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Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique

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FIDH
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La CADHP adopte des mesures progressistes pour lutter contre les violences sexuelles en Afrique

(Paris, Pretoria) La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a officiellement lancé ses Lignes directrices pour lutter contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique à l’occasion de sa 61ème session ordinaire. La FIDH et LHR (Afrique du Sud), qui ont participé au processus d’élaboration de ces Lignes directrices, se félicitent de l’adoption de cet instrument important et appellent les États membres de l’Union africaine (UA) à prendre les mesures nécessaire pour mettre en œuvre ses dispositions.

“Les États ont la responsabilité première de combattre les violences sexuelles et leurs conséquences. Nous espérons que les Lignes directrices marqueront un tournant dans leurs efforts en vue de l’élimination de ce fléau. Nous les exhortons à prendre des mesures immédiates, concrètes et durables pour y parvenir.”

Arnold Tsunga, vice-président de la FIDH et membre du bureau de LHR

Les violences sexuelles demeurent extrêmement répandues en Afrique, aussi bien en situation de conflit que de paix. Elles sont commises à la fois dans l’espace public (dans la rue, les transports) que dans la sphère privée (au travail ou au sein du couple). Les violences sexuelles affectent les femmes et les filles de façon disproportionnée mais également les hommes et les garçons. Les statistiques sont alarmantes : en Afrique subsaharienne, 39% des filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, ce qui contribue aux mariages précoces et forcés menant souvent à la commission de violences sexuelles. Dans certains pays notamment la Somalie, l’Egypte, la Guinée ou Djibouti plus de 90% des femmes et des filles sont victimes de mutilations génitales. Le viol conjugal est une forme de violence sexuelle qui demeure tabou mais extrêmement commune : 71% des Éthiopiennes disent avoir été physiquement et/ou sexuellement abusées par leur partenaire. En Égypte 99% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel et 91% déclarent ne pas se sentir en sécurité dans la rue.

Dans plusieurs pays en proie aux conflits ou aux crises, notamment la République centrafricaine ou le Soudan du Sud, le viol est souvent utilisé comme un arme à la fois par les groupes armés et les forces gouvernementales. Cette violence a de terribles conséquences, physiques et psychologiques entre autres, pour les victimes, leur entourage et l’ensemble de la société. La plupart de ces actes de violence demeurent impunis. Les victimes de violences sexuelles commises au Darfour (Soudan), au cours des violences post-électorales au Kenya, ou pendant le massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, continuent de demander justice et réparations. Les lois inadéquates, le manque de formation du personnel judiciaire et de police, les lacunes dans les enquêtes et les poursuites, la stigmatisation des victimes, le manque d’accès à des services de protection et de soutien, y compris l’interdiction trop fréquente de l’avortement en cas de viol, sont certains des obstacles que rencontrent les victimes dans leur quête de soins, de justice et de réparations.

"Les Lignes directrices contiennent des mesures pratiques qui reflètent la réalité des besoins des victimes et des défis rencontrés par ces dernières aussi bien que par les organisations et les practicien.nes qui leur viennent en aide. Ce texte est centré sur les survivant.es et cherche à répondre à leur préoccupations et besoins. C’est un document de qualité qui, s’il est mis en œuvre, aidera à réduire le phénomène des violences sexuelles sur notre continent.”
Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine

Les Lignes directrices constituent une feuille de route pour les États afin qu’ils éliminent les violences sexuelles et leurs conséquences, conformément à leurs obligations régionales et internationales. Ce texte est en ligne avec certains des standards les plus progressistes en matière de lutte contre les violences sexuelles, et fait écho aux demandes des organisations de la société civile formulées au cours du processus de conception de cet outil.

Les Lignes directrices incluent des dispositions progressistes pour lutter contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles. Par exemple, dans le texte, la Commission exhorte les États à prendre les mesures nécessaires pour garantir que la prescription ne s’applique pas aux infractions de violence sexuelle les plus graves / celles qualifiées de crimes par la loi. Si cette disposition est mise en œuvre au niveau national, cela permettra aux victimes d’avoir accès à la justice tout au long de leur vie.

La Commission appelle également les États à garantir que, en fonction des circonstances, le témoignage de la victime soit une preuve suffisante de la perpétration d’un acte de violence sexuelle en l’absence de tout autre élément corroborant. Cette disposition renforcera l’accès des victimes à la justice en prenant en compte l’absence fréquente de preuve dans les cas de violences sexuelles.

Les Lignes directrices comprennent également des dispositions progressistes concernant le soutien des victimes de violences sexuelles. Par exemple, la Commission exhorte les États à s’assurer que les prestataire.rices de soins ne refusent pas l’accès à des services d’avortement médicalisé aux victimes de viol en raison de l’opposition d’un tiers ou pour des raisons d’objection de conscience. Pour les mineures victimes de viol, ceci implique qu’elles puissent avoir accès à l’avortement médicalisé sans l’approbation préalable de leurs parents ou gardien.nes, lorsqu’il y a des raisons sérieuses de croire que ces mineures pourraient subir représailles, violences, menaces, contraintes, abus ou abandon.

La FIDH et LHR appellent les États membres de l’Union africaine à s’approprier chaque recommandation de ces Lignes directrices, à assurer leur large diffusion et mise en œuvre par les services et administrations pertinent.es, et à adopter les réformes nécessaires de toute urgence.

Disponible au lien suivant Lignes directrices pour lutter contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique