent la volonté dont a fait preuve le Royaume du Maroc pour parvenir à une solution « sans vainqueur ni vaincu » à travers cette initiative d’autonomie régionale. Cette initiative respecte les normes internationales et garantit à la population sahraouie la possibilité de gérer démocratiquement ses affaires, a-t-il souligné, en l’opposant aux « positions irréalistes et séparatistes » du Front POLISARIO.

Mme XIMENA DEL PILAR ORDENES CORDOBA, Federación Regional Funcionarios Municipales, a soutenu l’initiative d’autonomie marocaine qu’elle a jugée positive à tous niveaux: économique, politique et social.

M. KITSORO FIRMIN KINZOUZA, de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, travaille sur l’émergence économique de l’Afrique. Il a soutenu le plan marocain d’autonomie qui constitue, selon lui, la solution idoine pour régler définitivement cette question qui obère l’intégration régionale. Au moment où le terrorisme pullule aux côtés de la criminalité transnationale organisée dans l’espace sahélo-saharien, des mouvements séparatistes « sans foi ni loi » exacerbent l’instabilité de cet espace auquel est liée la sécurité de la Méditerranée et de l’Europe, a mis en garde le pétitionnaire, pour lequel la sécurité du Sahel est l’affaire de tous. La situation d’instabilité au Sahel risque d’être exacerbée par l’absence de règlement de la question du « Sahara », a-t-il ajouté en conclusion.

« La région du Sahara est une des plus riches du Maroc », a affirmé M. STEINGRIMUR OLAFSON, de l’organisation Saevarr slf, avant d’appuyer son propos par des chiffres. Selon lui, le Maroc a mis 8,4 milliards de dollars sur la table pour doubler le PIB de la région du Sahara et créer 120 000 emplois en 10 ans dans le cadre de son plan baptisé Nouveau modèle de développement pour les provinces du sud. « Le projet de port Dakhla-Atlantique, dont le budget est estimé à un milliard de dollars, va ouvrir la région sur le monde », s’est-il enthousiasmé.

M. NAAMA SGHAYER, de Sahraoui Political Asylum, qui vient des « territoires occupés » du Sahara occidental, est venu témoigner des souffrances de son peuple et a revendiqué son droit à l’autodétermination. L’« occupant marocain » viole toutes les résolutions de l’ONU relatives à la décolonisation du Sahara occidental, a-t-il souligné, ainsi que l’accord de cessez-le-feu. Le Maroc a posé des mines et a créé des points de passage illégaux pour la contrebande, a-t-il poursuivi, en ajoutant que le Royaume exploite illégalement les ressources du Sahara occidental et « tout cela sous les yeux de la communauté internationale ». Après avoir rappelé que jusque-là le peuple sahraoui a opté pour la voie pacifique, il a mis en garde contre le fait que reprendre les armes reste une option.

M. CHERIF GREIMICH, a, lui aussi, parlé des souffrances du peuple sahraoui qui résultent de l’occupation marocaine du Sahara occidental en axant son intervention sur la spoliation des ressources naturelles de ce territoire par le Maroc. Cela empêche les Sahraouis de consolider leur légitimité internationale, a-t-il soutenu en avançant le chiffre de 200 millions de dollars retirés de cette exploitation illégale par le Maroc. Il a également épinglé la France pour avoir acheté des produits en provenance du Sahara occidental au Maroc. Les dividendes des ressources naturelles ne sont pas mis à profit pour améliorer les conditions de vie des Sahraouis mais plutôt pour financer l’expansion marocaine dans la région, a-t-il conclu.

