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Le traité d’interdiction fait progresser l’élimination de la menace humanitaire des armes à sousmunitions, à l’exception de la poursuite des attaques meurtrières en Syrie

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CMC
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(Genève, le 29 août 2019) – Alors que le traité interdisant les armes à sous-munitions approche son dixième anniversaire de son entrée en vigueur (2010), il continue d’être un accord efficace pour contribuer à un monde plus sûr. C’est ce que révèle le rapport annuel de la Coalition contre les armes à sous-munitions publié aujourd’hui.

« Tandis que de plus en plus de pays adhèrent à la Convention sur les armes à sous-munitions et prennent des mesures pour mettre un terme à la menace posée par ces armes, nous nous approchons d’un monde libéré de ces armes inhumaines » a déclaré Hector Guerra, directeur de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC). « La Syrie doit immédiatement cesser d’utiliser des armes à sous-munitions, la Russie doit s’abstenir d’être complice de cette utilisation, et tous les pays devraient s’engager à réparer les souffrances causées par ces armes abominables. »

Pour la première fois depuis 2015, l’Observatoire des armes à sous-munitions n’a pas documenté de nouvelles utilisations d’armes à sous-munitions au Yémen pour l’année antérieure à sa publication.

Selon l’Observatoire des armes à sous-munitions, le nombre d’attaques d’armes à sous-munitions enregistrées en Syrie a diminué depuis le milieu de l’année 2017 lorsque les forces gouvernementales ont repris le contrôle de zones précédemment occupées par des groupes armés non-étatiques. En 2018, 80 victimes d’armes à sous-munitions ont été recensées dans le pays, le total le plus bas depuis la reprise de l’utilisation de ces armes en 2012. Le rapport avertit toutefois que le nombre réel de victimes et de cas d’utilisation sont probablement plus élevés puisque l’accès à la Syrie est limité et que de nombreuses activités ne sont pas enregistrées.

Le rapport 2019 de l’Observatoire des armes à sous-munitions indique que trois pays ont ratifié la convention au cours de l’année passée (la Gambie, la Namibie et les Philippines) portant à 106 le nombre total d’États parties.

« La stigmatisation à l’égard des armes à sous-munitions se poursuit et se renforce chaque jour, comme le démontre le travail sérieux pour détruire les stocks, enlever les restes d’armes, et assurer que la convention d’interdiction fonctionne efficacement, » a déclaré Mary Wareham de Human Rights Watch, responsable de la section sur les politiques d’interdiction du rapport 2019 de l’Observatoire des armes à sous-munitions. « Les États qui n’ont pas rejoint la convention devraient reconsidérer leur position et prendre les mesures nécessaires pour y adhérer sans plus tarder. »

La Coalition sur les armes à sous-munitions demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions avant septembre 2020, la prochaine étape majeure avec la seconde conférence d’examen de la convention.

Le rapport annuel constate également que les États parties à la convention ont déjà détruit 99% de leurs stocks d’armes à sous-munitions, éliminant collectivement environ 1,5 million d’armes à sous-munitions et plus de 178 millions de sous-munitions. Depuis août 2018 et la dernière parution du rapport de l’Observatoire des armes à sous-munitions, le Botswana et la Suisse ont achevé la destruction complète de leurs stocks. Cependant, la Guinée-Bissau n’a pas respecté son délai de destruction des stocks fixé au 1er mai 2019. C’est la première fois qu’un État est en violation de l’obligation de destruction des stocks dans un délai de huit ans tel que prévu par la convention.

Au total, le rapport 2019 de l’Observatoire des armes à sous-munitions a identifié au moins 149 nouvelles victimes d’armes à sous-munitions, une forte diminution par rapport aux totaux annuels de 971 victimes en 2016 et 289 en 2017. Alors que l’ensemble des victimes recensées en 2018 dans le cadre d’attaques se sont produites en Syrie (65), le Yémen a enregistré le plus grand nombre de victimes dues à des restes d’armes à sous-munitions (31), dépassant pour la première fois le nombre de victimes de restes d’armes à sousmunitions recensées en Syrie (15) ou en République démocratique populaire lao (21). Des victimes de restes d’armes à sous-munitions utilisées lors de conflits précédents ont également été enregistrées en Afghanistan, en Irak, au Liban, au Soudan du sud, en Ukraine, et dans le territoire du Haut-Karabakh. Les civils repreésentent 99% de toutes les victimes recensées en 2018 et dont le statut était connu, ce qui est conforme aux statistiques sur les victimes des armes à sous-munitions collectées au fil des années et qui s’explique par le caractère non discriminant et la nature inhumaine de ces armes

