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Appel à dédier une attention prioritaire à la RDC lors de la 33ème session du Conseil des droits de l’homme

Countries
DR Congo
Sources
ASADHO/KATANGA
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Publication date
Origin
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À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Genève, le 16 août 2016

Madame, Monsieur l'Ambassadeur,

Faisant suite à leur appel à la tenue d'une session extraordinaire du Conseil des droits del'homme, les organisations non gouvernementales soussignées vous écrivent afin d'exhorter votre délégation à répondre à la détérioration continue de la situation des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) et à prévenir la commission de violations graves et massives. Alorsque le pays pourrait atteindre un point critique à l'approche des échéances électorales, il est essentiel que le Conseil y dédie une attention prioritaire, qui soit reflétée à la fois par son action collective et par la place consacrée à la RDC dans son programme de travail.

La 33ème session ordinaire (13-30 septembre 2016) doit être l'occasion pour le Conseil de poursuivre les efforts collectifs engagés depuis l'adoption de la résolution 30/26 lors de sa 30ème session, qui se sont notamment traduits par la lecture de déclarations orales conjointes lors des 31ème et 32ème sessions, respectivement au nom de 39 puis de 44 États, sous le point 10 puis sous le point 2 de l'ordre du jour du Conseil.

Les dernières analyses du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui s'est rendu en RDC en juillet 2016, n'ont fait que confirmer les craintes exprimées à la fois par les États,de multiples organisations non gouvernementales congolaises et internationales et divers organes et mécanismes onusiens, notamment le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en RDC (BCNUDH), qui a mis en exergue une répression inquiétante de l'opposition, des médiaset de la société civile en amont des élections, et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme,lequel a dénoncé le harcèlement de la société civile et le rétrécissement de l'espace démocratique en RDC.

Le 21 juillet 2016, à l'issue de sa visite dans le pays, le Haut-Commissaire a tiré la sonnette d'alarme, soulignant que « la tension mont[ait] » à un « moment charnière », citant notamment une augmentation des violations des droits civils et politiques, un espace public « sous pression » et un risque pour le pays de tomber dans la répression, les incertitudes politiques étant susceptibles de«conduire à une crise grave ». Il a mis en exergue le harcèlement croissant des représentants de la société civile et des journalistes et la répression des voix qui s'opposent au Gouvernment,caractérisée par une pratique du « deux poids, deux mesures » concernant les rassemblements publics, un usage excessif de la force (parfois létale) par les forces de l'ordre, des peines disproportionnées prononcées dans de nombreux cas et des détentions arbitraires.

Nos organisations réitèrent leur analyse que tous les signaux sont au rouge en République démocratique du Congo. Si des élections ne se tiennent pas dans des conditions libres, transparentes, inclusives et pacifiques avant le terme du mandat du président Kabila, le 19 décembre 2016, tel que prévu par la Constitution – ce qui paraît de plus en plus hypothétique –, le pays pourrait faire face à une crise politique et des droits humains de grande ampleur.

En conséquence, au-delà de l'adoption d'une résolution invitant le Haut-Commissaire à continuer à lui faire rapport sur la situation en RDC et les activités de son bureau, le Conseil devrait envisager les mesures de suivi adéquates, lesquelles pourraient inclure la création d'un mécanisme (procédure spéciale ou mécanisme similaire de documentation et de suivi de la situation faisant rapport publiquement au Conseil) dédié au pays ; l'organisation de dialogues interactifs renforcés sur la RDC lors des 34ème et 35ème sessions du Conseil ; ou la considération de rapports thématiques consacrés aux moyens de lutter contre les violations des droits humains les plus prégnantes dans le pays. En tout état de cause, le Conseil devrait se tenir prêt, en fonction de l'évolution de la situation, à prendre des mesures additionnelles, y compris la tenue d'une session extraordinaire dédiée à la RDC.

Par ailleurs, en parallèle à l'action collective du Conseil, les États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme devraient saisir les opportunités disponibles lors de la 33ème session pour soulever leurs inquiétudes quant à la situation en RDC et exhorter leGouvernement à prendre des mesures urgentes pour y remédier, notamment sous le point 2 de l'ordre du jour du Conseil (mise à jour orale du Haut-Commissaire), sous le point 3 (dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire), sous le point 4 (débat général) et sous le point 10 (dialogue interactif sur la base du rapport du Haut-Commissaire sur la RDC).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à ces préoccupations et vous prions de croire, Madame, Monsieur l'Ambassadeur, en l’assurance de notre respectueuse considération.

Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

Association africaine des droits de l'Homme (ASADHO)

Groupe Lotus

Ligue des Électeurs