Mme ELISA WALLESKA KRÜGER, de Human Rights Brésil, a affirmé que ce qui illustre le mieux ce qui se passe à Tindouf c’est le terrorisme, en soutenant que la population des camps de réfugiés a été « kidnappée » par le Front POLISARIO. Elle a également accusé le Front de détournement de l’aide humanitaire et lui a reproché de ne pas assurer les conditions dignes pour les réfugiés qui vivent sous une « dictature » et un état de non-droit. Le Front POLISARIO s’associe à des groupes terroristes, a-t-elle poursuivi, en affirmant que Tindouf est le théâtre de toute sorte de violations des droits de l’homme. Des opposants à ce « régime dictatorial » ont connu des morts « terribles », a-t-elle poursuivi et le Front POLISARIO empêche les réfugiés sahraouis de rentrer chez eux.

Mme ROMINA PERINO a visité, pour la première, fois Tindouf en 2017 et y a trouvé un nouveau sens à sa vie en nouant une relation particulière avec une enfant.

« Le front POLISARIO est incapable de mettre en place les structures qui permettraient un bien-être minimum et la sécurité aux réfugiés de Tindouf », a estimé Mme ILEANA MOLO, de l’organisation Afropanamena Soy, avant d’ajouter: « ils sont prisonniers du Front POLISARIO ». La pétitionnaire déplore que l’Algérie ait confié la gestion de ces camps de réfugiés au camp administré par le Front POLISARIO en violation du droit international. Elle a soutenu le plan marocain d’autonomie et s’est inquiétée du risque pour la paix et la sécurité régionales que représente selon elle le front POLISARIO. « Le moment est venu d’agir avec fermeté », a-t-elle conclu.

« Toutes les solutions proposées depuis 1991 ont été rejetées par le Front POLISARIO », a affirmé M. ABDELFATAH EL MEKKI, s’exprimant en tant que représentant du peuple sahraoui au Parlement marocain. Depuis 2004, les résolutions du Conseil de sécurité excluent la tenue d’un référendum, a-t-il précisé. « Il est impossible de séparer le Sahara du Maroc », a-t-il lancé, ajoutant que « le Conseil considère qu’il est impossible de créer un nouveau pays sur le sol africain ».

Mme INMA ZANOGUERA, citoyenne espagnole de descendance du Sahara, a indiqué que sa mère est devenue apatride du jour au lendemain, après la cession, par l’Espagne, du Sahara occidental au Maroc. Elle a considéré que la poursuite du colonialisme est une violation de la Charte des Nations Unies. Pour la pétitionnaire, les Sahraouis du Maroc sont de « citoyens de seconde classe ». Elle a dit compter sur l’influence de l’ONU pour permettre aux Sahraouis d’exercer leur droit à l’autodétermination, s’adressant également à l’Espagne dans sa requête.

MAHJOUBA DAOUDI, Présidente de l’Association Sahara Media Center, a dénoncé les mauvais traitements dont les femmes sahraouies sont victimes dans les camps de Tindouf, qui sont privées de liberté de mouvement et exposées aux viols, à la torture. Elle a invité la Commission à comparer les conditions de vie au Sahara occidental et dans les camps où le Front POLISARIO ne laisse s’épanouir aucune voix dissonante.

M. AHMED MOHAMED FALL, de l’organisation Protecting Sahrawi Natural Resources, a parlé des conditions économiques du peuple sahraoui. Le terme Sahara occidental est une appellation qui nous a été imposée par erreur puisque nous sommes un État indépendant, a-t-il précisé d’emblée, en ajoutant que l’indépendance économique de cet État dépend de son indépendance politique. Tous les projets lancés par le Maroc sur le terrain sont des projets à court terme, a-t-il affirmé et les hommes d’affaires du Sahara occidental ont des opportunités limitées. Cela a provoqué des manifestations de milliers de Sahraouis du Sahara occidental mais ils ont été arrêtés par les autorités marocaines, a regretté le pétitionnaire.