« Notre rapport démontre clairement année après année que pratiquement toutes les victimes d’armes à sousmunitions sont des civils, dont les enfants représentent plus de la moitié des victimes rapportées en 2018 et dues à l’explosion des restes de sous-munitions, » a déclaré Loren Persi, responsable de la section sur les victimes et l’assistance aux victimes du rapport 2019 de l’Observatoire des armes à sous-munitions. « Les États et la communauté internationale doivent de toute urgence faire de l’assistance une priorité et augmenter les ressources disponibles afin de mieux répondre aux besoins des survivants d’armes à sous-munitions, de leurs familles et de leurs communautés. »

Les États parties avec des victimes d’armes à sous-munitions ont l’obligation de fournir une assistance adéquate, cette disposition a permis d’améliorer la situation des victimes depuis que la convention a été adoptée, même si de nombreux défis demeurent. Par exemple, au cours de l’année passée, les diminutions du soutien financier pour le travail au sein des communautés ont contraint les organisations locales à lutter pour maintenir leurs activités. Ainsi, certaines victimes dans des États affectés n’ont pas pu obtenir ou accéder à des services vitaux.

Au moins 26 États demeurent contaminés par ces armes, dont 12 États parties à la convention. Au cours de l’année passée aucun État n’a achevé la dépollution de ses zones contaminées par des armes à sousmunitions. Au total, 10 pays, dont huit États parties à la Convention, ont accompli le déminage de leurs terres contaminées par des armes à sous-munitions.

Les armes à sous-munitions sont tirées par de l’artillerie et des roquettes ou larguées par avion. Un fois dans les airs, elles s’ouvrent pour disperser de multiples petites bombes ou sous-munitions sur une surface de la taille d’un terrain de football. Souvent, les sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact initial, laissant des restes explosifs qui représentent un danger similaire à celui des mines antipersonnel jusqu’à ce qu’ils soient retirés puis détruits. La Convention sur les armes à sous-munitions a été adoptée et ouverte à la signature en 2008, et est entrée en vigueur le 1er aout 2010. Elle interdit complètement les armes à sous-munitions, exige la destruction des stocks dans un délai de huit ans, la dépollution des zones contaminées dans un délai de 10 ans et l’assistance aux victimes de ces armes.

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À propos :

Ce dixième rapport annuel de l’Observatoire des armes à sous-munitions (Cluster Munition Monitor) a été préparé par la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) pour diffusion lors de la neuvième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, à l’Office des Nations Unies à Genève, du 2 au 4 septembre 2019. Il est apparenté au rapport de l’Observatoire des mines (Landmine Monitor), publié chaque année depuis 1999 par la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), organisation lauréate du prix Nobel de la paix en 1997. L’Observatoire des mines et des armes à sousmunitions est coordonné par un comité composé du personnel de ICBL-CMC, ainsi que des représentants d’organisations membres de l’ICBL-CMC : DanChurchAid, Danish Demining Group, Human Rights Watch, Humanity & Inclusion, et Mines Action Canada.

Le rapport utilise la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions comme cadre principal de référence. Il se concentre sur les activités de l’année 2018 et inclut des informations datant d’août 2019 dans la mesure du possible. Il couvre les tendances mondiales en matière de politiques d’interdiction et de mise en œuvre, d’enquête et de déminage de restes d’armes à sous-munitions, de victimes d’armes à sous-munitions, et les efforts pour garantir leurs droits et répondre à leurs besoins. Les conclusions du rapport proviennent de rapport pays mis à jour et publiés en ligne.

Liens :

• Le rapport 2019 de l’Observatoire des armes à sous-munitions (y compris des nouvelles cartes) - themonitor.org/CMM19 • Synthèses par pays - the-monitor.org/cp • Fiches et infographies de l’Observatoire des armes à sous-munitions - the-monitor.org/en-gb/ourresearch/factsheets/2019.aspx • Rapport Worldwide Investment in Cluster Munitions: a shared responsibility - stopexplosiveinvestments.org/ • Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) - www.stopclustermunitions.org • Convention sur les armes à sous-munitions – www.clusterconvention.org • Twitter de l’Observatoire des armes à sous-munitions - twitter.com/MineMonitor • Twitter de la CMC- twitter.com/banclusterbombs • Facebook de la CMC - www.facebook.com/banclusterbombs

Pour plus d’information ou prévoir une interview, contactez :

• Jared Bloch, responsable de plaidoyer et communication, Genève (UTC+2), Portable/WhatsApp +41 (0)78-683-4407 ou email media@icblcmc.org • Jeff Abramson, responsable de programme à l’Observatoire des mines et des armes à sous-munitions, États-Unis (UTC-4), Portable/WhatsApp +1-646-527-5793 ou email jeff@icblcmc.org