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¨La Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP), avec l´appui d´ONU Femme, organisera un atelier le 20 avril 2017 afin d´analyser le contexte sur la situation de la Protection des Droits Humains et de presenter l´Étude sur le Genre dans l'Administration Pénitentiaire en Haiti

La présente étude a été réalisée par la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP), avec le financement de la MINUSTAH, conduite par la consultante docteur en droit Pulchèrie Nomo Zibi, et établit les lignes directrices pour l'intégration du genre dans ce secteur clé de la chaine pénale et de la sécurité en Haiti.

La Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) a pour mission d'exécuter les décisions de justice privatives ou restrictives de liberté et surtout d'assurer la réinsertion des hommes, des femmes et des mineur-e-s sous sa garde. L'intégration de la dimension genre à la Direction de l'Administration pénitentiaire est incontournable.

L'intégration du genre à la DAP permet de garantir un traitement et une participation égalitaires des femmes et des hommes membres du personnel pénitentiaire d'une part; et des conditions de détention et activités et programmes de réinsertion justes et équitables pour les détenu-e-s et les mineur-e-s en conflit avec la loi. Dans un contexte social, politique et économique inégalitaire entre les femmes et les hommes,1 des manquements sont relevés dans la prise en compte des besoins spécifiques des femmes détenues et des filles en conflit avec la loi, accentuant ainsi les inégalités de droits.

La mise en œuvre du genre à la DAP pour la justice sociale dans le secteur pénitentiaire, va en droite ligne des principes et recommandations énoncés dans les textes et instruments internationaux de l'ONU sur les détenu-e-s, les femmes et la lutte contre les discriminations et les violences basées sur le genre, signés et ratifiés par les pays membres, dont la République d'Haiti. Parmi ces textes, figure la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Se référant au cadre légal national et international, le but de la présente étude sur le genre est de fournir à la Direction de l'Administration Pénitentiaire un document de référence, un cadre d'orientation pour l'institutionnalisation du genre dans le secteur pénitentiaire en Haiti. Il s'agit de promouvoir l'égalité des sexes et de lutter contre les discriminations et toutes les formes de violence basées sur le genre, en vue d'une justice sociale entre les femmes et les hommes membres du personnel pénitentiaire haïtien d'une part, et la prise en charge non discriminatoire des femmes et des hommes en détention, ainsi que des filles et des garçons en conflit avec la loi d'autre part. Une réponse adéquate de la Direction de l'Administration Pénitentiaire à la violence basée sur le genre, à la discrimination, aux besoins spécifiques des femmes détenues enceintes et allaitantes, ainsi que des mères détenues ayant des enfants en bas âge est d'importance.

L'étude conclut en proposant plusieurs recommandations générales et spécifiques notamment les formations et le renforcement des capacités institutionnelles en Genre, pour que la dimension genre soit une réalité à la Direction de l'Administration Pénitentiaire en Haiti.¨

SOMMAIRE EXÉCUTIF

La présente étude sur le genre dans l'Administration pénitentiaire en Haiti établit les lignes directrices pour l'intégration du genre dans ce secteur clé de la chaine pénale et de la sécurité en Haiti. La DAP a pour mission d'exécuter les décisions de justice privatives ou restrictives de liberté et surtout d'assurer la réinsertion des hommes, des femmes et des mineur-e-s sous sa garde. L'intégration de la dimension genre à la Direction de l'Administration pénitentiaire est incontournable. L'Unité Correctionnelle de la MINUSTAH accompagne la DAP dans le renforcement institutionnel du secteur pénitentiaire; et également pour l'intégration du genre afin de garantir un traitement et d'une participation égalitaire des femmes, des hommes et des mineur-e-s féminins et masculins en conflit avec la loi.

Mise en contexte

Dans un contexte social, politique et économique inégalitaire entre les femmes et les hommes,1 des manquements sont relevés dans la prise en compte des besoins spécifiques des femmes détenues et des filles en conflit avec la loi, accentuant ainsi les inégalités de droits. Des lacunes sont également observées au niveau du traitement et de la participation égalitaires des femmes membres du personnel pénitentiaire en Haiti au regard des textes nationaux et internationaux en vigueur.
La mise en œuvre du genre à la DAP pour la justice sociale dans le secteur pénitentiaire, va en droite ligne des principes et recommandations énoncés dans les textes et instruments internationaux de l'ONU sur les détenu-e-s, les femmes et la lutte contre les discriminations et les violences basées sur le genre, signés et ratifiés par les pays membres, dont la République d'Haiti. Parmi ces textes, figure la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women,
CEDAW) adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Au plan national, l'État d'Haiti a engagé des réformes législatives pour la protection des enfants, des personnes handicapées et la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux filles. Dans cet ordre d'idées, la loi Constitutionnelle portant amendement de la constitution de 1987 publiée dans «Le Moniteur» du 19 juin 2012, affirme dans son article 18 (nouveau) que «...les haïtiens sont égaux devant la loi...».

La Politique Nationale d'Égalité Femmes Hommes 2014-2034 et le Plan d'Action National d'Égalité Femmes Hommes 2014-2020 viennent renforcer la volonté des autorités d'éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et ce, dans tous les secteurs d'activités.
L'Administration pénitentiaire est donc concernée par cette problématique.