Mme MICHELLE-ANDREA GIROUARD, une réalisatrice canadienne militante, s’est attardée sur les liens existant entre changements climatique et occupation marocaine du Sahara occidental. La valeur des exportations des ressources naturelles du Sahara occidental et de la surpêche par le Royaume du Maroc sont considérables, ce qui affecte directement le bien-être des Sahraouis qui sont victimes d’inondations importantes chaque année et de températures qui peuvent aller jusqu’à 50 degrés Celsius en été, a-t-elle indiqué. Tout en reconnaissant que le Maroc a beaucoup investi dans l’énergie éolienne et solaire, elle a soutenu qu’il utilisait cette énergie pour faire tourner les mines de phosphate. En conclusion, la pétitionnaire a appelé la communauté internationale à œuvrer en faveur de la tenue du référendum et de l’autodétermination du peuple sahraoui.

« Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui d’entendre les voix des victimes et l’opinion publique internationale réalise maintenant que ces camps de réfugiés sont des prisons à ciel ouvert », a affirmé M. SIDI LAROUSSI DAHI, habitant de Laayoune. Il a évoqué des manifestations réprimées par le Front POLISARIO en octobre 2018 devant les installations de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). « Serez-vous en mesure de demander aux auteurs des crimes dans les camps de rendre des comptes? »

« L’esclavage est endémique dans les camps de réfugiés de Tindouf et les enfants y héritent des esclaves de leurs parents », a affirmé M. MOHAMMED AYYACH, de la municipalité de Foum El Oued. Le pétitionnaire a dénoncé les viols, les mariages forcés et les arrestations arbitraires. « Le chef du Front Polisario est recherché par les autorités espagnoles, il est accusé de viol par une femme sahraouie », a-t-il continué, avant d’ajouter: « il devrait être poursuivi pour génocide ». Selon lui, « la souffrance des habitants de Tindouf ne prendra fin que s’ils sont autorisés à rentrer dans leur pays et à participer au plan marocain d’autonomie. »

M. JUAN RAMÓN CRESPO AGUILAR a déclaré avoir visité « le Sahara occidental occupé » ainsi que les camps en Algérie. Il a vu la vie de réfugiés, mais aussi comment des pays et des entreprises s’enrichissent avec les ressources naturelles de cette région, tandis que les peuples légitimes souffrent de cette injustice. Cette région est « occupée » par le Maroc, alors que ce pays n’a pas la souveraineté juridique, a-t-il poursuivi, en ajoutant que cela a déjà été signalé par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans ses arrêts du 21 décembre 2016, du 27 février 2018 et du 19 juillet 2018. Selon le pétitionnaire, ces arrêts établissent que le Maroc est une Puissance occupante et n’a pas titre l’autorisant à mener des activités économiques. Ils stipulent aussi que tout consentement du peuple sahraoui doit être exprimé par les représentants reconnus par l’ONU, le Front POLISARIO. En dépit de cela, le Maroc, des États tiers et leurs entreprises continuent le « pillage » des ressources du peuple sahraoui, a conclu l’orateur.

Mme KAREN BAEZ a estimé que pour la stabilité et la sécurité de la région, le Sahara occidental ne peut être oublié. Le peuple sahraoui cherche l’indépendance, a-t-elle assuré, avant de reprocher au Maroc d’ériger des murs et d’exploiter les ressources du Sahara occidental.

M. AHMED GAIN, professeur à l’École nationale du commerce et de gestion, a parlé au nom des nombreux Sahraouis qui voient dans le front POLISARIO « l’homme de main » de certains pays de la région. Il a dénoncé les violations massives commises dans les camps de Tindouf, les centres de détention secrets au cœur même du camp, les centaines d’enfants forcés à s’enrôler dans les groupes armés du Front POLISARIO et ceux qui ont été déportés de force. Le leader du Front POLISARIO, Brahim Ghali, est l’une des personnes les plus recherchées par la justice espagnole pour les violations graves qu’il a commises, dont des viols. Dix des membres des milices armées du Front POLISARIO ont rejoint les rangs d’AQMI et d’autres groupes terroristes du Sahel et du Sahara. Un des leurs, Adnan Abou Walid Sahrawi, est chef de la MUJAO. Plus de 1 000 Sahraouis qui vivaient dans les camps avec des dizaines de fondateurs du Front POLISARIO sont retournés chez eux, au Maroc, après avoir découvert la réalité, à savoir que le Front POLISARIO est la « marionnette » de ceux qui tirent les ficelles en coulisse.

