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Rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti, 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016 (Juillet 2017)

Страны
Гаити
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Источники
OHCHR
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Résumé

  1. Ce rapport, préparé par la Section des droits de l’homme (SDH) de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), présente et analyse des éléments clés de la situation des droits de l’homme en Haïti entre juillet 2015 et décembre 2016. Il fait suite à un rapport couvrant la période de juillet 2014 à juin 2015, publié en février 2016.

  2. Parmi les développements les plus importants, notons la conclusion du cycle électoral qui, après 18 mois émaillés de manifestations parfois violentes, a permis le retour à l’ordre constitutionnel avec l’élection d’un Président, de 119 députés (dont trois femmes), de 20 sénateurs (dont une femme), ainsi que la tenue des élections locales. L’État a poursuivi sa collaboration avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et les organes de traités des Nations Unies. Mais cette participation relativement satisfaisante de l’État aux mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ne saurait masquer l’absence de progrès substantiel que souligne ce rapport, tout comme les précédents rapports publics de la MINUSTAH.

  3. Malgré l’existence d’un cadre normatif national régulant les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de la force (y compris d’arme à feu), la SDH a fait le suivi de plusieurs allégations d’usage illégal de la force par des agents de l’État, ayant dans certains cas entraîné la mort. D’autres allégations de mauvais traitement et d’arrestations illégales ou arbitraires par des agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) ont également été recensées. La SDH note que malgré les efforts de communication et de transparence de la part de l’Inspection générale de la PNH (IGPNH), l’institution n’alloue pas suffisamment de ressources pour enquêter sur les crimes commis par des agents de la PNH.

  4. Si la population carcérale a cessé d’augmenter au cours de la période examinée par ce rapport, son étendue demeure alarmante et équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les dysfonctionnements du système judiciaire et la persistance des arrestations illégales sont les causes majeures de cette situation qui n’a cessé de se détériorer depuis 2004. Jusqu’à présent, les mesures adoptées n’ont pas permis d’inverser cette tendance. Le taux d’occupation de l’espace disponible pour les prisonniers dans l’ensemble des prisons du pays est à 644 pourcent et l’espace moyen disponible par détenu s’établit à 0,7 mètre carré par personne.

  5. L’extrême lenteur du déroulement des procédures judiciaires dans des affaires liées aux crimes politiques du passé, comme les affaires dites « Duvalier », « Aristide » ou l’assassinat du journaliste Jean Léopold Dominique, constitue un obstacle sévère dans la lutte contre l’impunité pour le ministère public.

  6. Des milliers de personnes d’origine haïtienne, ou considérées haïtiennes par les autorités dominicaines, sont retournées ou ont été déportées en Haïti et ont continué à faire face à des difficultés d’accueil et de réintégration. Au-delà de la situation migratoire à la frontière avec la République dominicaine, la SDH s’inquiète des faibles capacités d’Haïti à répondre aux besoins créés par les risques croissants de déportation dus à une politique régionale migratoire de plus en plus stricte, qui affecte particulièrement les personnes d’origine haïtienne, notamment en provenance des Bahamas, des États-Unis et les îles Turques et Caïques.

  7. La SDH a continué de suivre des allégations de discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle et le handicap et de soutenir les organisations de la société civile qui luttent contre ces discriminations. La SDH a constaté que des autorités censées protéger et faire respecter les droits de toutes les personnes sans aucune discrimination sont à l’origine de l’interdiction d’un festival culturel mettant en avant des artistes de la communauté LGBTI. Plusieurs détracteurs avaient affirmé publiquement que de tels événements perturbent la base sociale et morale haïtienne et son ordre public.