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Protection des civils en période de conflit armé : Rapport du Secrétaire général (S/2019/373)

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I. Introduction

  1. Le présent rapport est présenté comme suite à la demande formulée par le Président du Conseil de sécurité dans sa déclaration du 21 septembre 2018 (S/PRST/2018/18). Il donne également suite aux demandes formulées par le Conseil dans ses résolutions 2286 (2016) et 2417 (2018) de rendre compte de la protection des soins de santé et des risques d’insécurité alimentaire dans les situations de conflit.

  2. L’année 2019 marque le soixante-dixième anniversaire des quatre Conventions de Genève, des pierres angulaires du droit international humanitaire. Leur adoption au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a clairement établi que ceux qui ne participent pas ou ne participent plus directement aux hostilités – les blessés, les malades, les prisonniers de guerre et les civils, y compris les civils vivant sous occupation – doivent être protégés, et leur vie et leur dignité préservées sans aucune distinction de caractère défavorable.

  3. L’année 2019 marque également le vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution 1265 (1999) et de l’inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité de la question ayant trait à la protection des civils – décision que le Conseil a prise, entre autres, parce qu’il se dit vivement préoccupé par le fait que les dispositions du droit international humanitaire sont de moins en moins respectées pendant les conflits armés [résolution 1265 (1999)]. Depuis lors, la question de la protection des civils fait partie des questions essentielles inscrites au programme de travail du Conseil (S/PRST/2015/23). Elle a été prise en compte dans les délibérations et les décisions du Conseil portant sur des situations précises, ce qui a conduit à des mesures concrètes visant à renforcer la protection des civils – femmes, filles, garçons et hommes – touchés par les conflits armés. Au Conseil et parmi les États Membres et la communauté internationale dans son ensemble, elle a offert l’occasion d’instaurer et d’affermir un climat de sensibilisation au fait qu’il fallait prévenir les violations et autres problèmes de protection et y faire face.

  4. Il est fort préoccupant de constater que la situation en matière de protection des civils n’a malheureusement guère évolué depuis 20 ans. En septembre 2018, le Conseil de sécurité s’est déclaré profondément indigné : par le fait que les civils constituaient toujours la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé ; par les diverses répercussions que les conflits continuaient d’avoir à court terme et à long terme sur les civils, notamment les déplacements forcés ; par l’utilisation de la famine comme tactique de guerre ; par le déni illégal de l’accès à l’aide humanitaire ; par les attaques menées contre le personnel médical, les agents humanitaires, les hôpitaux et d’autres installations médicales ; par les violences sexuelles et fondées sur le genre ; par les dommages intentionnels et les destructions en violation du droit d’infrastructures civiles, de biens et de moyens de subsistance des civils (S/PRST/2018/18) – auxquels j’ajouterais les dommages et les destructions d’infrastructures civiles, de biens et de moyens de subsistance des civils qui ne sont pas nécessairement intentionnels ou illégaux, mais dont les conséquences sont également dévastatrices pour les civils.

  5. Au cours des 20 dernières années, et auparavant, de tels actes ont été infligés chaque jour à des millions de civils touchés par des conflits. Il s’en produira pendant 20 ans encore, et au-delà, si aucune mesure n’est prise d’urgence pour surmonter la difficulté majeure qu’il y a à garantir et à améliorer l’application du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, en particulier dans la conduite des hostilités. Le fait que des parties ne veillent pas avec un scrupule constant à épargner les civils lors de leurs opérations militaires et à prendre toutes les précautions possibles pour éviter de faire des victimes parmi les civils ou, à tout le moins, pour limiter leur nombre, déclenche une funeste réaction en chaîne par laquelle des centaines de civils sont tués, blessés ou mutilés dans les conflits chaque mois et des milliers d’autres sont déplacés, forcés d’abandonner leurs maisons, leurs communautés et leurs moyens de subsistance vers un destin très incertain et tragique.

  6. Comme l’a demandé le Conseil, la section II du présent rapport comprend un résumé des progrès accomplis et des difficultés rencontrées par l’Organisation des Nations Unies ces 20 dernières années en matière de protection des civils. La section III passe en revue la situation actuelle concernant la protection des civils et souligne que le programme de protection reste d’actualité 20 ans après. La section IV est centrée sur la difficulté majeure qu’il y a à faire mieux respecter le droit – la première des trois priorités en matière de protection définies dans mon rapport de 2017 (S/2017/414) et examinées dans mon rapport de 2018 (S/2018/462) –, l’accent étant mis en particulier sur la conduite des hostilités. La section V porte sur la manière dont le Conseil et les États Membres peuvent relever ce défi et, en outre, renforcer les effets concrets du programme de protection dans les années à venir.