Le pétitionnaire a interdit au Front POLISARIO de représenter le peuple sahraoui. Il n’a aucune légitimité, a-t-il dit, en écho à beaucoup de voix dans la sphère internationale. Il a rappelé que la Cour européenne de justice a rejeté un recours du Front POLISARIO contre l’accord entre l’Union européenne et le Maroc. La Cour a conclu que le plaignant n’a pas qualité à la saisir, confirmant ainsi que le Front POLISARIO ne peut prétendre représenter les Sahraouis. Le pétitionnaire a aussi cité Human Rights Watch qui a confirmé des cas d’esclavage, d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées. Tous ces faits dévoilent « le visage hideux » du leadership du Front POLISARIO aux yeux du monde, des faits qui lui retirent toute légitimité. « Nous, les Sahraouis du sud du Maroc, nous n’épargnerons aucun effort pour renforcer la paix, l’unité et le développement de notre pays, alors que d’autres dans cette salle continuent à répandre leur propagande et à parler au nom d’un groupe non étatique dont le bilan est entaché par les centres de détention de Dhebiya et d’Errachid », a conclu le pétitionnaire.

M. HAMMADA EL BAIHI, de la Ligue Sahara pour la démocratie et les droits de l’homme, fait partie de ceux qui ont quitté Tindouf. Depuis la création du camp, le Front POLISARIO « nous sépare de nos familles » et, dans son cas, il a été envoyé en Amérique du Sud où il a vécu sans parents pendant 10 ans pour y suivre une formation militaire. Y a-t-il un crime plus grave que celui auquel nous, ces enfants, avons été exposés? a-t-il demandé: 15 ans de séparation forcée. Il a décidé de fuir vers le Maroc où nombre de Sahraouis vivent une vie normale et sont élus dans leurs conseils locaux, comme il l’a constaté. Le pétitionnaire a dénoncé les stratégies destructrices du Front POLISARIO et exigé que le Front soit tenu pour responsable de ses crimes. Il a également affirmé qu’il ne peut commettre ces crimes sans appui externe en sommant dans la foulée l’Algérie d’assumer sa responsabilité.

M. DANIEL BASCONES, de l’Associacion Catalana de Amigos del Pueblo Saharaui, a déclaré qu’il soutient le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et dénoncé l’exploitation des ressources halieutiques et en phosphate du Sahara occidental par le Maroc.

M. SIDI AHMAD ALLAH, de l’agence de développement locale de Dakhla, s’est félicité du plan de développement pour les provinces du sud, d’un montant de 7,7 milliards de dollars financé par le Gouvernement marocain, qui a permis, selon lui, de renforcer les droits « sociaux, économiques et culturels de la population ». Il a ajouté que « le développement socioéconomique du Sahara marocain prouve que le discours du Front POLISARIO est vide de sens ». Pour preuve, des « fausses » déclarations du Front POLISARIO sur le bouclage de la région, le pétitionnaire a affirmé que « le Sahara occidental a accueilli 67 000 visiteurs étrangers durant les six premiers mois de 2019, dont 90 journalistes ».

M. AHMED BRAIH, de l’Association pour le développement social de Dakhla, est le frère d’un ancien leader du Polisario, Ibrahim Braih, qui aurait été enlevé par le Front POLISARIO, en collaboration avec les autorités du pays hôte, après être entré en conflit avec le leadership du Front pour avoir contesté les abus qu’il a constatés dans les camps de Tindouf. Il a demandé à savoir ce qui est advenu de son frère et a demandé à l’Assemblée générale de se pencher sur son dossier.

