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I. Introduction

1. Par sa résolution 2423 (2018), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 juin 2019 le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et m’a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à cette résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (voir S/2015/364 et S/2015/364/Add.1) et l’action menée par la Mission pour l’appuyer. On trouvera dans le présent rapport les principaux faits survenus au Mali depuis mon rapport précédent (S/2018/866).

II. Faits politiques importants

1. Des mesures ont été prises par les parties signataires en vue de mettre en œuvre l’accord de paix, y compris le lancement d’un processus accéléré de désarmement, de démobilisation, de réintégration et d’intégration, et la mise en place de 10 administrations intérimaires au niveau des cercles, réparties dans les régions de Kidal, de Ménaka, de Tombouctou et de Taoudenni (qui en compte deux). En revanche, il n’y a eu aucun progrès dans la mise en place des autorités intérimaires et aucun accord n’a été conclu concernant les quotas d’intégration dans les forces terrestres. Le Pacte pour la paix signé le 15 octobre entre le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies a engagé les parties maliennes à poursuivre et à accélérer le processus de paix de manière plus inclusive. Cherchant à créer des conditions favorables aux réformes politiques et institutionnelles, le Premier Ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, a entamé des consultations avec les acteurs politiques et sociaux, y compris les membres des mouvements armés signataires.

A. Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Au cours de la période considérée, le Comité de suivi de l’Accord a tenu trois réunions ordinaires au cours desquelles il a fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord. À la réunion tenue le 18 septembre, les participants se sont félicités de la nomination du tout premier Ministre de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale, Lassine Bouaré, dont le ministère a pour vocation de coordonner l’action menée par le Gouvernement en vue d’appliquer l’Accord.

2. À la réunion tenue le 15 octobre, Lassine Bouaré a annoncé la création d’un forum stratégique et de quatre sous-comités techniques nationaux, correspondant à chacun des sous-comités du Comité chargés de l’application de l’Accord. Le Comité continuera d’assurer le suivi de l’application et de régler les différends entre les parties. À sa réunion du 12 novembre, il a approuvé la création d’un groupe de travail sur la participation des femmes au processus de paix, qui relèvera de l’autorité de la MINUSMA.

3. Le Pacte pour la paix, par lequel le Gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale de l’Accord, a été signé au cours de la même réunion par le Ministre Bouaré et mon Représentant spécial pour le Mali. Il y est notamment stipulé que le processus de paix doit être plus inclusif, que les groupes armés doivent progressivement disparaître pour céder la place à une armée reconstituée et réformée, et que les efforts de médiation déployés au niveau international doivent s’orienter vers la prise de décisions contraignantes en cas de divergence entre les parties, conformément à l’article 52 de l’Accord. Les groupes armés signataires ont confirmé leur pleine adhésion au Pacte dans une annexe signée le même jour et décidé de lancer, le 6 novembre à Gao, à Kidal et à Tombouctou, le processus accéléré de désarmement, de démobilisation, de réintégration et d’intégration des combattants du Mécanisme opérationnel de coordination.

4. À la même réunion, la représentante de l’observateur indépendant a présenté les grandes lignes de son deuxième rapport, publié le 29 octobre et couvrant la période allant de mai à septembre. Elle y met l’accent tant sur les progrès accomplis dans l’application de la feuille de route du 22 mars que sur les problèmes rencontrés, à savoir la situation dans le centre du Mali et les activités économiques criminelles ayant cours dans le pays.

5. À sa réunion du 21 novembre, le Comité a constaté que l’application de l’accord de paix avançait trop lentement et que malgré l’accélération du processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et d’intégration, la mise en place des autorités intérimaires n’avait absolument pas progressé. Les mouvements signataires, notamment la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, se sont dits préoccupés par le projet de restructuration administrative et territoriale initié par le Gouvernement, et ont indiqué qu’ils envisageaient de le boycotter.