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Adopté par le Conseil de paix et de sécurité en sa 866ème réunion tenue le 8 août 2019 sur ses consultations avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) conformément à l'article 19 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine:

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Prenant note de la communication faite par S.E. Albert Ranganai Chimbindi, Ambassadeur de la République du Zimbabwe auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2019 et de la présentation faite par M. Solomon Dersso, Commissaire à la CADHP, représentant la CADHP;

Rappelant l'article 19 du Protocole relatif à la création du CPS et les prises de position antérieures du CPS sur sa coopération avec la CADHP, en particulier le Communiqué [PSC/PR/Comm.(LXXXV)] adopté lors de sa 85ème réunion tenue le 8 août 2007, dans lequel le CPS a adopté les méthodes de travail du Conseil de paix et de sécurité, telles que contenues dans les conclusions de la retraite de réflexion de Dakar, y compris la tenue d'une réunion consultative annuelle avec la CADHP sur la situation des droits de l'homme dans les zones de conflit sur le continent;

Rappelant en outre la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et son article 45 prévoyant le mandat de promotion et de protection de la CADHP, y compris à travers la coopération avec d'autres institutions ayant un mandat en matière des droits de l'homme.

Agissant en vertu de l'article 19 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Félicite le cadre de coopération et de collaboration existant entre le CPS et la CADHP en tant que cadre permettant aux deux organes de s'acquitter de leurs mandats respectifs;

2. Souligne la nécessité pour le CPS et la CADHP de maintenir et d’institutionnaliser des relations de travail étroites dans la poursuite des objectifs interdépendants de maintien de la paix et de la sécurité et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique;

3. Souligne l’importance du travail de la CADHP, y compris son intérêt thématique particulier pour les droits de l’homme dans les situations de conflit dans le cadre de la résolution 332, et de sa contribution aux activités du CPS sur les questions relatives aux droits de l’homme, dans la promotion de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent; Se félicite des efforts déployés par la CADHP, conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et au Protocole de Maputo, pour assurer que les États membres respectent et mettent en œuvre les instruments pertinents de l'UA relatifs aux droits de l'homme auxquels ils sont parties;

4. Appelle tous les États membres, en particulier ceux concernés, pour qu'ils coopèrent pleinement avec la CADHP, en particulier lorsque la CADHP effectue des missions d'établissement des faits ou des missions d'enquête dans ces pays, conformément à l'article 45 (2), et à l'article 46 de la Charte africaine;

5. Souligne que les droits de l'homme sont universels et inaliénables, indivisibles, interdépendants et liés entre eux; Reconnaît en outre que les droits de l'homme protègent la dignité de tous les êtres humains et s'attaquent aux injustices résultant de situations de crise ou de conflit en Afrique;

6. Souligne que la Charte africaine prévoit un catalogue de droits conférant un statut juridique égal à toutes les catégories de droits, à savoir les droits civils, politiques et socio-économiques, ainsi que les droits collectifs des peuples; souligne en outre que la Charte africaine et le Protocole du CPS affirment l'interdépendance et l'indivisibilité de ces différentes catégories de droits, mais également l’inséparabilité des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et du développement, ainsi que des droits des femmes et des enfants en Afrique;

7. Souligne l’importance d'intégrer les droits de l'homme dans toutes les phases du cycle du conflit, de la prévention aux situations post-conflit en Afrique; dans ce contexte, demande à la Commission de l'UA d’assurer l’inclusion dans ses rapports et notes d'information à l'intention du CPS une partie soulignant les préoccupations liées aux droits de l'homme et dans les indicateurs d'alerte rapide de conflit et dans la conduite de missions d'évaluation, y compris lors de la planification des opérations de soutien à la paix (OSP) sur le continent;

8. Note les instruments élaborés par la CADHP, tels que son observation générale n° 3 sur le droit à la vie en vertu de l'article 4 de la Charte africaine et son observation générale n° 4 sur le droit à la réparation pour la torture et le traitement inhumain; les principes et les lignes directrices sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorismes en Afrique; les lignes directrices pour lutter contre la violence sexuelle et ses conséquences en Afrique; l’étude sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme et des peuples en Afrique; l’étude sur les droits de l'homme dans les situations de conflit dans le cadre de la résolution 332, qui fournit des orientations aux États membres de l'UA; souligne à cet égard la nécessité pour la CADHP de continuer à mettre en œuvre son mandat conformément à l'article 45 (1) (a) et (b) de la Charte africaine, en élaborant les instruments normatifs pertinents;

9. Exprime sa gratitude à la CADHP pour la volonté de mettre en œuvre les demandes du CPS d'enquêter sur les questions des droits de l'homme dans les situations de conflit ou de crise; à cet égard, s'engage à apporter tout son soutien à la CADHP pour obtenir l'accès au pays où le CPS a demandé l'ouverture de l'enquête;

10. Encourage la CADHP à adresser une invitation régulière au CPS pour sa participation aux sessions ordinaires de la CADHP;

11. Souligne la nécessité pour la CADHP de fournir au CPS des communications d'alerte rapide sur l'état des droits de l'homme en Afrique; À cet égard, demande à la Commission de l'UA et au Secrétariat de la CADHP de proposer une modalité pour la mise en place d'un mécanisme d'alerte rapide coordonné sur les questions liées aux droits de l'homme sur le continent entre les deux organes;

12. En renforçant et institutionnalisant sa coopération et sa collaboration avec la CADHP, conformément à l'article 19 de son protocole, le CPS décide de:

i. Tenir des réunions consultatives conjointes annuelles entre le CPS et la CADHP, alternativement à Addis Abéba et à Banjul;

ii. Recevoir régulièrement de la CADHP des communications sur les questions relatives aux droits de l'homme sur le continent, chaque fois que les deux organes le jugent nécessaire;

iii. Communiquer les décisions sur les questions de paix et de sécurité, en mettant un accent particulier aux droits de l'homme, tout en assurant la cohérence et la complémentarité des processus de prise de décision;

iv. Faire des droits de l'homme, la paix et la sécurité un ordre du jour thématique permanent du CPS à travers lequel les questions thématiques identifiées des droits de l'homme liées à paix et à la sécurité seront traitées;

v. Tenir des interactions régulières entre le Président du CPS et le Président de la CADHP ou la personne focale sur les droits de l'homme dans les situations de conflit, sur des questions d'intérêt commun, y compris à travers la vidéoconférence;

vi. Entreprendre des missions conjointes de terrain dans des situations de conflit ou post-conflit en Afrique, chaque fois que cela est jugé nécessaire par le CPS;

vii. Assurer la clarté dans l’autorisation des missions d’enquête, afin de faciliter le travail de la CADHP.

1. Décide d’organiser des réunions consultatives annuelles au mois d'août de chaque année et convient à cet égard de tenir la prochaine réunion consultative conjointe en août 2020.