Mme GHALLA BAHIYA, membre du Conseil régional de Dakhla Oued, s’est adressée à la Commission en tant que Sahraouie et Marocaine dont la légitimité découle d’élections qui ont connu un taux de participation de 80% dans le Sahara marocain. Elle se permet donc de parler au nom des Sahraouis du Maroc, et plus précisément de Dakhla. Les habitants du Sahara marocain de toute origine ont pu librement exercer leurs droits politiques et civiques, a-t-elle affirmé. En tant que représentante du Conseil régional, elle s’est dite honorée de pouvoir participer aux discussions de la Quatrième Commission. Elle a dit vouloir redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie de « ses frères » dans les camps à Tindouf.

M. MHAM ABBA s’est présenté comme un élu du « Sahara marocain », natif de la région de Layoune-Sakia el Hamra. Il a assuré que les Sahraouis de sa région, comme ceux de Dakhla Ouad Dahab, géraient pleinement leurs affaires intérieures et disposaient d’un budget de 8 milliards de dollars pour la période 2016-2021. Les réalisations dans cette région font partie du programme de développement des provinces du sud lancé par le Roi du Maroc et couvrant la période 2015-2021. Ce programme tient particulièrement compte des besoins des populations locales, a-t-il encore assuré, ajoutant que les progrès économiques et sociaux dans la région du « Sahara marocain » sont tangibles et irréversibles. Ces progrès visent aussi à préparer le retour de leurs frères et sœurs sahraouis, dans le respect de leurs droits et dans la dignité, a-t-il ajouté en conclusion.

M. ZINE EL AABIDINE EL OUALI, Association 9 mars, a déclaré que le Front POLISARIO arrêtait arbitrairement tous ceux qui, défenseurs des droits de l’homme ou leaders d’opinion, s’opposent à sa vision du conflit au Sahara. Durant le mois de juin dernier, pas moins de trois activistes sahraouis auraient été « kidnappés » par des membres du Front POLISARIO. Il s’agit de Fedel Breika, Moulay Aba Bouzeid et Mahmoud Zeidan, a-t-il indiqué.

Le pétitionnaire a ensuite déclaré que « ces enlèvements » ne les exposaient pas seulement aux atrocités commises dans les camps dirigés par cette organisation, mais mettaient également en déroute le récit de ceux qui la soutiennent au sein de cette Commission. « Votre mission est de soutenir les oppressés et non les oppresseurs », a conclu l’orateur, appelant aussi la communauté internationale à rendre justice aux familles des camps de Tindouf.

M. AHMED BAQAI s’est exprimé en tant que ressortissant pakistanais et a demandé à l’ONU de tenir sa promesse à l’égard du peuple sahraoui. Il a dénoncé l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental et en particulier la surpêche qui privera les générations futures des Sahraouis d’une ressource précieuse. Il a plaidé en faveur d’un référendum libre et impartial pour les Sahraouis.

M. THENGILL BJÖRNSSON, de l’Islande, a affirmé que les ressources naturelles étaient exploitées par le Maroc au profit et avec le consentement de la population locale et de ses représentants légitimes; cette légalité a été confirmée par l’Union européenne, notamment pour les pêcheries qui font l’objet d’un accord ratifié par le Parlement européen en janvier 2019. Grâce aux efforts du Maroc, la population du Sahara Occidental est en mesure d’exercer pleinement son droit au développent et ainsi d’élever son niveau de vie. La gestion efficace de ressources naturelles s’avère donc une garantie pour la population de jouir de ses droits en dépit des attaques fallacieuses qui les visent.

M. MAALAININE YARA, qui est né dans « les territoires occupés à Laayoune », a regretté que chaque année ce soit les mêmes discours, les mêmes accusations infondées qui sont répétés ici devant la Quatrième Commission. Il a mis au défi les pétitionnaires d’apporter des preuves de l’implication des Sahraouis et du Front POLISARIO dans les activités terroristes et le trafic de drogues. Si le Maroc était vraiment un havre de paix, comment se fait-il que les observateurs indépendants des droits de l’homme n’y aient pas accès? a-t-il demandé en affirmant dans la foulée que les Sahraouis de Tindouf sont libres de quitter les camps.

Reprise du débat général

« Toute forme d’occupation étrangère est une violation des droits de la personne et une menace pour la paix et la sécurité », a affirmé M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar) tout en insistant pour souligner « l’importance de traiter toutes les questions liées à la décolonisation en prenant en compte les particularités de chaque cas ». Il a rappelé que « l’État du Qatar appuie le peuple palestinien qui doit pouvoir vivre dans la paix dans les frontières de 1967 avec Jérusalem comme capitale ». Concernant le Sahara occidental, il a appelé à « prendre en considération toutes les résolutions du Conseil de sécurité dont la dernière, la 2468, qui rappelle l’importance de la souveraineté du Royaume du Maroc ». Il a finalement indiqué que son pays, comme nombre de pays arabes, soutient le plan d’autonomie proposée par le Maroc.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a estimé que le processus de décolonisation demeurerait incomplet tant qu’une solution « juste » ne serait pas trouvée au différend concernant le territoire du Jammu-et-Cachemire. Voilà 70 ans, a-t-elle affirmé, que ses habitants se voient refuser leur droit à l'autodétermination, pourtant « consacré dans 11 résolutions différentes du Conseil de sécurité de l’ONU ». Selon la représentante, au lieu de permettre au peuple du Jammu-et-Cachemire d’exercer ce droit, l’Inde lui fait subir « une répression brutale et systémique » depuis des décennies. « Comme si cela ne suffisait pas, l’Inde a, le 5 août 2019, annexé illégalement le territoire occupé faisant l’objet du différend », a déploré la représentante. À ses yeux, en déployant des milliers de troupes supplémentaires dans ce qui était « déjà la zone la plus militarisée au monde », l’Inde a transformé le Jammu-et-Cachemire en véritable « prison ». La représentante a notamment mentionné des rapports faisant état d’un recours généralisé à la torture et aux arrestations arbitraires, ainsi que de « milliers d’enfants arrachés à leur foyer en pleine nuit et sans la moindre trace ». Elle a jugé qu’il était grand temps de réaliser « l’engagement solennel » pris par le Conseil de sécurité dans ses résolutions s’agissant du droit à l’autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire. « La résolution du différend au Cachemire fait partie intégrante du volet sur la décolonisation », a-t-elle insisté, appelant à mettre un terme au « cynisme » et aux « préjugés » dont fait, selon elle, preuve l’ONU sur la question. Selon elle, en effet, les « actions unilatérales » au Jammu-et-Cachemire et les « violations flagrantes » des résolutions du Conseil corrodent la crédibilité et la légitimité de l’Organisation.

Mme ISATOU BADJIE (Gambie) a soutenu le droit à l’autodétermination de tous et encouragé le dialogue pour parvenir à des solutions politiques pacifiques aux différends coloniaux, notamment sur la question du Sahara occidental. Elle a salué les deux premiers pourparlers entre les parties à ce différend et espère que le troisième tour pourra avoir lieu cette année sous l’égide de l’ONU. Elle a également salué l’engagement continu pour le dialogue du Maroc en ce qui concerne le « Sahara marocain », en vue de trouver une solution politique pérenne pratique et acceptable par toutes les parties. La Gambie s’est déclarée favorable à l’initiative marocaine qui lui semble être une solution viable de nature à contribuer à la sécurité et stabilité du Sahel, dans le respect du droit international. La déléguée s’est enfin dite encouragée par les progrès réalisés en matière de droits de l’homme au Maroc et a encouragé l’approche de développement de la région du Sahara.

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a rappelé que voici 40 ans que l’ONU discute de la question du Sahara occidental et que cette Commission a, à de nombreuses reprises, adopté des positions à ce sujet. « Mais il semble que l’on fasse marche arrière au lieu d’aller de l’avant », a-t-il déploré, ajoutant qu’en tant qu’ancien pays colonisé, la Namibie restait préoccupée par le déni persistant du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Cette situation est un défi aux principes inscrits au cœur de la Charte des Nations Unies en plus de menacer l’autorité et la crédibilité de l’Assemblée générale, a-t-il dit.

M. Gertze a également dit que son pays restait toujours préoccupé par l’absence de mise en œuvre de la résolution 658 (1990) du Conseil de sécurité et la non-tenue du référendum d’autodétermination au Sahara occidental demandée par ladite résolution. Cette situation est d’autant préoccupante que l’an prochain, la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020) se terminera, que le mandat de la MINURSO prendra fin le 31 octobre de cette année et que l’Envoyé personnel du Secrétaire général au Sahara occidental, M. Hörst Köhler, a démissionné de ses fonctions.

Dans ce contexte, la Namibie a appelé à la mise en œuvre inconditionnelle de toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies et de l’Union africaine, notamment celles demandant la tenue d’un référendum au Sahara occidental. Elle a également appelé le Secrétaire général à finaliser la nomination d’un nouvel envoyé spécial, exprimant son soutien à tous les peuples privés de leur droit à l’autodétermination, a conclu son représentant.

M. MILENKO ESTEBAN SKOKNIC TAPIA (Chili) a exprimé son soutien envers l’Argentine concernant la question des îles Malvinas. Il a salué l’amélioration des relations bilatérales entre Buenos Aires et Londres au cours des dernières années, à l’image de l’ouverture de nouveaux vols vers les îles Malvinas et des visites entre les autorités des deux pays.

M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a estimé qu’il est plus que temps que la communauté internationale s’engage activement dans le processus de décolonisation pour déraciner le colonialisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris l’exploitation politique, sociale, culturelle et politique. Il est nécessaire que l’ONU et les organisations internationales remplissent leurs responsabilités en prenant des mesures pour accélérer le processus de décolonisation en vertu de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, des résolutions de l’Assemblée générale et de la Charte des Nations Unies. Les puissances administrantes ont l’obligation de protéger les ressources humaines et naturelles des territoires non autonomes contre les abus, et d’empêcher les activités qui pourraient détruire l’environnement, la santé et le développement économique des peuples de ces territoires, a rappelé M. Sahraei. Il a ajouté que les installations militaires de certaines puissances administrantes dans les territoires non autonomes qui nuisent aux droits et aux intérêts des peuples concernés constituent une grave source de préoccupation. L’intérêt de ces peuples devraient être pris en compte et leurs opinions respectées par les puissances administrantes lorsqu’elles mènent des activités militaires et créent des installations militaires, a exigé le représentant.

Mme ANA NEMBA UAIENE (Mozambique) a estimé que le principe d’autodétermination et d’indépendance devrait être envisagé « de manière dynamique ». S’agissant du Sahara occidental, elle a appuyé les efforts de l’Union africaine et de l’ONU pour promouvoir le droit à l’indépendance de ce territoire. Garantir le droit de l’autodétermination aux Sahraouis reste un objectif non atteint de la communauté internationale, et en particulier de l’ONU et de l’UA, a-t-elle constaté à regret. Tout en saluant les pourparlers qui ont eu lieu entre toutes les parties prenantes à ce différend à Genève en mars 2019, sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, elle a demandé l’application de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU et de l’UA sur ce territoire. Le Mozambique a en outre appelé le Conseil de sécurité à élargir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour qu’il couvre la protection des droits de l’homme. Abordant ensuite la question israélo-palestinienne, la représentante a regretté que le processus de paix soit mis à mal, condamnant l’expansion des colonies de peuplement israéliennes. Le Mozambique a néanmoins espéré qu’il sera possible de parvenir à une solution pérenne sur ces deux questions.

M. NGUYEN NAM DUONG (Viet Nam) a notamment souligné que la décolonisation reste une des plus hautes valeurs des Nations Unies, la paix, la stabilité et le développement durable n’étant possibles que si les populations peuvent jouir de leur droit à l’autodétermination. Il s’est ainsi dit en faveur de la pleine élimination du colonialisme sous l’égide de l’ONU. Il revient aux agences spécialisées de l’Organisation de faire en sorte que soient levés les obstacles au plein exercice du droit à l’autodétermination des 17 territoires non autonomes, a-t-il ajouté, en exhortant les puissances administrantes à coopérer davantage avec le Comité des Vingt-Quatre.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a souhaité, pour le dénouement de la situation au « Sahara marocain », que soit mené un processus constructif sous les auspices exclusifs de l’ONU, cela sur la base des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007, y compris la résolution 2468 du 30 avril 2019. Le représentant a salué l’approche du Royaume du Maroc qui, a-t-il dit, a proposé une initiative d’autonomie de la région reposant sur l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’état de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. M. Barro, soulignant ensuite la nécessité de combattre le terrorisme et de répondre aux défis transfrontaliers dans la région, a estimé que s’imposait plus que jamais une solution pragmatique de partenariat dans la zone sahélo-saharienne, combinant la composante humanitaire à celles de politique sécuritaire et de développement socioéconomique.

M. MOHANNAD ADNAN MOUSA SHADDAD (Jordanie) a appelé à plus d’engagement de la communauté internationale en faveur de la décolonisation et pour arriver à des solutions réalistes et durables à tous les différends. Parler de l’autodétermination l’a amené à parler de la question palestinienne et du refus de la communauté internationale d’aller de l’avant avec la solution des deux États. La solidarité et les synergies qui caractérisent les relations que la Jordanie entretient avec tous ses voisins, y compris avec le Maroc, a conduit le représentant à affirmer que les deux royaumes parlent le même langage avant de soutenir le plan marocain d’autonomie et de réaffirmer la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Le représentant s’est en conclusion félicité des efforts du Secrétaire général, par le biais de son Envoyé personnel, pour parvenir à une solution politique à ce différend.

M. WIDYA SADNOVIC (Indonésie) a regretté qu’à la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, il y ait encore 17 territoires non autonomes inscrits sur la liste établie par l’ONU. Il a salué les travaux du Comité spécial de la décolonisation ainsi que de l’unité de la décolonisation de l’ONU, notamment les séminaires régionaux organisés par le Comité spécial et les développements positifs dans ses relations avec les puissances administrantes, en espérant qu’elles continueront de collaborer avec le Comité spécial de la décolonisation à l’avenir. Pour sa part, l’Indonésie continuera à œuvrer au sein du Comité spécial de la décolonisation, a assuré le représentant en appelant à se focaliser sur les 17 territoires non autonomes pour trouver des solutions acceptables pour les parties concernées au cas par cas. Il n’existe pas de solution « taille unique », a-t-il tranché.

Mme MA YUANCHUN (Chine) a déploré que les problèmes découlant du passé colonial constituent encore un obstacle au développement des populations, où le processus de décolonisation reste un chemin difficile à emprunter jusqu’à son terme. À son tour, elle a exhorté les puissances administrantes à coopérer de manière constructive avec le Comité des Vingt-Quatre, en prenant notamment des mesures favorables au développement socioéconomique des quelques deux millions de personnes vivant dans les 17 territoires non autonomes à l’ordre du jour des Nations Unies.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la représentante du Royaume-Uni a réagi à la déclaration du Chili pour réaffirmer que le Royaume-Uni n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland et sur le droit à l’autodétermination de ses habitants. Elle a assuré que la relation du Royaume-Uni avec ses territoires d’outre-mer est moderne et tient compte des avis des habitants de ces territoires.

Le représentant de l’Argentine a réagi à cette intervention pour réitérer que les îles Malvinas sont occupées de manière illicite par le Royaume-Uni et font l’objet d’un différend colonial qui a amené l’Assemblée générale à adopter 10 résolutions à ce sujet. Elle y exhorte les deux Gouvernements concernés à reprendre les négociations bilatérales pour trouver une solution pacifiquement. Pour l’Argentine, le principe de l’autodétermination ne s’applique pas dans ce cas. Elle a persisté à revendiquer la souveraineté argentine sur ces îles.

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